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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60 Annexe 2 CAPB PLUi PH MS2 MRAE autoevaluation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60 Annexe 2 CAPB PLUi PH MS2 MRAE autoevaluation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PLAN LOCAL
D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
DU PAYS D’HASPARREN
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
Projet pour saisine de l’Autorité Environnementale pour examen au cas par cas au titre des articles
R.104-33 et suivants du Code de l’urbanisme.
E – Auto évaluation
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.territoires-urbanisme@apgl64.fr CAPB – PLUi Pays d’Hasparren - Modification simplifiée n°2 – E – Auto évaluation 1 CAPB – PLUi Pays d’Hasparren - Modification simplifiée n°2 – E – Auto évaluation 2
Table des matières
Table des matières ........................................................................................................................................ 2
Les incidences Natura 2000 ......................................................................................................................... 3
Les incidences sur l’environnement et la santé humaine ........................................................................ 5
Le contexte environnemental autour de l’OAP du secteur Arteeta ................................................. 5
La synthèse des incidences environnementales de la procédure .................................................... 6
Les conclusions .............................................................................................................................................. 8 CAPB – PLUi Pays d’Hasparren - Modification simplifiée n°2 – E – Auto évaluation 3
Les cartographies jointes dans la pièce « D. Annexes cartographiques », permettent d’illustrer l’auto-évaluation.
Ces cartes représentent le contexte environnemental sur le territoire intercommunal. Les objets abordés dans le
cadre de la modification simplifiée n°2 du PLUi d’Hasparren ne concernent que des évolutions portant sur des
dispositions du règlement écrit et les principes d’aménagement de l’OAP Arteeta. Ces modifications ne
peuvent être matérialisées sur les cartographies, si ce n’est en faisant apparaitre les zones concernées par les
modifications règlementaires.
LES INCIDENCES NATURA 2000
Le territoire du PLUi est concerné par la présence de cinq sites Natura 2000 (le massif du Baygoura et les réseaux
hydrographiques de la Nive, de l’Ardanavy, de la Bidouze et de la Joyeuse).
• Le site Natura 2000 du massif du Baygoura est un massif montagneux de piémont basque sur roches
métamorphiques avec des crêtes orientées nord/sud. L’intérêt réside notamment dans les milieux ouverts de
landes et pelouses exploitées par le pastoralisme. Ce site Natura 2000 fait essentiellement l’objet d’un
classement en zones agricoles et naturelles à protéger pour les continuités écologiques (Ace et Nce).
Le PLUi n’identifie aucune zone d’activité au sein de ce site Natura 2000.
• Différents réseaux hydrographiques classés en site Natura 2000 irriguent le territoire : l’Ardanavy (nord-ouest),
la Nive (sud-ouest), la Joyeuse (centre), la Bidouze (est). Ces différents cours d’eau drainent les reliefs entre
le piémont et la montagne basque au sud et l’Adour au nord. Les sites Natura 2000 relèvent l’intérêt des
eaux courantes et des zones humides rivulaires présentent le long des cours d’eau (bois rivulaires, prairies
humides, mégaphorbiaies, tourbières, etc.). Certaines espèces piscicoles, des mammifères et insectes
présentent un caractère d’intérêt communautaire.
Le PLUi classe majoritairement les sites Natura 2000 cours d’eau en zone naturelle (N) et en secteurs de
continuités écologiques (Ace et Nce).
Le site Natura 2000 de la Joyeuse couvre la majeure partie du territoire. La partie nord du secteur 1AUh
correspondant à l’OAP Arteeta longe ce site. En effet, l’OAP est situé à proximité de ruisseaux intermittents,
affluents de la Joyeuse. Ces derniers coulent au Nord et au Sud du site de projet, à environ 30 et 50 m de son
périmètre.
Le cours d’eau Hasquette, affluent de la Joyeuse et dans lequel se jette les deux ruisseaux intermittents vus
précédemment, est quant à lui situé en contrebas de l’OAP, à plus de 180 m à l’est de son périmètre.
L’évaluation environnementale du PLUi approuvé en 2020 indique, page 13 :
« On note que les projets d’extensions urbaines pouvant avoir une incidence indirecte sur les sites Natura
2000 cours d’eau sont limités. Cela ne concerne, du fait d’une implantation à proximité du cours d’eau, que
deux secteurs :
- La zone d’activités de Pignadas, avec un projet d’extension au nord de la zone existante, à
proximité du cours d’eau La Joyeuse.
Le PLUI comprend une mesure d’évitement des incidences indirectes, au moyen du règlement écrit :
l’implantation de constructions est interdite à moins de 6 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus
de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion. Cette règle évite
des dégradations indirectes des ripisylves.
- Le secteur IRIGOINIA sur la commune de Macaye qui conforte un quartier résidentiel, proche d’un
cours d’eau sous-affluent de la Nive. Le PLUI prend une mesure d’évitement d’incidences indirectes
au moyen du schéma d’aménagement. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation
maintient la végétation bordant le cours d’eau afin de protéger celui-ci. La gestion des eaux
pluviales doit se faire sur le terrain d’assiette du projet. CAPB – PLUi Pays d’Hasparren - Modification simplifiée n°2 – E – Auto évaluation 4
Mesures de réduction
Grâce aux mesures prises (OAP, règlement, etc.) aucun projet d’urbanisation n’est prévu à l’intérieur des
périmètres des sites Natura 2000, néanmoins l’urbanisation existe déjà aux abords des sites Natura 2000 cours
d’eau qui traversent les communes, notamment la Joyeuse, dans sa traversée de Hasparren. Le PLUI
n’entraine aucune incidence sur ces zones urbaines existantes.
Dans les zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE) les constructions doivent être raccordées au réseau
d’assainissement collectif ou à défaut (zones UCa, UDa), doivent être équipées d’un assainissement
autonome conforme aux dispositions règlementaires. Il en va de même pour les zones urbaines à vocations
d’équipements ou d’activités (UF, UK, UX, UY). »
Les objets abordés dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du PLUi prévoient des ajustements
règlementaires portant sur le secteur à urbaniser 1AUh couvert par l’OAP Arteeta, ainsi qu’une redéfinition des
modalités d’aménagement de ce secteur constructible à court terme. Les modifications concernent les règles
d’emprise au sol des constructions, les hauteurs et profondeurs des affouillements et exhaussements, les règles
de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère pour le secteur 1AUh couvert par l’OAP
Arteeta, et les objets, principes et schéma d’aménagement de cette même OAP.
Le projet consiste à créer, sur le secteur à urbaniser Arteeta, une grande toiture végétalisée collective en
dessous de laquelle des volumes à construire seront mis à disposition, pour du logement. Il a pour ambition de
proposer une urbanisation et des constructions répondant aux enjeux de lutte contre le changement
climatique. Le projet visera notamment à limiter l’artificialisation des sols et à favoriser l’infiltration des eaux
pluviales. Il cherchera également la réversibilité des aménagements.
L’objectif est de permettre la mise en œuvre d’un programme de logements et équipements, innovant et à
haute performance environnementale. La modification de ces règles est relative aux caractéristiques urbaines
des constructions : leur assouplissement a pour objet de permettre la création de formes urbaines et
architecturales nouvelles, et donc non prévues par le PLUi.
Le potentiel constructible est réduit, et les enjeux environnementaux et écologiques mieux pris en compte que
dans la version actuellement en vigueur du PLUi. Ces modifications diminueront d’artificialisation des sols et la
pression sur le milieu naturel. La gestion des eaux usées est déjà règlementée par le règlement en vigueur.
Par ailleurs, l’aménagement d’un nouvel accès côté nord est envisagé pour desservir le secteur. Celui-ci n’est
pas susceptible d’accroître ou de diminuer l’impact du projet sur l’environnement et la zone Natura 2000. La
voie d’accès prévue rejoindrait une voie déjà existante, sans qu’aucun nouvel ouvrage de franchissement ne
soit nécessaire. La voie existante serait située entre le nouvel accès et le ruisseau.
En outre, le règlement du PLUi du Pays d’Hasparren actuellement en vigueur autorise, en zone A, les
constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux
publics ou d’intérêt collectif. Or, il s’agit ici d’aménager une voie d’accès nécessaire aux futurs équipements et
espaces publics.
Les évolutions règlementaires abordées dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du PLUi d’Hasparren
concernent un secteur n’ayant pas de lien fonctionnel avec le site Natura 2000 de la Joyeuse. En effet, il s’agit
d’une prairie, entourée de terres agricoles et de maison d’habitation, qui est localisé hors de l’enveloppe de
crue du réseau hydrographique de la Joyeuse. L’aménagement de ce site de projet n’aura pas d’impact sur
les milieux aquatiques et humides qui ont motivés le classement de ce cours d’eau et de ses affluents en tant
que zone spéciale de conservation.
La procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi d’Hasparren n’est donc pas susceptibles d’affecter
directement ou indirectement les cinq sites Natura 2000 présents sur le territoire. CAPB – PLUi Pays d’Hasparren - Modification simplifiée n°2 – E – Auto évaluation 5
LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE
Le contexte environnemental autour de l’OAP du secteur Arteeta
Le secteur 1AUh est situé à proximité du cours d’eau de la Joyeuse et de ses affluents. De ce fait, il est concerné
par la ZNIEFF de type 2 « Réseau hydrographique et vallée de la Joyeuse », qui comprend l’ensemble des milieux
naturels liés à ce cours d’eau et à ses affluents, ainsi que par un réservoir de la trame des milieux humides et
aquatiques (TVB intercommunale et régionale).
Les trois ruisseaux présents à proximité du site d’étude sont compris dans ces périmètres de protection. Les deux
cours d’eau temporaires qui encadrent le secteur 1AUh au nord et au sud, sont séparés de celui-ci par des
terres agricoles, classées en zone A du PLUi et par quelques habitations, classées en secteur UCh. L’enveloppe
de crue centennale du réseau hydrographique de la Joyeuse s’étend sur les terres agricoles, sans toutefois
arriver jusqu’à l’OAP Arteeta. L’aménagement du secteur 1AUh n’a ainsi pas de lien fonctionnel avec les milieux
humides et aquatiques d’intérêt écologique situés à proximité.
Ce secteur à OAP n’est pas localisé à l’intérieur ou à proximité d’un périmètre de protection de monument
historique, d’un site classé ou inscrit, d’une zone de présomption de protection archéologique ou d’un élément
du petit patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.
Il n’est pas non plus situé près de linéaires boisés ou d’un éléments naturels identifiés au titre de l’article L.151-23
du CU, ou d’un espace boisé classé au titre de l’article L.113-1 du CU.
Le site de projet est raccordé aux différents réseaux (AEP, assainissement, électricité).
Il est éloigné des captages d’eau potable et de leur périmètre de protection. L’eau qui alimente le territoire
communal provient de l’installation « Hasparren ». Les dernières analyses réalisées par l’Agence Régionale de
Santé (27/05/2024) relève une bonne qualité physico-chimique de l’eau distribuée.
Les eaux usées de ce quartier sont traitées par la station d’épuration communale HASPARREN (JOYEUSE). Cette
dernière possède une capacité nominale de 8000 équivalents-habitants, avec un taux de charge organique
moyen de 51 % (4100 EH).
Le terrain classé en zone 1AUh est actuellement identifié comme « prairies » à la carte d’occupation des sols
(OCS2020), bien qu’aucune activité agricole ne soit présente d’après le registre parcellaire graphique
(RPG2022).
Le secteur 1AUh n’est pas soumis au risque inondation par débordement de La Joyeuse et de ses affluents (crue
centennale – Atlas des Zones Inondables). Il est néanmoins concerné en partie par les phénomènes de
remontée de nappe phréatique (zone potentiellement sujette aux débordements de nappe) et de retrait-
gonflement des argiles (aléa moyen). La commune d’Hasparren est également classée en zonage sismique 4
(sensibilité moyenne).
L’OAP Arteeta n’est pas non plus situé à proximité d’une ICPE, d’un site référencé sur les bases de données
BASOL ou BASIAS ou d’une route classée à grande circulation.
Par ailleurs, il convient de noter que, dans le cadre de la première procédure de modification du PLUi
approuvée le 21 mai 2022, la superficie du secteur 1AUh couvert par l’OAP Arteeta avait déjà été fortement
réduite, à hauteur de 1,5 ha. La partie sud avait alors été reversée en zone agricole, dans un souci de réduction
de l’artificialisation des sols et des impacts de l’aménagement du secteur sur l’environnement. CAPB – PLUi Pays d’Hasparren - Modification simplifiée n°2 – E – Auto évaluation 6
La synthèse des incidences environnementales de la procédure
Le tableau suivant a pour objectif d’évaluer synthétiquement les incidences que les modifications apportées
au PLUi sont susceptibles d’avoir sur 4 grandes thématiques environnementales :
• Biodiversité : milieu naturel, faune, flore
• Patrimoine : patrimoine culturel, architectural, paysager, archéologique
• Ressources naturelles : les sols, l’eau, l’énergie
• Risques et nuisances : la santé humaine, la population, l’air, le bruit, le climat
La hiérarchisation du niveau d’incidence se définit selon trois degrés.
Objet Précisions
Modifier les objectifs,
principes et schéma
d’aménagement de
l’OAP « Arteeta »
La modification de l’OAP, et notamment ses principes d’aménagement, aura de nombreuses incidences positives :
• Toitures terrasses végétalisées, proches du sol ou enterrées : protection contre les extrêmes climatiques (tempêtes et
canicules) ;
• Les constructions devront être isolées de manière à ne nécessiter ni système de chauffage ni système de
refroidissement / climatisation, dans un souci d’économie
d’énergie ;
• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et/ou de récupération sera encouragée ;
• Les méthodes et techniques de construction low-tech et naturelles seront à favoriser, afin de gagner en autonomie, en
économie d’énergie et en réversibilité ;
• Construction des fondations sur plots ou pieux sera recommandée, de manière à disposer d’un vide sanitaire
favorisant la transformation et la réversibilité à long terme, à
limiter les risques liés à l’humidité et aux fuites, et disposer de
la surface sous construction pour favoriser l’infiltration des
eaux pluviales ;
• L’artificialisation des sols sera fortement réduite par rapport à l’OAP actuellement en vigueur : les surfaces artificialisées
(constructions, espaces de voirie et de stationnement) sont
réduites et optimisées (le projet vise la construction d’environ
20 m² habitables par futur habitant, y compris la côte part des
parties communes ;
• L’extension des espaces verts et le maintien de la haie à implanter en lisière des espaces agricoles permettra de créer
un espace tampon entre les futures habitations et les activités
agricoles ;
• La délimitation de cheminements doux à l’intérieur et vers l’extérieur du secteur favorisera l’utilisation des mobilités
douces.
Permettre des
exceptions quant à la
règle relative à la
hauteur des
affouillements et
Actuellement le règlement de la zone 1AU prévoit que toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et que son implantation, en dehors des fouilles de fondation, ne doit pas
Incidence positive
Incidence nulle
Incidence négative CAPB – PLUi Pays d’Hasparren - Modification simplifiée n°2 – E – Auto évaluation 7
exhaussements pour le
secteur 1AUh couvert
par l’OAP Arteeta
engendrer des affouillements et exhaussements supérieurs à Hmax = 1 mètre.
La collectivité souhaite prévoir une exception pour le secteur 1AUh de l’OAP Arteeta. En effet, au regard des caractéristiques du projet envisagé et de la topographie très vallonée du site, des affouillement et exhaussements plus hauts sont nécessaires.
Les affouillements et exhaussements ne mesureront pas plus de 2m.
Soustraire le secteur
1AUh couvert par
l’OAP Arteeta à la
règle d’emprise
maximale de 400 m²
par unité bâtie
Le règlement du PLU prévoit qu’en zone 1AUh, l’emprise au sol maximale est limitée à 40% et à 400 m² par unité bâtie.
Il est proposé de soustraire l’OAP à la règle des 400 m² maximal par unité bâtie, afin d’assurer la possibilité de mettre en œuvre le projet : il s’agît ici de pouvoir produire sous la même toiture plusieurs volumes d’habitations ou d’espaces communs. Les 40% d’emprise au sol maximale restent en vigueur sur le secteur.
En outre, il est proposé de fixer des dispositions relatives à l’emprise au sol directement dans l’OAP Arteeta. Il est prévu notamment de réduire les surfaces constructibles à destination de logement.
Cette évolution n’est pas susceptible d’avoir une incidence négative sur l’environnement.
Soustraire le secteur
1AUh couvert par
l’OAP Arteeta aux
règles de qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale et
paysagère
La procédure propose de soustraire le secteur de l’OAP Arteeta des règles relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et urbaine. Il apparaît que les dispositions de cet article sont trop restrictives et ne permettent pas la réalisation du projet envisagé par l’OAP Arteeta, cherchant à innover en matière de formes architecturales et de performances environnementales.
Cet objet de modification permettra d’intégrer à l’OAP des principes d’aménagement ayant des impacts positifs concrets, tant en termes de constructions que d’enjeux environnementaux. Il s’agira notamment :
• De réduire la vulnérabilité des constructions face aux aléas climatiques, grâce aux toitures terrasses et végétalisées ;
• De limiter l’utilisation de systèmes de chauffage ou climatisation – et donc la consommation d’énergie, grâce à
l’isolation, aux techniques de constructions et aux matériaux
qu’il sera recommandé d’utiliser ;
• D’assurer l’infiltration des eaux pluviales et de réduire les problèmes d’humidité grâce aux méthodes de construction
utilisées ;
• D’inciter à construire en favorisant les matériaux biosourcés et locaux, les méthodes et techniques low-tech et naturelles.
L’enjeu est de produire des formes urbaines et des bâtiments adaptés aux enjeux et défis environnementaux.
Les principes d’aménagement de cette OAP sont également modifiés afin d’intégrer des exigences et recommandations en termes de qualité urbaine, architecturale, environnementale et urbaine.
En outre, le secteur 1AUh est encadré par des bâtiments agricoles, des terres cultivées, quelques habitations et un magasin de matériaux de construction. Il n’est pas situé à proximité d’un élément identifié ou protégé pour son intérêt patrimonial, paysager ou archéologique. Cette modification règlementaire n’aura pas d’incidence négative sur le patrimoine culturel ou paysager. CAPB – PLUi Pays d’Hasparren - Modification simplifiée n°2 – E – Auto évaluation 8
LES CONCLUSIONS
Les modifications apportées au PLUi du Pays d’Hasparren portent sur des évolutions de règles écrites et d’OAP.
Divers amendements sont apportés au règlement de la zone 1AUh et à l’OAP Arteeta afin de faciliter la mise
en œuvre d’un projet visant une haute performance environnementale et poussant à l’innovation en termes
de méthodes de construction afin de réduire son impact écologique.
Ces modifications concernent les sections 1et 2 du règlement écrit de la zone 1AUh, relatives aux destinations
des constructions, usages des sols et natures d’activité, et aux caractéristiques urbaines, architecturales,
environnementales et paysagères :
• Permettre des exceptions quant à la règle relative à la hauteur des affouillements et exhaussements pour le secteur 1AUh couvert par l’OAP Arteeta ;
• Soustraire le secteur 1AUh couvert par l’OAP Arteeta aux règles d’emprise au sol des constructions ; • Soustraire le secteur 1AUh couvert par l’OAP Arteeta aux règles de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.
Ces évolutions s’opèrent sur un secteur classé à urbaniser par le PLUi, qui est situé en continuité des zones
urbaines du centre-ville d’Hasparren et à proximité des divers réseaux. Elles n’induisent pas l’artificialisation de
nouvelles emprises foncières, proposent des moyens concrets de lutte contre le changement climatique et
l’artificialisation des sols, et permettent à terme de limiter les besoins d’urbanisation en extension.
De plus, les changements à apporter au PLUi ne sont pas de nature à avoir une incidence sur les milieux naturels,
les continuités écologiques ou les espèces d’intérêt communautaires connectés au réseau hydrographique de
la Joyeuse. Ils ne sont pas non plus susceptibles d’avoir un impact sur les ressources naturelles, agricole et en
eau, ou sur le patrimoine et le paysage. De plus, ces évolutions n’augmentent pas la vulnérabilité du territoire
et des personnes face aux risques et aux nuisances.
Compte tenu des modifications apportées au règlement écrit du PLUi du Pays d’Hasparren, l'évolution du
document d’urbanisme ne présente pas d'incidence susceptible de porter atteinte à l'environnement et la
santé humaine. Par conséquent, il est évalué que la modification simplifiée n°2 du PLUi ne requiert pas la
réalisation d’une évaluation environnementale.