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Acte Administratif - DEL 2026 028
Déliberation - Délibération 2025 0371
Déliberation - Délibération 2026 028 CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 028 CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
TVR
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
mai
2026
Délibération
2026-028
Où
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le onze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
Date
de
convocation
: 06/05/2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
Date du conseil : 11/05/2026
Séances, ési
i
RD
Membres
afférents au Conseil
municipal
: 23
Présidence :
Katy
RICA
5
Secrétariat
de
séance
: Nicolas
BOYER.
Membres
en
exercice
: 23
Présents
:
Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Denis
YONA,
Aline
Votants : 23
BAROUILLET,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Ludovic
POUR :
21
VIDAL,
Florian
BARRE,
Séverine
BOUNIAS,
Brigitte
CAZORLA,
CONTRE : 00
Bastien
FERRE,
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZONSI,
Valérie
NGUYEN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL.
Absents
ayant
donné
procuration
: Sabrina
TEYSSIER
(à
Katy
RICARD),
Myriam
VILLARS
(à
Brigitte
CAZORLA).
ABSTENTION:
O2
(Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Acte
publié”
Ex
Absents
excusés
:Aucun.
OBJET
DE
:CCRLP
—
Désignation
des
membres
auprès
de
la
CLECT.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Afin
de
constituer
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CCRLP
instaurée
par
la
délibération
D2026_28
du
08/04/2026,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
2
représentants,
titulaires
et
suppléants,
de
la
Commune:
Katy
RICARD
et
Denis
YONA
comme
membres
titulaires
et
Nicolas
BOYER
et
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
comme
membres
suppléants. Vu
le
point
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
2121-33
7,
Vu
la
délibération
D2026-28
de
la CCRLP
en
date
du
08/04/2026,
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
DÉSIGNE
Katy
RICARD
et Denis
YONA
comme
délégués
titulaires
et
Nicolas
BOYER
et Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
comme
délégués
suppléants
auprès
de
la CLECT
de
la CCRLP.
0
J
adf
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à comptér-det@ate
de
so publication
en
Mairie
pour
les administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260511-DEL2026-028-DE Date
de télétransmission
:
12/05/2026
AT
ÿ
Date de réception préfecture
: 12/05/2026
Délibération
2026-028
Page
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1