Compte-Rendu - 5 Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin5227

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Compte-Rendu - 5 Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin5227 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin5227)Thèmes du document : Famille, Transports, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMEN

MAIRIE ce

SAINTE-EUPHÉMIE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2015

SAONE

COMPTE-RENDU

PROCES VERBAL DE SEANCE

Etaient Présents : Mes Anny SANLAVILLE, Marie Thérèse RIGAUDIER, Aurélie VARRIER,

Agnès BOCQUEL, Christine NAVARRO, Catherine MORLON, Ms Emmanuel GENIQUET, Frédéric BRU, Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Franck BERNARD, Daniel DELAGNEAU, Christophe MOYNE, Eric URIDAT, Thierry LABRUYERE.

Pouvoirs :

Ghislaine SANDON à Anny SANLAVILLE

Dominique GUINET à Marie-Thérèse RIGAUDIER

Philippe MOREL à Thierry LABRUYERE

Absente :

Véronique VERDIER

Secrétaire de séance : Thierry LABRUYERE

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

- Autorisation de recrutement de personnel concernant l’école suite à la fin du contrat aidé,

- Autorisation au maire pour achat de terrain rue du Bady pour le parking.

Examen de devis,

Compte rendu de commissions

Questions diverses

Informations

QUESTIONS DIVERSES :

Deux questions diverses sont portées à l'ordre du jour :

C. MOYNE : chicanes rue du Marry

D. DELAGNEAU : le Montferrand

Le compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2015 est approuvé à l'unanimité.

l-Autorisation de recrutement de personnel concernant l’école suite à la fin du contrat

aidé :

Mme le Maire reprend les raisons et conditions de ce contrat en place depuis septembre 2013. Pour 2014 les heures ont été augmentées pour faire face entre autre à l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires, l'aide de l'Etat était restée identique à l’année 2013. Après étude, il s'est avéré impossible de renouveler ce contrat en gardant le même agent. Deux options sont possibles :

- Un nouveau contrat aidé avec un agent qui remplirait les conditions nécessaires. -__ Proposer un CDD à l'agent (qui donne entière satisfaction) actuellement en place afin de l'accompagner jusqu'à son départ en retraite. (soit environ 2 ans).

La 2eme option paraît plus avantageuse, l'agent s'est parfaitement intégré à l'équipe en place et donne entière satisfaction, le seul inconvénient réside dans la suppression de l’aide de l'Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix Pour et 1 Abstention Daniel DELAGNEAU

Accepte les propositions du Maire et précise que compte tenu du caractère aléatoire du nouvel emploi d'agent d'entretien des locaux scolaires qui peut être supprimé en cas de baisse des effectifs, le recrutement se fera par voie contractuelle, dans le respect de l'article 3-3-4° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Monsieur D. DELAGNEAU précise qu'il s'abstient car pour lui, la décision a déjà été prise par Mme le Maire et que du coup son avis n’est pas nécessaire. || aurait préféré que la commune recrute un agent en CDI.

Il demande également pourquoi la commune ne recrute pas de contrat d'apprentissage « Petite enfance » en alternance, comme cela avait été le cas il y a quelques années. Mme le Maire lui répond qu'elle n'est pas réfractaire à cette proposition mais qu'aucune demande n'est parvenue en Mairie, qu’elle a même contacté une école sans résultat.

Il - Autorisation au maire pour achat de terrain rue du Bady pour le parking

Mme le Maire donne la parole à Didier ALBAN adjoint aux travaux. il fait circuler le plan. Les remarques formulées lors de la réunion de la commission travaux ont été prises en compte. Le choix s'est porté sur un garage en épis matérialisé par de petites bornes enterrées, avec plateforme de retournement plutôt qu’un sens de circulation chronophage en surface. Un emplacement pour personne à mobilité réduite est prévu et sera quant à lui goudronné. L'écoulement des eaux ne sera pas modifié puisque le fossé sera maintenu.

Pour que ce projet puisse se réaliser, Mme le Maire a besoin de l'accord du Conseil Municipal, ce qui lui permettra d'engager les démarches auprès du notaire pour l'achat du terrain nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Mme le Maire à : -__ Procéder à l'achat du terrain nécessaire à la réalisation du parking rue du Bady, - Signer tout acte se rapportant à ce projet.Compte rendu de commissions et syndicats

SMICTOM : Eric URIDAT, délégué informe le conseil des dernières décisions du syndicat. - Délibération prenant en compte la candidature de Gilles LEMOINE pour le poste de délégué suppléant de la commune.

- Le marché de collecte sera remis en concurrence. Un questionnaire concernant les horaires de collecte du mercredi a été envoyé. Le changement pourrait avoir lieu au 1% janvier 2016.

- MMONTESSUIT président se propose pour une intervention lors d'un conseil municipal. Mme le Maire indique que cette proposition est très intéressante et qu'une date sera proposée.

CCDSV :

Réunion technique pour les bibliothèques : Gilles LEMOINE : Cette réunion s'adressait plus particulièrement au personnel responsable des bibliothèques. Comme évoqué lors du conseil municipal du 25/04/2015, la CCDSV s'est engagée à verser une subvention à l'association SAINT'EUPHELIVRES du montant des dépenses engagées sur l'année 2014 soit 1600 € (somme qui a été justifiée par un état certifié par Mme le Maire). Cette subvention devra servir au renouvellement des livres mis à disposition des abonnés, il était important que les membres des bibliothèques relais puissent choisir eux même les ouvrages à acheter.

Commission finances : Emmanuel GENIQUET : il a été question : - de la fiscalité (CFE et bases minimum)

Un point financier sur la nouvelle station d'Epuration qui sera mise en route à l'essai sur cette fin d'année pour une mise en service en 2016,

Un point sur l'achat du musée de cire d'Ars sur Formans (murs 340 000 € et fond 100 000 €).

TAP : Marie -Thérèse RIGAUDIER : fait le point sur l'année écoulée : 80 enfants ont bénéficiés des TAP pour 8 activités proposées. Elle donne le bilan financier : 18 730.00 € de recettes (subventions et participation des familles) pour 21 185€ de dépenses, le résultat : - 2455.00 € à la charge du budget communal. Une réunion avec les parents utilisateurs du service, 80 environ, a été organisée, peu de parents étaient présents une 20ene seulement, c'est un peu décevant. Les retours sont positifs, les enfants comme les parents sont contents des prestations proposées pour l'année écoulée.

I! a été procédé à la présentation des futures activités pour 2015-2016. -__ Deux activités changent :

o Les Marionnettes, les intervenantes ont des spectacles à préparer et ne peuvent du coup plus intervenir, remplacée par l'apprentissage du langage des signes.

o Une heure a été supprimée pour l’activité peinture et sera remplacée par la Création de Contes.

A noter que le Mercredi, les enfants seront gardés jusqu'à 12h15 et non plus jusqu'à 12h30, le personnel accompagnant les enfants au centre de loisirs devant partir avec le bus. Tous les enfants devront avoir quittés la cour de l'école à 12h15.

Mme le Maire précise que pour des raisons de sécurité, il faut absolument que le bus reste sur la route pendant la montée des enfants, les voitures doivent attendre.

Les parents présents ont eu le choix pour inscrire leurs enfants, pour les absents, ils pourront inscrire leurs enfants en fonction des places disponibles. Une nouvelle fois, une information aux parents a été distribuée.Le budget prévisionnel fait apparaître : 17 600 € de recettes pour 22 419 € de dépenses, avec une inconnue en recette pour le Conseil Départemental, une somme de 0.50€ par heure de présence et par enfant pourrait être obtenue par la CAF, elle est soumise à la reconnaissance de la Direction de la Cohésion sociale de notre structure en accueil de mineurs.

Mme le Maire informe que la municipalité sera présente lors de la permanence organisée pour les inscriptions à 123 Soleil pour la prochaine rentrée scolaire.

REUNION DU SCOT : Frédéric BRU informe l'assemblée que les SCOT DOMBES et VAL DE SAONE vont être révisés, l'appel d'offre est lancé. Cette révision inter-SCOT est importante car elle impactera les PLU des communes comme le projet du PLUIi. Mme le Maire indique qu'elle a relancé Bernard GRISON Président de la CCDSV, ainsi que Jean Claude AUBERT Vice-Président à l'Aménagement Espace à ce sujet, car cela conditionne la réflexion de la municipalité sur le projet de révision de son PLU.

PROJET ECOLE : Emmanuel GENIQUET : Une réunion a eu lieu le 11/06/2015 avec 2 représentants des enseignants, des parents d'élèves, du comité de pilotage restaurant scolaire, des élus et Marie-Claude DÉLAGNEAU qui représentait le personnel de la cantine. Un état des lieux a été fait, ainsi qu'un brainstorming des besoins. Un compte rendu a été rédigé par un délégué parents d'élèves, il sera communiqué. Il faudra réfléchir à la création d'une commission particulière pour ce projet.

COMMISSION COMMUNICATION : Aurélie VARRIER : une réunion de la commission s'est déroulée le 29 juin, elle avait pour objet :

L'organisation de la future lettre d'info de fin juillet,

Le forum des associations du 5/09/2015

Accueil des nouveaux arrivants avec le livret à mettre à jour,

Daniel DELAGNEAU fait remarquer le délai très court et demande à faire paraître un encart pour l'association BVSE qui va changer de nom, le même devant paraître à Misérieux. Emmanuel GENIQUET fait remarquer que la lettre d'info de juillet n’est pas destinée aux communications associatives. Aurélie VARRIER lui précise que sur le site internet de la commune, chaque association communale dispose d’une page dédiée.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Signalétique des chicanes Rue du Marry :

Christophe MOYNE informe que ce dernier dimanche, 5 voitures ont percuté la chicane rue du Marry. Avec le soleil qui éblouit les conducteurs, l'ombre des arbres, on ne la voit pas.

Mme le Maire lui indique qu'elle s’est rendue sur place avec Didier ALBAN adjoint aux travaux pour se rendre compte, des personnes ayant eu le même problème en semaine et ayant appelé le secrétariat de Mairie. Une solution sera trouvée.

2) Montferrand :

Daniel DELAGNEAU s'étonne de ne jamais recevoir de réponse écrite de Mme le Maire aux courriers qu'il lui a fait parvenir concernant le lotissement. Mme le Maire lui répond qu'elle lui a déjà répondu que donc le mot « jamais » n'est pas approprié, elle reconnaît cependant ne pas avoir répondu par écrit à son dernier courrier.

Séance levée à 21h 50.