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Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 03 2023 sign Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 03 2023 sign)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL N°02/2023

Manduel 08 mars 2023 — 18h30

VILLE DE MANDUEL

PROCES VERBAL

Sommaire

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 janvier 2023.

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire...

2. Rapport d'orientation budgétaire 2023 (23-021)

Rapporteur ‘ Jean-Jacques GRANAT, MATE nn nsneenersinensenatenntnenninenemenieinmendananee nine 2

3. Demande de subvention à l'Etat - Nouveau cimetière- Phasage des travaux — Mise à jour du plan de financement (23-022)

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint ...

4. Demande de subvention à Nîmes Métropole - Nouveau cimetière- Phasage des travaux — Mise à jour du coût de l’opération (23-023) 6

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint re .... 6

5. Avis sur l’affiliation de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard (23-024)... T

Répporteur :Hélène'NICOLAS;68me'adiontess start een dati tieireleninar enr et 7

6. Montant des aides communales au ravalement des façades pour l’année 2023 (23-025)...

Rapporteur : Marine PLA, 2ème adjointe

7. Mise à jour des tarifs d'exploitation de la médiathèque municipale (23-026)... 8

Rapporteur : Marie MESSINES, conseillère municipale

8. Convention avec la fédération française de la course camarguaise (23-027)...

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, conseiller municipal... sine 10

9. Modification des tarifs de la course camarguaise (23-028).

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, conseiller municipal

10. Location saisonnière d’une salle municipale (23-029)... rennes 12

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

11. Décisions du Maire

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

12. Questions diverses... nr snennnnennineneneneeenennennennes

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 20232

Le huit mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le deux mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.

MAIRE : J-J. GRANAT

ADJOINTS : X. PECHAIRAL, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, N. ANDREO,

CONSEILLERS : M. EL AIMER, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, F. BOUCHE, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.

ONT DONNE PROCURATION :

M. MONNIER donne procuration à M. MESSINES,

C. MARTIN donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ,

W. ALCANIZ donne procuration à J-J. GRANAT,

E. SIFUENTES donne procuration à L. HEBRARD

Nombre de présents : 25, suffrages exprimés : 29, absents : 4

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du code général des coliectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Hélène NICOLAS est nommée secrétaire de séance.

ax

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 janvier 2023

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 est adopté à l'unanimité, dont 6 abstentions (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE).

2. Rapport d'orientation budgétaire 2023 (23-021)

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Dans les communes de plus de 3.500 habitants, l'examen du budget doit être précédé d’un débat du conseil municipal sur la situation économique locale, sur les orientations budgétaires générales, et sur les engagements pluriannuels envisagés.

Ce débat dit d'orientation budgétaire est destiné à informer l'assemblée municipale et les administrés de la situation budgétaire et financière de la commune, afin de permettre une évaluation précise et objective des dépenses et des recettes qui seront portées au budget primitif de l'année 2023. Le débat d'orientation budgétaire se fait sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires, rendu obligatoire depuis la loi NOTREe du 7 août 2015.

La structure du rapport n'est pas réglementée, mais il est proposé d'articuler ce débat autour de deux axes principaux :

-_ la situation financière de la commune au terme de l'exercice budgétaire 2022 et la situation de la dette,

-__les perspectives budgétaires pour 2023 et les projets pluriannuels d'investissement.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023

Lecture est donnée du rapport d'orientation budgétaire joint.

ex

Présentation du ROB effectuée par Monsieur J-J. GRANAT, Maire, avec projection du Powerpoint Madame H. JONQUIERE souhaite connaître le nombre de logements sociaux dans la commune. Monsieur J-J. GRANAT, Maire, dit ne pas connaître exactement le nombre mais précise que les informations seront communiquées à Mme H. JONQUIERE. I! indique toutefois que la commune a dépassé les 10,5% de logements sociaux par rapport aux 25% règlementaires. La révision générale du PLU lorsqu'elle sera arrivée à son terme devrait permettre d'accroitre le nombre de logements sociaux pour tendre vers l'objectif rêglementaire.

Monsieur D. GUIOT note que le chemin de la Treille est à la vente, et demande quel sera le devenir de

ce bâtiment qui avait été acheté afin d'y mettre les services techniques qui, du fait de l'abandon du projet de construction d’un nouveau centre technique, vont continuer à se trouver dans des bâtiments précaires. Monsieur J-J. GRANAT, Maire, lui répond que ce site n'est plus adapté à l'accueil d'un centre technique municipal compte tenu de la présence maintenant d'un centre médical à proximité. La commune n'ayant plus l'utilité de ce bien, elle envisage donc de le vendre, le prix de cession se faisant, à minima, au montant de l'estimation des Domaines. S'agissant du nouveau centre technique, comme aucune aide ne peut être obtenue de nos partenaires, il a été mis fin au concours d'architecte puisque la commune ne pouvait prendre à son unique charge un tel projet. Une réflexion pour améliorer l'existant sera envisagée si vraiment il n'y pas de possibilité de réaliser un projet plus modeste, peut-être dans un endroit plus adapté à l'installation d'un centre technique municipal.

Madame D. MARTY demande le nom de notre opérateur pour l'électricité et la durée du contrat. Monsieur J-J. GRANAT, Maire, donne la parole à Monsieur B. MALLET qui précise que pour le gaz c'est GRDF, pour l'électricité c'est EDF. Grâce au marché global négocié par SMEG, la commune a pu limiter l'augmentation à 250%. Des pistes d'économie d'énergie sont en cours pour du solaire et le remplacement des luminaires par des LED a été validé.

Pas d’autres interventions, l'assemblée confirme à l'unanimité la tenue du débat sur le ROB.

informations complémentaires (hors séance) :

Au 01/01/2022, sur la base d'un parc total de 2 986 logements en résidence principale, l'objectif en logements sociaux est de 747 logements. La commune dispose au 01/01/2022 de 317 logements sociaux. Le déficit s'élève alors à 430 logements.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 11 rendant obligatoire un débat sur les orientations générales du budget dans les communes de 3.500 habitants et plus ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), et notamment son article 107 qui compiète les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat sur les orientations budgétaires ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal confirme la tenue du débat d'orientations budgétaires 2023 en ce jour, préalablement à l'adoption du budget primitif 2023.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023

3. Demande de subvention à l’Etat - Nouveau cimetière- Phasage des travaux — Mise à jour du plan de financement (23-022)

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint

Au titre de la DSIL 2023, et conformément à la délibération n°22-119 du 24 novembre 2022, la commune a déposé son dossier de demande de subvention, le 30 novembre 2022.

Au cours de l'examen par les services préfectoraux, il a été demandé à la commune de phaser le projet de réalisation.

Aussi, la maîtrise d'œuvre, le BET CERRETTI, a fait une proposition dans ce sens et a affiné son estimation budgétaire. Le projet global s'élève donc à 494 554,50€ HT soit 593 465,40€ TTC. Les travaux d'aménagement nécessitent toujours un dévoiement du réseau BRL dont le cout est estimé à 124 323€ HT.

Aussi, le cout global de l'opération s'élève à 618 877,50€ HT soit 742 653€ TTC.

La tranche ferme correspondra à l'aménagement de l'intérieur du cimetière et concerna les éléments suivants :

TRANCHE FERME

AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE

1 GENERALITES 4 500,00

2 TRAVAUX PREPARATOIRES | 2920.00

3 TERRASSEMENTS GENERAUX, REVETEMENT ET VOIRIE 92 216,00

4 TELECOMMUNICATION | 3 400,00

s BASSE TENSION 15 100,00

6 EAU POTABLE ET IRRIGATION | 11 775,00

7 EAU POTABLE | 15 650,00

8 EAUX USEES 32 500,00

9 MOBILIER URBAIN | 21 300,00

10 ESPACES VERTS ET PLANTATIONS 51 692,50

un ELEMENTS FUNERAIRES 15 700,00

12 MACONNERIES 21 400,00

TOTALHT. 288 153,50

T.V.A. à 20% 57 630,70

TOTALT.T.C. | 345 784,20

La réalisation de la tranche ferme est estimée à 4 mois et sera réalisée dès la fin de l'été.

Deux tranches optionnelles sont proposées et pourront être réalisées simultanément : l'installation des éléments funéraires et des sanitaires d’une part et l'aménagement du parking d’autre part. Celles-ci feront l'objet d'un affermissement en 2024.

Elles concernent les travaux suivants :

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023

TRANCHE OPTIONNELLE 01

INSTALLATION D'ELEMENTS FUNERAIRES et SANITAIRES

GENERALITES | 2 500,00

ELEMENTS FUNERAIRES 82 800,00

MACONNERIES 45 000,00

TOTALH.T. 130 300,00

se LLVAS AU l're626 060,00 PP

TOTALT.T.C. | 156 360,00

TRANCHE OPTIONNELLE 02

AMENAGEMENT DU PARKING É

1 GENERALITES 2 500,00

2 TRAVAUX PREPARATOIRES 6 840,00

3 TERRASSEMENTS GENERAUX, REVETEMENT ET VOIRIE 64 836,00

a SIGNALISATION | 1925,00

TOTALHIT. | 76 101,00

[Eos RE RE TNA A0 Le 5,220/20 8022

| | _ TOTALTI.C.| 91 321,20

La durée de la tranche optionnelle 1 est fixée à 3 mois et celle de la tranche optionnelle 2 à 2 mois.

Aussi, le projet de création du nouveau cimetière est phasée en 3 tranches :

Tranche Montant € HT

Tranche ferme (travaux + BRL) 412 476,50

Tranche optionnelle 1 130 300,00

Tranche optionnelle 2 76 101,00

TOTAL PROJET HT 618 877,50

Concernant ce projet, il a été précisé oralement à la commune que la Région ne subventionnait pas ce type d'équipement public.

Aussi, le nouveau plan de de financement, pour la tranche ferme, est le suivant :

Partenariat de financement Pourcentage du Montant

coût HT du projet

Subvention de l'Etat (DSIL) 30% 123 742,95

Sous total 123 742,95

Nîmes Métropole (Fonds de concours) 35% 144 366,77

Commune de Manduel 35% 144 366,78

TOTAL 412 476,50

Il est donc proposé de solliciter l'aide de l'Etat à hauteur de 30% du coût de la tranche ferme pour l'exercice budgétaire 2023. Les tranches optionnelles 1 et 2 pourront faire l'objet d'une demande d'aide pour l'exercice 2024.

xx

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le contrat bourg-centre Occitanie, signé le 13 mars 2020, par les présidents du conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée, du conseil départemental du Gard, du conseil communautaire Nîmes Métropole, du pôle d'équilibre territorial rural Garrigues et Costières de Nîmes et par le maire de Manduel : Vu la délibération n°22-119 du 24 novembre 2022 relative à la demande de subvention à l'Etat pour la réalisation du nouveau cimetière ;

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023

Oui l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la demande de subvention à l'Etat à hauteur de 30% du coût de la réalisation hors-taxe de la tranche ferme.

ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

4. Demande de subvention à Nîmes Métropole — Nouveau

cimetière- Phasage des travaux — Mise à jour du coût de

l'opération (23-023)

Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint

Dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre pour le nouveau cimetière, le bureau d'études BET CERRETTI a procédé à l'actualisation des prix pour cette opération en raison du contexte économique actuel.

Les travaux s'élèvent à présent à 494 554,50 € HT auxquels s'ajoute le dévoiement BRL nécessaire à la réalisation de l'équipement pour un montant de 124 323 € HT,

L'opération s'élèvent donc à 618 877,50 € HT sait 742 653,00€ TTC.

Concernant ce projet, il a été précisé oralement à la commune que la Région ne subventionnait pas ce type d'équipement public.

Aussi, il convient d'actualiser notre demande auprès de la communauté d'agglomération.

“xx

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le contrat bourg-centre Occitanie, signé le 13 mars 2020, par les présidents du conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée, du conseil départemental du Gard, de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, du pôle d'équilibre territorial rural Garrigues et Costières de Nîmes et par le maire de Manduel ;

Vu la délibération n°22-121 en date du 24 novembre 2022, relative à la demande de subvention pour la réalisation du nouveau cimetière ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'actualisation du coût de l'opération et la demande de subvention à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à hauteur de 50 % du reste à charge hors taxe de la commune.

ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à

l'exécution de la présente délibération.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023 7 5. Avis sur l’affiliation de l'Agence Départementale de l'Habitat et

du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Gard (23-024)

Rapporteur : Hélène NICOLAS, 6ème adjointe

L'Agence départementale de l'habitat et du logement (ADHL) a demandé son affiliation volontaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG30).

Conformément à la législation en vigueur, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG30 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d'affiliation.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Pour information, l'effectif de l'ADHL est de 24 agents qui devraient relever du CDG30 à compter du 1° janvier 2024. Il n'y aura aucune incidence financière où fonctionnelle pour les communes affiliées au CDG30.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de donner son avis à l'affiliation au CDG 30 de ce nouvel établissement public.

x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2, 7 et 30 ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence départementale de l'habitat et du logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de gestion : Vu l'information communiquée par le Président du Centre de gestion à tous les employeurs locaux affiliés en date du 5 janvier 2023 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal donne son accord à l'affiliation de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale.

6. Montant des aides communales au ravalement des façades

pour l’année 2023 (23-025)

Rapporteur : Marine PLA, 2ème adjointe

Par délibération n°21-043 du 10 avril 2021, le conseil municipal a approuvé le règlement d'attribution des aides communales au ravalement des façades.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023 8

L'objectif général est d'assurer la qualité des ravalements et de conserver un tissu urbain et un patrimoine architectural caractéristiques et authentiques. Ces aides visent également à transformer l'image de la commune, et à la rendre plus attractive.

Le dispositif proposé s'inscrit en partenariat et en complémentarité du dispositif « Programmes façades » de la Région Occitanie visant la réhabilitation des façades dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère des centres villes.

L'instruction des dossiers par les deux collectivités territoriales est commune et lorsque la ville octroie une aide, la région octroie également une aide d’un même montant. La ville verse alors l'ensemble des deux montants au pétitionnaire et la région reversera sa part à la ville sous la forme d'une subvention.

En application de la délibération n°21-043 du 10 avril 2021, il convient d’allouer une somme pour l'exercice budgétaire 2023.

Il'est proposé d'allouer la même somme que pour l'année 2022, à savoir la somme de 10.000 euros.

La part de subvention versée par la commune, soit 10.000 euros, sera inscrite en dépenses de fonctionnement (compte 6574 — subventions de fonctionnement octroyées aux personnes de droit privé).

La part de subvention versée par la commune pour le compte de la région, soit 10 000 euros également, sera inscrite en dépenses d'investissement (compte 4581 - Dépenses sous mandat} et la somme de 10.000 euros correspondant au reversement de la région à la commune sera inscrite en recettes d'investissement (compte 4582 — Recettes sous mandat).

tk

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°21-043 du 10 avril 2021, instaurant une aide à la restauration des façades et

approuvant le règlement d'attribution de ces aides ;

Considérant la richesse patrimoniale de la commune qu'il convient d'entretenir ou de réhabiliter dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère du centre-ville :

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil municipal alloue la somme de 10.000 euros au titre des aides communales au ravalement des façades pour l'année 2023.

ARTICLE 2. Cette somme, ainsi que la somme versée pour le compte de la région et remboursée à la commune sous la forme d'une subvention seront inscrites au budget 2023.

7.Mise à jour des tarifs d'exploitation de la médiathèque

municipale (23-026)

Rapporteur : Marie MESSINES, conseillère municipale

La dernière mise à jour des tarifs d'exploitation de la médiathèque municipale était intervenue le 16 décembre 2011 par délibération n°11/071 pour une mise en œuvre au 1° janvier 2012. il s'agissait de les indexer sur l'indice INSEE des prix à la consommation.

Les tarifs d'exploitation appliqués sont toujours valables (estimation du prix moyen des documents), mais la liseuse, nouveau support accessible au prêt, n'y était pas mentionnée.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023 9

Par ailleurs, l'essentiel des relances s'opérant désormais par courriel automatisé, il est proposé de supprimer les frais de relance postale.

N° | Tarifs concernés Tarifs applicables au

Inscriptions

1 Personne mineure gratuit

2 Résident non imposable gratuit

3 Adulte résident / An 9,00 €

4 Adulte non résident / An 17,00 €

Remboursements suite à perte ou détérioration

5 Carte abonné 2,00 €

6 Livre jeunesse 13,00 €

7 Livre adulte |: 21,00 €

8 Magazine 5,00 €

9 DVD 47,00 €

10 Disque compact simple 21,00 €

11 Disque compact double ou triple 37,00 €

12 Disque compact quadruple 42,00 €

13 Liseuse 100,00 €

14 Etui liseuse 25,00 €

15 Câble USB 8,00 €

Frais administratifs

16 Mise en recouvrement 16,00 €

Photocopies, impressions

17 A4 0,15€

18 A3 0,30 €

Il convient donc de définir des tarifs de remboursements en cas de perte ou de détérioration des liseuses tels qu'ils vous ont été présentés, de supprimer les frais de relance postale, et de préciser que ces tarifs sont applicables à compter du 1% avril 2023.

x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°11/071 du 16 décembre 2011 fixant les tarifs d'exploitation de la médiathèque municipale ;

Ouf l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la mise à jour des tarifs d'exploitation de la médiathèque municipale.

ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve la suppression des frais de relance postale. ARTICLE 3. Le conseil municipal précise que ces tarifs sont applicables à compter du 1° avril 2023

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023 10 8. Convention avec la fédération française de la course

camarguaise (23-027)

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, conseiller municipal

La commune de Manduel souhaite organiser des courses camarguaises durant la fête du printemps et durant l'été.

Pour cela, elle doit obtenir un agrément de la fédération française de la course camarguaise et passer une convention avec ladite fédération, pour un coût de 487,00 € TTC. Cette somme correspond au contrat d'agrément et aux licences des référents.

#kk

Monsieur D. GUIOT s'enquière des dates des fêtes. Monsieur J.P. ROUX l'informe qu'elles se tiendront pour la fête du printemps du 12/05 au 14/06, puis du 24/08 au 27/08 pour la fête votive. La journée du lundi étant désormais une journée hors fête votive, elle est réservée à la traditionnelle course offerte par la municipalité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le modèle de convention en annexe ;

Considérant la volonté de la commune d'organiser des courses camarguaises durant la fête du printemps et durant l'été ;

Ouiï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le contrat d'agrément d'organisateur de course camarguaise tel que joint en annexe.

ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer une convention

avec la fédération française de la course camarguaise et les bulletins d'adhésion pour le référent titulaire, le référent remplaçant et l'assesseur.

ARTICLE 3. La dépense de 487,00€, correspondant au contrat d'agrément et aux licences des référents, sera inscrite au budget 2023.

9. Modification des tarifs de la course camarguaise (23-028)

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, conseiller municipal

La municipalité finance et organise des courses camarguaises.

Depuis 2022, la commune organise une fête de printemps au cours de laquelle elle souhaite organiser une course camarguaise,

Il convient donc de modifier la délibération n°22-055 en date du 10 mai 2022 afin que les tarifs puissent s'appliquer du 1er mai au 31 décembre.

Pour rappel les tarifs proposés sont les suivants :

o 10 euros par personne, le plein tarif, pour les personnes âgées de 17 ans et plus, © 5 euros par personne, le demi-tarif, pour les personnes ayant entre 12 ans et 16 ans, o 2 euros pour les adhérents au dispositif carte jeune ayant moins de 18 ans ou détenteur d'une carte d'étudiant avec un âge maximum de 25 ans,

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023 11

o Gratuit pour les jeunes gens ayant moins de 12 ans et pour les personnes disposant d’une invitation signée par le maire.

Afin de prendre en compte les évolutions de certains tarifs notamment l'indemnité du président et l'indemnité de l'école taurine, il est proposé de modifier les tarifs comme suit :

-__ Pour les prix payés aux intervenants :

o Un engagement fixe de 250 euros sera versé par raseteur,

© Une part variable, sera versée à chaque raseteur en fonction du nombre d’attributs qu'il aura prélevés durant la course et du montant annoncé par le président au moment de la prise,

Une prime au bayle gardian du meilleur taureau de 150 euros,

Une prime au raseteur ayant le mieux animé la course de 150 euros,

Une indemnité du président de course de 70 euros,

Une indemnité de l'école taurine de 150 euros. 9 000

ET

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°16-025 du 9 avril 2016, établissant les tarifs des recettes et des dépenses de la régie des courses camarguaises ;

Vu la délibération n°16-026 du 9 avril 2016, créant une régie d'avances et de recettes pour les courses camarguaises ;

Vu la délibération n°19-056 du 29 juin 2019, portant modification des tarifs pour les courses camarguaises ;

Vu la délibération n°22-050 du 06 avril 2022, portant modification des dates d'ouverture de la régie des courses camarguaises ;

Vu la délibération n°23-019 du 31 janvier 2023, portant adhésion au dispositif fédéral de la carte jeune 2023 pour les courses camarguaises ;

Considérant la volonté de la commune de favoriser l'accès et la promotion de la course camarguaise auprès d'un public jeune ;

Considérant la nécessité de modifier des prix payés aux intervenants : Considérant la nécessité d'appliquer les tarifs de la course camarguaise du 01 mai au 31 décembre ;

Oufï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'application des tarifs de la course camarguaise du 01 mai au 31 décembre.

ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve les nouveaux prix payés aux intervenants -__ Pour les prix payés aux intervenants :

o Un engagement fixe de 250 euros sera versé par raseteur,

o Une part variable, sera versée à chaque raseteur en fonction du nombre d'attributs qu'il aura prélevés durant la course et du montant annoncé par le président au moment de la prise,

Une prime au bayle gardian du meilleur taureau de 150 euros,

Une prime au raseteur ayant le mieux animé la course de 150 euros,

Une indemnité du président de course de 70 euros,

o Une indemnité de l'école taurine de 150 euros.

ARTICLE 3. Ces nouveaux tarifs sont applicables au 1° mai 2023

ARTICLE 4. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

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Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023 12

10. Location saisonnière d’une salle municipale (23-029)

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Il est de tradition que la commune mette gracieusement à disposition des associations manduelloises, dans la limite de ses moyens et disponibilités, les bâtiments et locaux communaux se prêtant aux activités associatives et régulièrement mis en conformité aux normes de sécurité et d'accessibilité.

Les seules associations qui ne peuvent bénéficier d'un tel avantage sont les associations cultuelles, conformément aux principes de laïcité de la République, et considérant que la mise à disposition gracieuse d'équipements communaux serait assimilée à une subvention, ce qu'interdit expressément la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat.

La commune se doit toutefois de répondre à la demande récurrente de l'Association Cultuelle et Culturelle Musulmane de Manduel, qui ne dispose pas de locaux privés pour l'exercice de son culte dans les meilleures conditions d'ordre et de sécurité.

Considérant qu'aucune solution n'a pu être trouvée par l'association, au moment où débute la fête du Ramadan 2023, il est proposé de louer à l'association une salle municipale. Cette location serait exclusivement consentie les jours durant la période du Ramadan, de 20h30 à 23h30, et de 7h à 12h à la fin de la période.

Cette mise à disposition de la salle sera faîte en contrepartie d'un loyer qu'il est proposé de fixer à 200€, assorti d'une caution de 300€.

Il est donc proposé de conclure une convention de mise à disposition temporaire de la salle municipale, à titre précaire et révocable.

Il'est important de préciser qu’une telle mesure est permise par l'Observatoire de la Laïcité relevant du Premier Ministre, et a été confirmée par la Préfecture du Gard en 2015.

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Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 9 décembre 1906 relative à la séparation des églises et de l'Etat ; Vu le guide de la laïcité élaboré par les services du premier ministre :

Considérant la demande de l'association du 07 février 2023 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la location d'une salle municipale, tous les jours durant la période du Ramadan, de 20h30 à 23h30, et de 7h à 12h à la fin de ia période. ARTICLE 2. Le conseil municipal fixe le loyer à 200€ pour la période, et la caution à 300€. ARTICLE 3. Le maire, ou son représentant, est autorisé à conclure la convention afférente avec l'association cultuelle et culturelle musulmane de Manduel.

11. Décisions du Maire

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023 13

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s'agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Ce point n'appelle pas de vote.

Décision n°002-2023 du 24 janvier 2023

Cette décision a pour objet de signer les lettres d'engagement suivantes pour les marchés d'un an reconductibles 3 fois un an, pour la police municipale dans le cadre du groupement MERCATURA, centrale d'achat Nîmes Métropole :

Pour le lot 1 : Uniformes et habillement, avec la société ESCASSUT

Pour le lot 2 : Petit matériel, avec la société ESCASSUT

Pour le lot 3 : Fournitures de gilets pare-balles et accessoires, avec la société GK Professional

Décision n°003-2023 du 3 février 2023

Cette décision a pour objet de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de concours de maîtrise d'œuvre relative à la construction du centre technique municipal. En effet, la commune n’a pas obtenu les demandes de subvention en la matière.

Décision n°004-2023 du 20 février 2023

Cette décision a pour objet de signer pour les besoins de la crèche, la convention de prestations de services avec Sabine Achard, psychologue, située16 rue Etienne Velay à Bouillargues, pour un coût horaire de 60,00€ TTC.

12. Questions diverses

Monsieur D.A. ROUX demande les raisons pour lesquelles les hivernales ont été annulées. Monsieur J-J. GRANAT, Maire, lui répond qu'il a été le premier surpris par cette décision qui est imputable en totalité au comité des fêtes, qu'il suppose qu'elle a été motivée par le fait de ne pas vouloir acter la signature de la convention qui lui a été présentée par la commune, réglant des points liés à la sécurité et surtout à « la sous-traitance » de la buvette.

La séance est levée à 19 heures 35

Le Maire La secrétaire de séance

Jean-Jacques GRANAT Hélène NICOLAS

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2023 du 08 mars 2023