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Déliberation - Deliberations du 2013 03 30
Déliberation - Deliberations du 2015 04 18
Déliberation - DecisionsCM 2017 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - DecisionsCM 2017 06 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR PREFECTURE
063-216301424-201706350-30_06_2017_20-DE
Reçu le 04/07/2017
DE 30-06-2017-20
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 30 Juin 2017
C9 09 09 09 09 CO CO CO CO CO
L'an deux mil dix sept et le trente du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 19 juin s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RECOQUE P., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle
Absent : BERRARD E., DUTOUR V.
Objet : ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS SENATORIAUX
Le Conseil municipal prend acte du résultat des élections du délégué et des
suppléants aux élections sénatoriales :
DELEGUE TITULAIRE : RENAUDIAS Yvette
DELEGUES SUPPLEANTS: DUTOUR Michelle, HEUX Christian, SIMONDET Jean-
Claude
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
063-216301424-20170630-30_06_2017_21-DE
Reçu le 04/07/2017
DE 30-06-2017-21
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 30 Juin 2017
CO C9 O9 C9 09 OO CO CO C9 CO
L'an deux mil dix sept et le trente du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 19 juin s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RECOQUE P., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle
Absent : BERRARD E., DUTOUR V.
Objet : REPARTITION DES PRELEVEMENTS ET DES VERSEMENTS DU FPIC
Madame le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de définir les modalités de
répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales 2017 (FPIC).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, choisit
le système de répartition dérogatoire du FPIC 2017 attribuant la totalité du
montant des versements et prélèvements à la Communauté de Communes
Ambert Livradois Forez
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR