Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le vendredi 30 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 26 juin 2017, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER Maire.

Etaient présents : Mme BOURDIER Monique, M. CORROY Pierre, M. DUCLOS Marc, Mme FAVIER Josette, Mme LE QUERRE Nathalie, M. MEUNIER Dominique, M. MOULLIER Jean-Claude, M. RAINGEVAL Francis, M. ROZEC Jean-Philippe, M. SIMOU Philippe, Mme ZABALIA Pascale formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BALESTIER Joëlle (pouvoir donné à Mme BOURDIER Monique) M. CORSANGE Aurélien, Mme NICOT Sophie, M. VALLEE Pascal (pouvoir donné à M. Dominique MEUNIER)

Secrétaire de séance : M. MEUNIER Dominique

1. Désignation de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants parmi les membres du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs fixée le 24 septembre 2017

Madame le Maire rappelle que le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau N° 5 annexé au code électoral interviendra le dimanche 24 septembre 2017. Elle précise que les conseils municipaux sont convoqués par le décret du 2 juin 2017 publié au journal officiel du 4 juin, le vendredi 30 juin 2017 impérativement et simultanément dans toutes les communes des départements figurant dans le décret N° 2017-1091 du 2 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral que sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Pour la commune de Bouleurs il convient de désigner :

 3 délégués titulaires

 3 délégués suppléants

Madame le Maire présente la liste « Continuons d’avancer » à Bouleurs.

Il est ensuite procédé au vote, à bulletin secret, sous la présidence de Madame Bourdier Monique, Maire, et des 2 conseillers les plus âgés et les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir M. MEUNIER Dominique, M. MOULLIER Jean-Claude et M. ROZEC Jean- Philippe et M. DUCLOS Marc

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 13

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de votes blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 13

Après le dépouillement Madame le Maire proclame les résultats :

T/S Nom Prénom

1 Titulaire Dominique Meunier

2 Titulaire Monique Bourdier

3 Titulaire Pierre Corroy

1 Suppléante Josette Favier

2 Suppléant Philippe Simou

3 Suppléante Sophie Nicot2

2. Règlement de cantine et de l’A.L.S.H. pour la rentrée scolaire 2017

Madame Le Maire rappelle que le règlement avait été validé par délibération N°032/2016 du 1er juillet 2016.

Il convient de revoir ce dernier compte tenu des modifications à y apporter notamment en ce qui concerne les modalités de facturation.

Pour l’année 2016-2017 il avait été instauré un règlement des prestations par les parents au moment de l’inscription des enfants ; il s’avère que cette pratique génère des difficultés de gestion notamment en cas d’annulation des inscriptions pour des absences : ex absences en juin pour des élèves de CM² quittant l’école.

Madame le Maire propose au conseil municipal de revoir les modalités de paiement et de revenir à un encaissement à terme échu permettant ainsi de mieux gérer les différentiels entre les inscriptions et les présences effectives.

Elle soumet au conseil municipal le règlement intérieur cantine – périscolaire – N.A.P. et A.L.S.H. à appliquer au 1er septembre 2017 et un débat s’installe.

Le règlement n’appelle aucun commentaire ni modification de la part des membres présents.

Monsieur Raingeval propose d’indiquer sur chaque facture de cantine, le coût réel assumé par la Commune pour cette prestation et par enfant.

Madame le Maire va étudier la faisabilité d’intégrer cette information sur chaque facture en fonction des possibilités du logiciel de facturation.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer le règlement intérieur cantine – périscolaire – N.A.P. et A.L.S.H. à appliquer au 1er septembre 2017 joint en annexe.

3. Soutien à la candidature du Val d’Europe pour l’accueil de l’exposition universelle 2025

Madame le Maire rappelle que par délibération n°38/2015 du 29/05/2015 la Commune avait soutenu le projet d’exposition universelle 2015.

Elle ajoute que le Département de Seine-et-Marne s’est engagé dans la candidature de Paris Val d’Europe 2025, avec le soutien de l’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée, de l’ensemble des collectivités locales seine-et-marnaises qui unissent leur voix pour l’accueil du village Global en Seine-et-Marne.

Le Président du conseil départemental sollicite le soutien de la Commune à la candidature du Département, pour l’accueil du Village Global de l’Exposition Universelle 2025 au Val d’Europe.

Madame le Maire propose au conseil municipal de Bouleurs d’émettre un vœu de soutien à cette candidature.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de soutenir la candidature à l’accueil du Village Globale de l’exposition universelle 2025 au Val d’Europe.3

4. Contrat C.O.R. (contrats ruraux)

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 31 mars 2017 pour solliciter un Contrat C.O.R. auprès de la Région et du Département. Entretemps, une réunion de concertation avec les deux collectivités territoriales a eu lieu et l’architecte a retravaillé l’estimation des travaux. Il convient donc de compléter la précédente délibération en y intégrant les différents engagements suivants.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les deux opérations suivantes :

-1) Transformation du Presbytère en cabinet paramédical et création de deux logements pour 344 249 € H.T.

-2) Réfection de l’enduit sur une partie de l’église .pour 54 523 € H.T

Le montant total des travaux s’élève à 398 772 € H.T.

Madame le Maire explique le plan de financement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le programme de travaux présenté par Madame le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage:

 sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

 sur la maîtrise foncière et immobilière de l’assiette des opérations du contrat,  sur le plan de financement annexé,

 sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

 à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

 à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

 à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

 à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,  à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département 77 et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

 sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 259 000 € pour un montant plafonné à 370 000 €

 décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

 approuve le plan de financement détaillé annexé à la délibération

 autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.4

Description des

opérations

Montants

proposés HT

Subvention Département

(30 % des montants

retenus)

Subvention Région

(40 % des montants

retenus)

TOTAL

Subventions

PARTICIPATION

MAITRISE

D'OUVRAGE

30 %

TVA

Action N°1 :

transformation du

presbytère

344 249 € 97 281 € 129 708 € 226 989 € 117 260 € 68 850 €

Action N°2 : Réfection

de l'enduit de façade

arrière de l'église

54 523 € 13 719 € 18 292 € 32 011 € 22 512 € 10 905 €

TOTAL 398 772 € 111 000 € 148 000 € 259 000 € 139 772 € 79 755 €

Participation de la

commune

30 % des coûts + les dépenses au-dessus du plafond de

370 000 € + la TVA à avancer 219 527 €

DONT EMPRUNT 158 000 €

DONT

AUTOFINANCEMENT

61 527 €

5. Questions diverses : le point sur les dossiers en cours

 Réfection du square devant la Maison des Associations

La réfection sera faite courant juillet, dès réception du matériel commandé il y a deux mois  Réfection des jeux dans la cour maternelle

Ils seront posés par la même société qui restaure le square, courant juillet

 Tableaux et tablettes numériques

commandés ; le tableau sera installé mercredi prochain et les 2 autres transférés une formation a été retenue pour la pré-rentrée

 Achat du mobilier pour les classes de maternelle

Tout le mobilier d’une classe maternelle doit arriver entre le 10 et le 13 juillet

 Réfection du sol de 2 classes

Les travaux de réfection commencent le 16 juillet pour une semaine. Nécessite le transfert de tout le mobilier actuel que l’on espérait pouvoir mettre directement dans les nouvelles classes

 Projet de mutualisation avec la Communauté de Communes (Police Municipale) Un comité des maires a eu lieu où l’idée d’une mutualisation d’une police municipale a été évoquée.

Madame le Maire indique qu’elle s’est déclarée favorable ceci afin de pouvoir bénéficier de la présence d’un policier municipal pour l’équivalent en heures de ½ à 1 journée par semaine pour les infractions au stationnement et à l’urbanisme. Mme le Maire explique que les 4 ou 7 h /semaine seraient réparties selon les besoins et un planning différent chaque semaine. Elle souligne que le fait d’avoir des policiers « tournants » dans plusieurs communes permet d’éviter « le copinage » ; le transfert de la compétence sera difficile mais on peut envisager un service commun à plusieurs communes.

Un débat s’installe sur le bien-fondé de cette mutualisation notamment sur une courte plage. Deux membres du conseil ne sont pas favorables mais quatre autres le sont même si un temps partiel leur semble insuffisant.

Cependant, le coût engendré constituerait une charge supplémentaire non négligeable pour la Commune compte tenu des moyens nécessaires à l’exercice des missions d’un Policier Municipal.

Des discussions auront lieu à nouveau au Conseil Communautaire sur ce sujet.5

Autre sujet : la maison des terroirs en lien avec l’Office du Tourisme

Pour valoriser les produits locaux comme les lentilles de Crécy, les macarons de Voulangis, les fromages de la ferme de Sancy, le miel de la Haute Maison ou de Couilly, etc… Il est recherché le lieu central idéal auquel s’ajouterait un camion itinérant qui viendrait dans chaque commune et serait présent dans les foires, salons, expositions locales.

 Projets de théâtre avec SLAVA

La présence d’un clown d’une renommée mondiale dans notre territoire qui a valorisé un patrimoine de manière extraordinaire avec un jardin classé dans les « jardins remarquables » (2 en S&M) est une opportunité.

Il a élaboré un projet de salle –chapiteau de spectacle qui intéresse non seulement notre Communauté de Communes mais aussi le Département et la Région.

En échange du soutien financier au fonctionnement, la CCPC pourrait disposer d’une salle de spectacle pour le développement d’actions culturelles.

 Mise en accessibilité des points d’arrêts par la Communauté de Communes Il s’agit de la ligne 8, ligne de rabattement vers la gare de Crécy et le collège, ainsi que les arrêts de la ligne 59 : Crécy-Chessy. L’arrêt du collège sera fait avant la rentrée. Les travaux vont commencer courant août et pendant 2 ou 3 mois. Nous sommes concernés par ceux de la ligne 8a notamment rue du Mont.

 Point sur les travaux d’extension de l’école et nouvelle organisation pour la rentrée 2017

Beaucoup de retards dus à deux entreprises qui ne sont pas intervenues dans les temps, entraînant de grandes difficultés pour le transfert car

o Il faut vider 2 classes pour la réfection du sol sans pouvoir mettre le mobilier dans les nouvelles classes,

o Les professeurs ne seront plus là pour installer eux-mêmes les affaires transférées.

 GEMAPI : Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes et transférée aux communautés et aux métropoles) en matière de «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite GEMAPI (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) entrera en vigueur.

Ce transfert de compétence obligatoire aux Communautés de Communes fait l’objet de nombreuses discussions au Pays Créçois. Mme le Maire explique que l’Etat fait pression pour que ce dernier adhère à un syndicat de 200 communes (le SMAGE) en plus du S.A.G.E (Syndicat Aménagement et de Gestion de l’eau), tous deux syndicats d’étude alors que les travaux d’entretien sont faits par un 3ème syndicat : le SIET du Grand Morin qui n’intervient que sur les 50 derniers km du Grand Morin, la partie aval, sans avoir le pouvoir d’agir sur l’amont de la rivière. L’aval étant très urbanisé, alors que l’amont est très rural. Elle se déclare favorable à la fusion des deux syndicats pour avoir la maîtrise de l’entretien amont et aval du Morin et dénonce les structures mille-feuilles de syndicats qui sont imposées aux élus. Le transfert de compétence ne s’accompagne pas de moyens financiers. L’Etat permet l’instauration d’une nouvelle taxe pour financer les études…

 Présentation du projet Pawloski : Madame Zabalia a été sollicitée par un metteur en scène pour une installation artistique et scénique de « 50 Poupons » qui se tiendrait au Lavoir de Bouleurs. Le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette mise en scène

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h 30.