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Compte-Rendu - CR 27 01 22
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 01 22)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 27 janvier 2022 à 18 heures 45 minutes Présents: S. GENEST, N. ATAMNA, D. AUZAS, T. BALAZUC, C. DOIZE, D. EVESQUE, M. PIALAT, D. RIEUSSET, R.
ROUDIL, R. SOULERIN et C. SUCHET.
Absents excusés: A. CHALABREYSSE, C. CORNUT, E. HILAIRE, J. ROUDIER, S. BALADIER, J-L JOUVE, C. PEIS
Procurations: N. ATMANA, M. PIALAT, R. SOULERIN, T. BALAZUC, C. DOIZE
Secrétaire de séance: N. ATMANA
ORDRE DU JOUR:
Délibération portant sur l'attribution des lots 5 à 11 du marché de réhabilitation de l‘école
Délibération portant sur le vigifoncier
Délibération portant sur l'adhésion de maistrise d'oeuvre avec le SDEA pour le chemin du Trésor
Délibération portant sur la création d’un poste d’adjoint administratif
Délibération portant Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU
Délibération portant sur le déplacement d’un panneau d'agglomération
Délibération portant sur le lancement de consultation du marché à bon de commande voirie
Questions diverses.
1- Déliberation portant sur l’attribution des lots 5 à 11 du marché de réhabilitation de l'école
Après avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE l'attribution du lot 5 menuiseries
intérieures bois à l’entreprise AM THYVENT
Rappel le detail du montant total du Marché ci-dessous:
N°lot Intitulé du lot Raison Sociale MONTANT
1 RE CARDINAL 56 774.94 €
DEMOLITION 02 VACONNERIE GONTIER 277 298.88 €
CHARPENTE
03 BOIS MOULIN CHARPENTE 375 060.44 €
COUVERTURE
04 ETANCHEITE 4G ETANCHEITE 112 000 €
MENUISERIES
05 INTERIEURES AM THYVENT 36 089.70 € BOIS
MENUISERIES
06 EXTERIEURES C.M.V 299 232 €
ALU
PLATRERIE 07 DÉTOUR T.S.O 114 385.06 €
REVETEMENTS
08 DE SOL SARL CHOLVY 62 861.67 €
FAIENCES
REVETEMENTS MF HABILLEZ VOS
09 DE FACADES ITE FACADES 69 910.85 €
10 ELECTRICITÉ ROBERT 91938 €
CHAUFFAGE 11 OUBLIE CHAUSSABEL 161 697,89 €
1 677 249.10€ 2- Déliberation portant sur le vigifoncier
une méthodologie de travail rigoureuse entre la CCBA et ses communes est proposée afin de travailler
ensemble à l'acquisition et à la gestion du foncier agricole, au travers des protocoles de veille et d'action
foncière.
Le conseil communautaire a validé dans sa séance du 7 décembre 2021 ces protocoles qui doivent
désormais être validés par les conseils municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d'approuver les protocoles fonciers
proposés
3- Déliberation portant sur l'adhésion de maistrise d'oeuvre avec le SDEA pour le chemin du Trésor
Une réflexion concernant la sécurisation du carrefour voie communale du Trésor est souhaitée.
L'objectif est de confier au SDEA, une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE : De recourir à cette proposition de contrat d’assistance et
de maîtrise d'œuvre, D'autoriser la Maire à signer le contrat correspondant avec le SDEA
4- Déliiberation portant sur la création d’un poste d’adjoint administratif
la creation à compter du 1° février 2022 d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services administratifs dans le grade des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 11 heures. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : dossiers d’urbanisme secrétariat, accueil physique et téléphonique, gestion des courriers.
5- Déliberation portant sur Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU
Il est proposé au Conseil Municipal : De considérer le bilan de la mise à disposition du public comme
favorable, D'émettre un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du PLU,
De demander à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas de bien vouloir poursuivre la
procédure en tirant le bilan de la concertation et en approuvant le dossier de modification simplifiée
N°1 du PLU
6- Délibération portant sur le déplacement du panneau d'agglomération route d’Aubenas
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que le panneau d'entrée
d'agglomération, en plus de sa valeur de localisation de cette limite, est porteur d’une réglementation
de circulation imposant aux usagers de rouler à 50 km/h en traversée d'agglomération. Dans la volonté
de limiter la vitesse sur l’entrée du village et aux vues des accidents répétés sur la RD 153 Mme le maire
propose de déplacer les panneaux
d'agglomération en amont de l'intersection des chemins du Trésor et de Chastrenas.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition ci-dessus.
7- Délibération portant sur le lancement de la consultation concernant marché à bons de commande
pour des travaux de voirie de la commune
Considérant que le marché actuel datant de 2018 est arrivé à échéance le 31 Décembre 2021,
Il convient de relancer La procédure adaptée concernant les travaux divers sur la voirie
communale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
A Lachapelle Sous Aubenas, ____