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Conseil Municipal - CM 2021 063 Attribution subvention exceptionnelle association ASPEH
Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 063 Attribution subvention exceptionnelle association ASPEH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
“a LOGE a DÉLIBÉRATION N°CM-2021-063 SAS Séance du 18/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ASPEH pour son implication dans la
préparation de la manifestation du 25 septembre 2021 intitulée “Fête de la Fraternité"
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 12/11/2021 EN EXERCICE | 49
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 12/11/2021 PRÉSENTS 17
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 2 6 NOV. 2071 REPRÉSENTÉS 2
ABSENTS EXCUSÉS 0
VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZI
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquets, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@maïirieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-063 DU 18/11/2021
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'implication de l'Association Pour La Sauvegarde Patrimonial Environnemental et Historique dès Loges-en-Josas (ASPEH) dans l’organisation de la “fête de la fraternité” du 25 septembre 2021 en partenariat avec les communes de Buc, Toussus-le-Noble et Les Loges-en-Josas ;
Entendu l’exposé de Monsieur Paul-Etienne Legrais, Conseiller municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association ASPEH, dont le siège social est situé 1, Allée Maryse Bastié aux Loges-en-Josas (78350), pour son implication dans l’organisation de la “fête de la fraternité” du 25 septembre 2021, organisée en partenariat par Les communes de Buc, Toussus-le- Noble, les Loges-en-Josas et l’association ;
DIT que la dépense est inscrite à l’exercice 2021 du budget communal ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Côme RIVIÈRE - MME Nicole MARCHAIS) SUFFRAGE EXPRIMÉ :17
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 17
CONTRE :0
ABSTENTION :0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 2? 6 NOV. 2071
Le Maire,
Carotine DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ASPEH pour son implication dans la préparation de la manifestation du 25 septembre 2021 intitulée ":Fête de la Fraternité"
Date de transmission de l'acte : 27/11/2021
Date de réception de l'accusé de 27/11/2021
réception :
Numéro de l'acte: CM-2021-063 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20211118-CM-2021-063-DE
Date de décision: 18/11/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions