Procès Verbal - PV 27.06.24

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Procès Verbal - PV 27.06.24 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Boeil-Bezing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.06.24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE DE

BOEIL-BEING

Date de

convocation

20.06.2024

Date d’affichage

du P.V.

4.09.2024

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

[ | PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

| N°4 — Séance du 27 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quinze mai, à 18 heures 30, le Conseil

Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Marc DUFAU, Maire.

Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, B. BAGET, B. LORRY, H. BEAUCULAT, G.

CAMY, P-H. NAU-HENDEL, R. CARDY, L. POUTS-SAINT-GERME, M.-C. LALANNE, C.

BERDUCO, V. LABORDE

Ont donné pouvoir : C. CHUBURU à MM. M. DUFAU, M. PULVINET à G. CAMY.

Etaient absents : C. CHUBURU, M. PULVINET, A-LPOMME-CASSIEROU.

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Mme LORRY

Etait également présente : C. BROT, secrétaire de mairie.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance

propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2024,

- demande de subvention prélevée sur le produit des amendes de police 2024,

-__ convention d'intervention du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture,

- tableau des effectifs,

-__ modification du nombre d’heures de travail d’un agent stagiaire titulaire,

- _instauration prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,

-__ procédure au fond devant la Cour d'Appel Administrative chèque reçu,

- indemnité de Groupama concernant le choc sur la borne incendie par un tiers,

- indemnité de Groupama concernant la destruction d’un candélabre par un tiers.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LOTISSEMENT LE VIGNEMALE — RUE DES JONQUILLES :

Monsieur le Maire présente la demande du syndicat du lotissement « le Vignemale » pour la reprise de

la voirie de la rue des Jonquilles par la Commune. Les démarches administratives seront à envisager.

PROJET ECOLE CENTRE BOURG :

Monsieur le Maire indique que le travail avec les architectes de l’A.P.G.L. est en cours, pour avancer le

projet le plus rapidement possible.

PHOTOVOLTAIQUE TENNIS :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu'il exerce une pression constante sur les

responsables du chantier pour la finition des travaux.VOIE CYCLABLE — CHEMIN LATÉRAL :

Le projet est actuellement suspendu par la C.C.P.N. en attente de précisions sur les critères d'application.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2024 :

Les membres du Conseil Municipal se positionnent pour assurer les permanences des deux tours des élections législatives 2024.

DELIBERATIONS

A D_2024_4_ 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024 11 +

Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 MAI 2024 à l’approbation du Conseil

Municipal.

Monsieur Pierre-Henry NAU-HENDEL demande l'ajout d'une phrase dans le procès-verbal du conseil

municipal du 15 mai 2024 afin de mieux comprendre son intervention sur le sujet de la Rôtisserie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue : 13 voix/14 voix

1 voix/14 voix : abstention

DÉCIDE d'adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15/05/24,

AUTORISE le Maire et la Secrétaire de Séance à le signer.

D_2024 4 2

DEMANDE DE SUBVENTION PRÉLEVÉE SUR LE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2024 |

Monsieur le Maire rappelle que le secteur nord de Boeil-Bezing présente des difficultés de

circulation.

La commune de Boeil-Bezing envisage donc la sécurisation par la création de cheminements

piétonniers et d’un aménagement de sécurité sur ce secteur nord.

CHEMINEMENT PIÉTONNIER « PLACE DES PLATANES ».

Le coût prévisionnel est de 10.090 € H.T., soit 12.108 € T.T.C..

CHEMINEMENT PIÉTONNIER « LOT DES MYOSOTIS ».

Le coût prévisionnel est de 10.100 € H.T., soit 12.120 € T.T.C..

AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ « LEROY ».

Le coût prévisionnel est de 8.387 € H.T., soit 10.064,40 €T.T.C.

CHEMINEMENT PIÉTONNIER « LOTISSEMENT MAGNOLIAS ».Le coût prévisionnel est de 10.174 € H.T., soit 12.208,80 € T.T.C..

5. CHEMINEMENT PIÉTONNIER « CAMI DE LAS BORDES ».

Le coût prévisionnel est de 10.120 €, soit 12.144 € T.T.C..

6. CHEMINEMENT PIÉTONNIER « POSTE DE BEZING ».

Le coût prévisionnel est de 10.140 € HT. soit 12.168 € T.T.C..

7. CHEMINEMENT PIÉTONNIER « DARRÉ LA GARE ».

Le coût prévisionnel est de 10.152 €, soit 12.182,40 € T.T.C..

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune peut solliciter auprès du Conseil

Départemental des Pyrénées-Atlantiques une aide financière au titre de la répartition des

amendes de police relative à la circulation routière - création de cheminements piéton et au titre des aménagements de sécurité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour

solliciter au titre de la répartition des amendes de police relatives à la circulation

routière, une aide financière pour la création des cheminements piétonnier

suivants : « Place des Platanes », «Lot des Myosotis », «Lotissement

Magnolias », «Cami de las Bordes », « Poste de Bezing », «Darré la Gare», et de

l'aménagement de sécurité suivant : « Leroy ».

D_2024 4 3

| CONVENTION D’INTERVENTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE |

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer les travaux de reconfiguration du groupe scolaire — Phase 1.

il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service

Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une

mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais

peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la

Commune pour la réalisation des travaux de reconfiguration du groupe scolaire conformément

aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

D_2024_4_4

ae] | MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l'assemblée :

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant :

Cadre d'emplois des

Rédacteur principal

Adjoint administratif de

Stagiaire

B Rédacteurs ; . :

Lo . . 1" classe Fonctionnaire Secrétaire de mairie 35h admin . . . : . Adjoint administratif de C Cadre d'emplois des ème

adjoints administratifs mn ! Adjoint administratif

Agent d'accueil et . Stagiaire mn 1 . . . . . |

de secrétariat 7h30 admin C Cadre : EmRIQIs des Adjoint administratif Fonctionnaire . . (17,5) Adjoints administratifs

administratif

Agent d'animation 22h00 Stagiaire

des Écoles Annua- anim C Cadre d'emplois des Adjoint d'animation Fonctionnaire

Maternelles lisé adjoints d'animation

- 29h49 Stagiaire Agent Territorial : . | . .

Ben Em re | (29,81) Cadre d'emplois des ATSEM principal de 1ère Fonctionnaire Spécialisé des Écoles Soc C : Annua- ATSEM classe Maternelles .

lisé

19h40 Stagiaire

. . 19, ; i Ne Fonctionnair Agent périscolaire (ESS) anim C né d Empieis = Adjoint d'animation onction Ë Annua- Adjoints d'animation

lisé

L . 4h ; Cadre d'emplois des . _ Agent pé Ï A ‘'animat Contractuel gent périscolaire (3,15) anim C Adjoints d'animation djoint d'animation6h30

. . 6, à ! i .. . . Contractuel Agent périscolaire (6,50) anim Eure S CAO LL Adjoint d'animation | Annua- Adjoints d'animation

lisé

. . i . .. . Stagiaire

Agent d'entretien Cadre d'emplois des Adjoint technique . . 35h tech ._. . Nr Fonctionnaire

polyvalent Adjoints techniques principal 1er classe

Stagiaire

Agent d'entretien ' Î ._. . - : 8 ren 35h tech Ce d emplois des Adjoint technique Fonctionnaire polyvalent Adjoints techniques

Agent d'entretie | Î . 8 A 30h tech Cadre q emplois des Adjoint technique Contractuel

polyvalent Adjoints techniques

Adioi hni Stagiai

Agent d'entretien djoint ISEMMAUS agrare . 29h k . principal Fonctionnaire

des locaux et de Cadre d'emplois des ; . . Annua- tech . . 1°" classe

service cantine . Adjoints techniques . | . lisé Adjoint technique

scolaire ne principal 2eme classe

Agent d'entretien 18h18 Stagiaire

des locaux et de (18,31) Cadre d'emplois des .. . Fonctionnaire . . tech .. . Adjoint technique

service cantine Annua- Adjoints techniques

scolaire lisé

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le tableau des effectifs ci-dessus, validé par le Comité Technique de la Fonction Publique

Territoriale le 27 juin 2024.

D_2024 4 5

| MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT FONCTIONNAIRE STAGIAIRE DE LA FPT |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail

d’un agent nominé fonctionnaire stagiaire sur un poste permanent à temps non complet annualisé de

18h56 (18,93) par semaine à un temps non complet annualisé de 19h40 (19,68), pour un temps supplémentaire de ménage dans les classes.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré à l’unanimité,

Le Conseil municipal,

DECIDE * de porter, à compter du 1 er juillet 2024, de 18h56 (18,93) à 19h40 (19,68)

le temps hebdomadaire annualisé de travail d'un agent fonctionnaire stagiaire.

PRECISE * que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

D_2024 4 6

| INSTAURATION PRIME DU POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023 permet

aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs

d’instituer pour certains agents publics « une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024.

1- BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les

assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L.42266 du Code de l’action sociale et

des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

= Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements

publics à une date d'effet antérieure au 1°’ janvier 2023 ;

# Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics

au 30 juin 2023 ;

= Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros ai titre de la période courant du

1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus de bénéficie de la prime :

= Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

= Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les

collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.

2- MONTANTS

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut maximum de la prime de

période courant du 1°’ juillet 2022 au 30 pouvoir d’achat

juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700€ 300€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à Aucun agent concerné

27 300€

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à Aucun agent concerné

29 160€

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à Aucun agent concerné

30 840€

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à Aucun agent concerné

32 280€

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à Aucun agent concerné

33 600€

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à Aucun agent concerné

39 000€

3 — MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps

partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

4 — ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune de BOEIL-BEZING au 30 juin

2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées ci-dessus.

L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.5- VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fois, avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré à

l’unanimité,

CONSIDÉRANT le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir

d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique

territoriale,

ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire »

tels qu’exposés, validés par le Comité Technique de la Fonction Publique Territoriale le

27 juin 2024.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.

___ D_2024_4_7

[1 S a PROCÉDURE AU FOND DEVANT LA COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Juridica effectue un règlement de 1344 € pour la

prise en charge des frais d'avocat relatifs à la procédure de l’affaire Leroy devant la Cour d’Appel

Administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la somme de 1344 €.

D_2024 4 8

[ REMBOURSEMENT GROUPAMA SINISTRE CHOC BORNE INCENDIE |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama effectue un règlement de 2627 €

pour le sinistre causé par un tiers sur une borne incendie de la Commune le 1°" avril 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la somme de 2627 €.

D_2024 4 9

REMBOURSEMENT GROUPAMA SINISTRE DESTRUCTION CANDELABRE |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama effectue un règlement de 2781,13 €

pour le sinistre causé par un tiers sur un candélabre de la Commune le 18 mars 2024.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la somme de 2781,13 €.

La commune de Boeil-Bezing envisage donc la sécurisation par la création de cheminements piétonniers

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de

l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

-D.IL.A. N°12 présentée le 21/05/2024 par Maître Quitterie CARRAZE, notaire à COARRAZE, concernant le

terrain cadastré B388-B389, situé 5 rue de l'Eglise, mis en vente par l'Indivision LORRY,

-D.IL.A. N°13 présentée le 27/05/2024 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le

terrain cadastré A260-B935, situé 26 rue de Navarre — Dou Cami de Nay, mis en vente par Madame Marie- José LOPEZ et Monsieur Christophe LOPEZ,

-D.I.A. N°14 présentée le 3/06/2024 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à COARRAZE, concernant le

terrain cadastré C387, situé 6 Lot Darré de la Gare, mis en vente par Madame Sandra MORALES et Monsieur

Jérôme DORIAC,

-D.LA. N°15 présentée le 10/06/2024 par Maître Alexandre HURBAIN, notaire à PAU, concernant le terrain

cadastré B254 — B255 — B256, situé 2 rue du Maréchal Ferrant — Camy Deou Bosq - Dou Cami de Nay, mis

en vente par Madame Sandrine GUMBEL, Madame Andrée BORDENAVE et Madame Marie-José LOPEZ,

Monsieur Christophe LOPEZ, Monsieur Nicolas GUMBEL, Madame Isabelle GUMBEL, Madame Florence

GUMBEL, Madame Catherine GUMBEL, Madame Jeannie MALAGANNE, Monsieur Pierre PLUZANSKI,

Monsieur Jean-Marc PLUZANSKI, Monsieur Eric PLUZANSKI, Madame Marie-Laure RICHARD,

-D.I.A. N°16 présentée le 11/06/2024 par Maître Eloïse LAPLACE, notaire à MORLAAS, concernant le terrain

cadastré D288, situé 218 rue du Temple, mis en vente par Monsieur Victor VIGREUX,

-D.I.A. N°17 présentée le 21/06/2024 par Maître Quitterie CARRAZE, notaire à COARRAZE, concernant le

terrain cadastré B1218, situé 5 Impasse du Pic du Midi, mis en vente par Patrick VERGNES,

-D.I.A. N°18 présentée le 01/07/2024 par Maître Quitterie CARRAZE, notaire à COARRAZE, concernant le

terrain cadastré C439, situé 20 rue des Lys, mis en vente par la SGE FONCIERE D'AMENAGEMENT,

-D.I.A. N°19 présentée le 3/07/2024 par Maître Sylvia LARROUSSE COULON, notaire à NAY, concernant le

terrain cadastré C462 — C464, situé 5 rue de la Gare, mis en vente par Madame Marie PORTE-TRAUQUE,

-D.ILA. N°20 présentée le 8/07/2024 par Maître Quitterie CARRAZE, notaire à COARRAZE, concernant le

terrain cadastré B1098, situé 3 Lotissement le Béarn, mis en vente par Monsieur Quentin BRIOULET et

Monsieur Tristan BRIOULET,

-D.I.A. N°21 présentée le 10/07/2024 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le

terrain cadastré C446, situé 35 rue des Lys, mis en vente par SGE FONCIERE D'AMENAGEMENT,

-D.IL.A. N°22 présentée le 12/07/2024 par Maître Cédric LEBAULT, notaire à NAY, concernant le terrain

cadastré B1562, situé 7 Clos des Camélias, mis en vente par Madame Léa VASSEUR et Monsieur Yoann

PERRIER,

Signature du Maire Signature de la sècrétaire de séance :

AL ax