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Déliberation - DELIB 33.2024
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 33.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
:
Procuration : Absents
excusés :
{
-
Absents
:
Date
de
la
convocation
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
{D
: 057-215702564-20250131-DELIB_332024-DE
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
décembre
2024
Sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
- BRIOUX
Dominique
- SIMON
Denis
— SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
—-
DONVAL
Denis
- SCHURCH
Christophe
—
MULLER
Hervé
-
DAUBENFELD
Nadine
- CLEVER
Nathalie
—
GRANDPIERRE
Marie-France
—
GAILLOT
Ernilie
—
PIERRE
Sébastien-
Christophe
POTIFR
Absents
excusés
:
Louis
Aurélie
-APPERT
Ségolène
DELIBERATION
33/2024
MODIFICATION
TARIF
CONCESSION
EMPLACEMENT
CAVEAUX
VU
le Code
général
des
collectivités
territorialès
et
notamment
son
article
L.2223-13
et suivants
relatifs
au
régime
des
concessions
funéraires,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
pour
la
création
des
tarifs
pour
les
concessions
funéraires
;
Ce
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’actualiser
les
tarifs
funéraires,
suite
à l’achat
de
nouveaux
caveaux
doubles
mise
en
place
en
novembre
2024
pour
le
coût
de
5418
€
TTC
(fournitures
de
4
caveaux
pour
5200€
et
exhumation
et
réduction
de
corps
pour
218€),
Une
proposition
de
nouveau
tarif
de
concession
caveaux
doubles
pour
un
montant
de
1354,50
TTC
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE,
à l'unanimité,
le prix
de
rétrocession
à 1354,50€. Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 20
Décembre