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Déliberation - Deliberations du 2012 03 31
Déliberation - Deliberations du 2013 03 30
Document publié le Samedi 30 mars 2013 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2013 03 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DE 11/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 30 Mars 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de mars à neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt deux mars s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., SIMONDET J.C, RECOQUE P., RENAUDIAS G., PERISSEL B, COUDERT Y.
Absents :. ROUX M., BOYENVAL M., DUTOUR A.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : compte de gestion 2012
Le conseil municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états du développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaires ;
2-statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 13/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 30 Mars 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de mars à neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt deux mars s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., SIMONDET J.C, RECOQUE P., RENAUDIAS G., PERISSEL B, DUTOUR A.
Absents :. ROUX M., BOYENVAL M., COUDERT Y.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : vote du taux des 3 taxes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes foncières 2013, à savoir :
- Taxe d’Habitation : 8,27 %
- TFPB : 16,33 %
- TFPNB : 47,22 %
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 15/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 30 Mars 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de mars à neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt deux mars s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., SIMONDET J.C, RECOQUE P., RENAUDIAS G., PERISSEL B, DUTOUR A.,
Absents : ROUX M., BOYENVAL M., COUDERT Y.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : modification statuts CCHL
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu notification des modifications de statuts de la Communauté de Communes du Haut Livradois adoptés par le Conseil de Communauté de Communes en date du 10 janvier 2013.
Madame le maire en donne lecture et indique que la modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI. Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve les nouveaux statuts et demande au maire d’en informer la Communauté de
Communes et les services de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 16/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 30 Mars 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de mars à neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt deux mars s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., SIMONDET J.C, RECOQUE P., RENAUDIAS G., PERISSEL B, COUDERT Y.
Absents : ROUX M., BOYENVAL M., DUTOUR A.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : VALIDATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DU SPANC DU SIVOM D’AMBERT ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du comité syndical en sa séance du 21 février 2013 validant la modification du règlement du SPANC,
Considérant que la commune est adhérente à ce service d’assainissement non collectif pris en charge par le SIVOM de l’arrondissement d’AMBERT.
Considérant que M. le Maire indique au conseil municipal que le Conseil Syndical du SIVOM d’Ambert, réuni le 21 février 2013 a adopté une modification du règlement du SPANC visant principalement à la mise en place de nouvelles missions pour la continuité et le renforcement des missions du SPANC.
Monsieur le Maire, précise l’étendue de la compétence exercée par les services du SIVOM avec un renforcement des missions d’aide et de conseil en matière de réhabilitation d’assainissement individuel, dans l’objectif est de résorber les
installations polluantes.
Considérant les aides nouvelles accordées par l’agence de l’eau et le conseil
général aux propriétaires privés pour réhabiliter leur ouvrage sont attribuées sous
certaines conditions tout particulièrement, l’attribution des aides par
l’intermédiaire de la collectivité compétente en matière d’assainissement non
collectif. Considérant que les modifications du règlement intérieur du SPANC visent
principalement à acter que :
• La périodicité du contrôle de bon fonctionnement des installations ne
pourra excéder 10 ans.
• La prise de compétence réhabilitation du SPANC agissant comme
mandataire administratif et financier des aides financières des organismes
cités préalablement pour le compte des maîtres d’ouvrage privés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur rapport de son Maire et après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des présents:
VALIDER les modifications du règlement du SPANC du SIVOM de
l’arrondissement d’AMBERT.
CHARGER Monsieur le Maire de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 17/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 30 Mars 2013
____________________
L’an deux mil treize et le trente du mois de mars à neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt deux mars s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., SIMONDET J.C, RECOQUE P., RENAUDIAS G., PERISSEL B, COUDERT Y.
Absents :. ROUX M., BOYENVAL M., DUTOUR A.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : choix entreprise travaux voirie 2013
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres chargée de l’ouverture des plis suite à la consultation des entreprises pour les travaux de voirie 2013 s’est réunie le 22 mars 2013. Il s’est avéré que l’Entreprise EUROVIA a présenté la meilleure offre, à savoir : 41 719,50 € H.T., 49 896,52 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- valide l’offre de l’Entreprise EUROVIA et décide de lui confier les travaux prévus sur la voirie communale pour 2013.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à l’exécution de ces travaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR