unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 Annexe 2 PLUi PH MS2 B Pieces modifiees

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 Annexe 2 PLUi PH MS2 B Pieces modifiees Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 Annexe 2 PLUi PH MS2 B Pieces modifiees)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, = PAYS

\ Basque

eUSKAaL

HERRIG

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE

ELKARGOA

PLAN LOCAL

D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

DU PAYS D’HASPARREN

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté

d’Agglomération Pays-Basque du 29 mars 2025 approuvant la modification simplifiée n°2 du PLUi du

Pays d’Hasparren

B – Pièces modifiées

Agence Publique de Gestion Locale

Service Intercommunal Territoires et Urbanisme

Maison des Communes - rue Auguste Renoir

B.P.609 - 64006 PAU Cedex

Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47

Courriel : service.territoires-urbanisme@apgl64.frCAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 1CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 2

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................................. 2

1 LES MODIFICATIONS À APPORTER AU RAPPORT DE PRESENTATION (PIECE 1) ......................................... 3

1.1 Les indications à ajouter en préambule du rapport de présentation............................................... 3

2 LES MODIFICATIONS À APPORTER AU RÈGLEMENT ÉCRIT (PIÈCE 3) ......................................................... 4

2.1 Les modifications à apporter à l’article 1-1 de la zone 1AU .............................................................. 4

2.2 Les modifications à apporter à l’article 2-1 de la zone 1AU .............................................................. 4

2.3 Les indications à ajouter en préambule de l’article 2.2 de la zone 1AU .......................................... 5

2.4 Les modifications à apporter aux « Bâtiments susceptibles de changer de destination en zone A

ou N »... ............................................................................................................................................................... 6

3 LES MODIFICATIONS À APPORTER AUX ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT (PIECE 5) ............................. 9

3.1 Les modifications à apporter à l’OAP « secteur 2 Arteeta »............................................................... 9

4 LES MODIFICATIONS À APPORTER AU RÈGLEMENT GRAPHIQUE ............................................................ 13

4.1 Les modifications à apporter aux prescriptions ponctuelles ............................................................ 13

5 LES MODIFICATIONS À APPORTER AUX AUTRES PIECES DU PLUi ............................................................. 15CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 3

1 LES MODIFICATIONS À APPORTER AU RAPPORT DE

PRESENTATION (PIECE 1)

1.1 Les indications à ajouter en préambule du rapport de présentation

Les indications en caractères bleus gras italiques, sont à ajouter.

Le 21 mai 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé la modification n°1 du PLUi.

Celle-ci avait notamment pour objet de :

• supprimer et modifier des OAP,

• réduire des zones 1AU,

• faire évoluer les règles de mixité sociale,

• supprimer un emplacement réservé,

• faire évoluer la délimitation de zones urbaines,

• apporter des ajustements règlementaires au règlement écrit,

• ajouter des définitions dans le lexique,

• corriger des erreurs matérielles.

Le 15 juin 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé la modification simplifiée

n°1 du PLUi. Cette procédure avait pour objet d’apporter des modifications au règlement écrit :

• supprimer la dérogation prévue à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme (C.U.) dans les

zones UX, UY, 1AUX et 1AUY ;

• revoir la règle concernant l’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives dans

les zones UX, UY, 1AUX, 1AUY ;

• revoir la règle du stationnement concernant les bâtiments à vocation économique dans les

zones UX, UY, 1AUX, 1AUY ;

• corriger une erreur matérielle concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies

et emprises publiques et limites séparatives dans la zone agricole.

Le 21 mars 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité engager la procédure de

modification simplifiée n°2. Cette procédure a pour objet d’apporter des modifications au règlement

écrit et aux OAP, afin de pouvoir mettre en œuvre un projet de haute performance environnemental sur

le secteur 1AUh correspondant à l’OAP Arteeta :

• modifier les objectifs, principes et schéma d’aménagement de l’OAP Arteeta ;

• modifier les dispositions de l’article 1.1 de la zone 1AU relatif à l’interdiction et limitation de

certains usages et affectations des sols, constructions et activités ;

• modifier les dispositions de l’article 2.1 de la zone 1AU relatif à l’emprise au sol des

constructions ;

• modifier les dispositions de l’article 2.2 de la zone 1AU relatif à la qualité urbaine,

architecturale, environnementale et urbaine de la zone 1AU ;

• Identifier un nouveau bâtiment dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-11 du

code de l’urbanisme pour un changement de destination.CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 4

2 LES MODIFICATIONS À APPORTER AU RÈGLEMENT ÉCRIT

(PIÈCE 3)

Les indications barrées sont à supprimer. Les indications en caractères bleus gras italiques, sont à

ajouter.

2.1 LES MODIFICATIONS À APPORTER À L’ARTICLE 1-1 DE LA ZONE 1AU

[…]

Affouillements et exhaussements de sols

Tout construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation, en dehors des fouilles

de fondation, ne doit pas engendrer des affouillements et exhaussements supérieurs à Hmax = 1 mètre,

notamment pour la réalisation de terrasses extérieures qui doivent être réalisées, si besoin, par

séquences adaptées à la pente. Des exceptions pourront être admises sur le secteur 1AUh couvert par

l’OAP « secteur 2 Arteeta ».

2.2 Les modifications à apporter à l’article 2-1 de la zone 1AU

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Elle ne concerne pas les terrasses non couvertes par les piscines.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’emprise au sol est appréciée lot par lot.

En zone 1AUh, l’emprise au sol maximale est limitée à 40% et à 400m² par unité bâtie. Le secteur 1AUh couvert par l’OAP « Secteur 2 Arteeta » n’est pas contraint à une emprise au sol maximale de 400m² par unité bâtie.CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 5

2.3 Les indications à ajouter en préambule de l’article 2.2 de la zone 1AU

Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas au secteur 1AUh couvert par l’OAP « secteur 2 Arteeta. » Des dispositions et recommandations spécifiques figurent dans les principes d’aménagement de l’OAP.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE BÂTI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIÉS ET FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

[…]Grille d'analyse du changement de

destination d’un bâtiment en zone

agricole ou naturelle

Art L.151-11 du CU : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont

pos incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont

implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet

d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité

agricole ou la qualité paysagère du site, Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis

conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers

prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de

Ja commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »

Bâtiment n°ltA. {numéro à reporter sur le cadastre vierge)

Classement du bâtiment dans le document d'urbanisme en vigueur : Assises SOS

Renselgnements concernant le bâtiment

Référence cadastrale :

Le bâtiment est-il raccordé ?

o àune route suffisamment dimensionnée ? Oui © Non O

Oo au réseau public d'eau potable en capacité suffisante ? Où) & Non O

© au réseau d'électricité en capacité suffisante ? Où) Non © © au réseau de téléphone en capacité suffisante ? Oui © Non ©

Le propriétaire actuel est-il un exploitant agricole ? Oui © Non O

«+ siouiest-il proche de la retraite ? Oui # Non O

o sioui, un repreneur est-il prévu ? Oui oO Non ©

Le bâtiment est-il actuellement utilisé à titre agricole ? Oui © Non ©

sile bâtiment a perdu sa vocation agricole :

+ Depuis quand ?

+ Définitivement ? Oui © Non O

CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 6

2.4 LES MODIFICATIONS À APPORTER AUX « BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION EN ZONE A OU N »

La fiche suivante est ajoutée au document règlementaire « bâtiments susceptibles de changer de

destination en zone A ou N »Etat du bâtiment ? (merci oindre une photo

+ Description sommaire de l'état du bâtiment: ,

aka... nas ex: D ARE So SE. Etre S ES

$ at. T3 ouh Age à La. ahele sos.

e Les murs porteurs du bâtiment sont-ils présents ? Le

+ La construction est-elle réalisée en architecture traditionnelle ? nrrereremrerersrerseneree

e Autre style de construction (préciser l'intérêt patrimonial) :

Quel est la nouvelle destination envisagée du bâtiment :

+ Habitation

+ Commerces et activités de services {local artisanal, restaurant, gîte, chambre d'hôte, ….)

+ Equipements d'intérêt collectif et services publics

°+ Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires (industrie, entrepôt, bureau, ..)

+ Local commercial 0000o%

L'environnement du bâtiment :

+ Nature des bâtiments proches (à moins de 200m) :

o Habitation ©

o Exploitation agricole © |

quel type de bâtiment {bâtiment d'élevage, hangar de stockage, ..) 2hianacelk stockage © Autre O (préciser) :

+ Les terres entourant le bâtiment (à moins de 100m) :

o Leurnature

” Cultures o

= Prairies [a

“” Landes/terres en friche Oo

" Autre O (préciser) : Er

o Même propriétaire ou exploitant que le bâtiment ? Oui 4 Non O

o Ces terres sont-elles aujourd'hui exploitées par un agriculteur ?

sous quel mode de faire-valoir ?

" Fermage/métayage ‘ 0

“ Autre O (préciser) : Lee pret aatt ee

o De l'épandage est-il réalisé sur les terres environnantes ? Oui © Non ©

Observations complémentaires (à compléter éventuellement pour tout complément ou précision

nécessaire)

' nn É ) sr /

Ce..Raltment….me AGeve COLE. AE. aus Les U£k Leu Les

Hachaas….2E. Arche sd. anime car. ohtraur ns dant

4 Me. are. heu tss tenant cm on. fufs La Rues

CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 7CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 8CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 9

3 LES MODIFICATIONS À APPORTER A UX ORIENTATIONS

D’AMENAGEMENT (PIECE 5)

Les indications barrées sont à supprimer. Les indications en caractères bleus gras italiques, sont à

ajouter.

3.1 Les modifications à apporter à l’OAP « secteur 2 Arteeta »

2.1 PRÉSENTATION DU CONTEXTE ET DES ENJEUX DU SITE

Le secteur s’implante à l’Ouest du bourg, le long du Chemin Antsoenia. Il est bordé par la zone

d’activités Zaliondoa au Nord et par un bâtiment commercial à l’Est. Au Sud, le lotissement Xapitalea

constitue une entité urbaine importante, composée de maisons individuelles. Le site est en légère pente

vers l’Est et représente une surface d’environ 2 ha 1,8 ha. Il est accessible par un chemin existant

menant à la ferme Artegieta, qui n’est pas incluse dans le périmètre de l’OAP.

2.2 OBJECTIFS DE L’AMÉNAGEMENT

L’objectif de l’aménagement de ce secteur est de prolonger le quartier Xapitalea, tout en proposant

des formes urbaines diversifiées.

Le secteur sera aménagé de sorte à créer de grandes toitures végétalisées collectives, en dessous desquelles des volumes à construire seront mis à disposition. L’aménagement du secteur et ses constructions viseront à atteindre une performance environnementale accrue. Le découpage de la zone à urbaniser ménage un espace tampon entre le futur quartier et la zone

d’activité.

2.2 PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

Insertion paysagère et urbaine

On cherchera une gradation de la densité entre la partie Est, plus dense (habitat collectif), et la partie

Ouest (habitat collectif et individuel groupé), afin d’assurer la transition avec l’espace agricole. À ce

titre, une haie champêtre sera implantée en limite Ouest du secteur (composée d’arbustes d’essences

locales de type noisetiers, saules, pruneliers, aubépines, houx, fusain d’Europe, nerprun, bourdaine).

Un espace public pourra être aménagé au sein du secteur. Des espaces publics seront aménagés au

sein du secteur.

Les constructions s’organiseront autour du réseau viaire créé ; on privilégiera ainsi :

• Une implantation des constructions parallèles ou perpendiculaires aux voies

• La conception de maison aux formes simples s’inspirant du modèle à deux pans de toits

Les constructions seront organisées en îlots, au cœur desquels seront aménagés des espaces publics

ou des espaces verts et maillés de cheminements doux. Les îlots seront aménagés de sorte que de

grandes toitures végétalisées collectives soient bâties, en dessous desquelles les volumes à construire

seront mis à disposition.

Les voies et les espaces de stationnement nouvellement créés seront contraints et regroupés au nord

du secteur.

Qualité architecturale et environnementale :CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 10

Les toitures collectives seront végétalisées. Des puits de jours pourront être aménagés. L’aménagement

de toitures multiformes cherchera à favoriser la création d’interstices.

Le site disposera de plusieurs espaces collectifs (coworking, laverie, atelier de construction, etc.) et de

services communs (jardins, barbecue, four à pain, fronton, etc.).

L’aménagement du site visera la réduction et l’optimisation de la surface habitable par habitant. En

outre, l’agencement et l’organisation des volumes chercheront à assurer des possibilités

d’aménagement diverses et une certaine réversibilité.

Le projet encouragera les constructions fortement isolées ne nécessitant pas de système de chauffage

ni de refroidissement. L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et/ou de récupération est

encouragée. Les méthodes et techniques de construction low-tech et naturelles seront à favoriser.

Les résidents n’auront pas de contrainte architecturale pour construire et aménager les volumes situés

sous les toitures collectives.

Il sera recommandé de disposer d’un vide sanitaire sous les constructions, favorisant les transformations

à long terme et l’infiltration des eaux pluviales, et limitant les risques liés aux problèmes d’humidité ou

de fuite du réseau d’eau.

La création d’équipements, d’espaces publics et espaces vert qualitatifs (fronton, places publiques,

espaces verts et parcs), accessibles qui bénéficieront aux futurs habitants du quartier comme du Pays

d’Hasparren est encouragée sur le secteur. Ils feront l’objet d’une attention particulière et seront au

cœur de l’aménagement du secteur.

Densité et nombre de logements

La densité sera d’environ 40 à 50 40 à 60 logements par hectare. Seuls les secteurs à destination de

logements devront respecter cette densité : les unités foncières concernées par des équipements

publics ne seront pas concernées par le calcul de la densité.

La répartition par typologie de logements respectera les objectifs suivants :

• Logements collectifs : 50 à 60 logements/ha,

• Logements individuels groupés : 40 à 50 logements / ha,

• Logements collectifs et individuels groupés : 50 à 60 logements / ha,

• Logements individuels purs : 30 à 40 40 à 50 logements / ha.

La partie située à l’Est de la voie de desserte principale sera composée de logements et

d’équipements publics.

Organisation globale du siteFig. 4 Schéma d'aménagement du secteur 2

Painairs de le zone

ER vie de tre )

mm vois de

Mort + wéoriser

é voccttan 'habtiot

LL, 2

HE nana cube

su — D

Mot à serie

6 vocothse S'esutpement paèle

Habitat colectif st

équipements publics

M. nain à implanter

CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 11

• Accès et desserte

L’accès principal se fera par le chemin existant, au Sud.

L’accès principal se fera par une voie à créer au nord du site, donnant sur la ZA Zaliondoa.

• Formes urbaines

Une diversité des formes urbaines sera recherchée, en intégrant sous les toitures collectives :

▪ Des logements collectifs, sur le modèle des maisons du bourg, sur la partie Est avec les

équipements publics

▪ Du bâti groupé, de type maisons mitoyennes

▪ Des lots libres pour la construction de maisons individuelles

Les résidents n’auront pas de contrainte architecturale pour construire et aménager les volumes situés

sous les toitures collectives.

[…]C1 Périmètre de l'OAP

Voies à créer

+ Voie d'accès principal à aménager

æ+ Voies de circulation internes

> Cheminements doux

Secteur d'implantation préférentielle de :

L\ Logements individuels en lots libres

EM Logements collectifs et individuels groupés

M Services communs, espaces publics et équipements

#7 Voirie et stationnement

ER MM Espaces vert

AY Haie à implanter

CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 12CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 13

4 LES MODIFICATIONS À APPORTER AU RÈGLEMENT

GRAPHIQUE

4.1 LES MODIFICATIONS À APPORTER AUX PRESCRIPTIONS PONCTUELLES

Extrait du document graphique actuellement en vigueurCAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 14

Extrait du document graphique modifié (changement à apporter localisé par la flèche bleue).CAPB – PLUi du Pays d’Hasparren – Modification simplifiée n°2 – B – Pièces modifiées 15

5 LES MODIFICATIONS À APPORTER AUX AUTRES PIECES DU PLUi

Aucune modification n’est à apporter aux autres pièces du PLUi du Pays d’Hasparren.