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Conseil Municipal - CM 2026 047 Attribution subvention a la FEN pour organisation parcours evenementiel forum associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 047 Attribution subvention a la FEN pour organisation parcours evenementiel forum associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rd Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES TX en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2026-047
Séance du2 juillet 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution d’une subvention à la Fédération d’Entraînement Naturel (FEN), méthode Hébert
pour l’organisation d’un parcours événementiel dans le cadre du forum des associations
Nombre de conseillers
En exercice :19
Présents : 14
Représentés : 04
Absent excusé :01
Votants :18
Date de la convocation : 26 juin 2026.
Date d'affichage de la convocation : 26 juin 2026.
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à vingt heures trente ;
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 juin 2026 dont le public a été informé par voie d'affichage le 26
juin 2026 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Odile CONROY — Audrey BELLEC — Marjolaine DE LECLUSE —
Juliette GREGOIRE — Nicole MARCHAIS — MM Olivier LUCAS — Christian-Pierre BELIN — Jérôme GAILLARD —
Georges GÉRAULT — Xavier MAHE — Bruno SEHIER — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Arlette PEYTOUR ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
MME Kahina ANDRADE ayant donné pouvoir à M Xavier MAHE
M François DELMAIRE ayant donné pouvoir à MME Juliette GREGOIRE.
M Fabien ROUX ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
MME Lyse-Marie CLISSON
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Odime Conroy
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 15 juillet 2026 et publiée sur le site internet de
la mairie le 15 juillet i 2026.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention signée le 29 juin 2026 entre la commune et la Fédération d’Entraînement Naturel
(FEN) relative à l’organisation d’un parcours événementiel dans le cadre du forum des associations
Vu la demande de subvention présentée par la Fédération d'Entraînement Naturel (FEN),
Considérant l'intérêt de proposer, dans le cadre du Forum des associations, un parcours
événementiel de découverte favorisant l’activité physique, la santé et la cohésion sociale,
Considérant que cette animation contribue à dynamiser l'événement, à valoriser les associations
locales et à sensibiliser les habitants aux pratiques sportives de plein air,
Entendu l’exposé de Monsieur Xavier MAHE 4ème maire adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 800 € à la Fédération d’Entraînement Naturel
(FEN) pour l’organisation d’un parcours événementiel lors du Forum des associations le samedi 5
septembre 2026.
DIT que la dépense est inscrite à l'exercice 2026 du budget communal.
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :19
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-losas, le 15 juillet 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
rare
Odile Conroy
RECU EN PREFECTURE
Mairie * 2, Grande Rue ‘* 78350 Les Loges-en-Josas