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Déliberation - 51 2018 Nomination des 2 agents recenseurs et fixa
Compte-Rendu - 41 2018 Compte rendu des décisions du Maire
Déliberation - 38 2018
Déliberation - 35 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 35-2018
Nombre de membres
En exercice 14
Nombre de membres
Présent 8
Nombre de membres
Votants 13
Pour 0
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation :
25/05/2018
| Envoyé en préfecture le 01/06/2018
j
| Reçu en préfecture le 01/06/2018
EXTRAIT DU} Afiché le 04/06/2018
: ID : 013-211300090-20180530-352018-DE Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 30 mai 2018
L'an deux mille dix-huit et le trente du mois de mai à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la mairie, sur la
convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles
L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR,
Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Anna GOURLIA, Mme Maria Fernanda
RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de quatorze membres.
Excusés donnant pouvoir: M. Christian ARRIVE à Mme Madeleine
CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC à Monsieur Jean-Marc ARNAUD),
Mme Eva PLANES à M. Nicolas VIROLLE, Mme Michèle TARALLO à M.
Christophe AMALRIC, M. Ulrich MOLL à Sandrine TUR
Absents: M. Gilles SAUVAIJOL,
Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
--0000000---
Objet : Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le
dernier conseil municipal du 23 avril, passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 02-2016 du 10 mars 2016, portant
délégation de pouvoirs au maire, à savoir :
N° Date Objet
08-2018 04/04/2018
Désignation d’un Avocat - Défense des intérêts de la ville de LA
BARBEN dans les actions précontentieuses et contentieuses initiées par
la société par actions simplifiées (SAS) Les Quatre Termes relatives à
l’avenant à la promesse de bail emphytéotique signé avec VOLTALIA
Décide pour défendre les intérêts de la commune face aux actions
précontentieuses et contentieuses initiées par la société par actions simplifiées
(SAS) Les Quatre Termes.de confier à Mathias PETRICOUL, Avocat à la
Cour, domicilié au 54 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille, la charge de
représenter la commune dans cette instance.
09-2018 02/05/18
bail commercial — bureaux du Queirel - GA MEDIA
DE SIGNER un bail de location commercial pour des bureaux avec la
société GA MEDIA.
Page 1 sur 2 D 35-2018 Envoyé en préfecture le 01/06/2018
Reçu en préfecture le 01/06/2018 ,
Affiché le 04/06/2018
1D : 013-211300090-20180530-352018-DE
DE DIRE que le bail est conclu à compter du 01 avril 2018.
DE PRECISER que le montant mensuel du loyer s’élève à 900.00 € hors
charge.
Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le
Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
Article unique : PREND ACTE des décisions du Maire
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 01 juin 2018
Le Maire,
Christophe AMALRIC
signé
Page 2 sur 2 D 35-2018