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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
16 C 0496
séance du 14/10/2016
(58101) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:21 1 / 3
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(1) - Budget général - Décision modificative n°2 - Exercice 2016
La décision modificative n°2 de l’exercice 2016 du budget général augmente de +20,19M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1525,48M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 1 039,16M€, soit 68%,
- section d’investissement : 486,32M€, soit 32%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement hors mouvements financiers diminuent de -3,49M€. Les principaux mouvements concernent :
- les déchets ménagers : -4,68M€. Cette diminution des crédits s’explique par la baisse des tonnages et des indices des marchés de collecte et de traitement, - l’attribution de compensation (+1,29M€) ajustée à la hausse suite aux transferts de produits sur la taxe de séjour,
- des dépenses liées aux projets informatiques (+0,32M€).
A ces dépenses s’ajoutent les mouvements financiers :
- les services mutualisés avec Sourcéo : +2,48M€, au titre des dépenses d’électricité. Ces crédits avaient été inscrits sur le budget de la régie lors du BP 2016 mais devront être réalisés par l’intermédiaire de la MEL pour des raisons contractuelles. Cette inscription est neutre budgétairement dans la mesure où ces dépenses font l’objet de refacturations,
- l’ajustement de la subvention d’équilibre versée au budget transports (+0,82M€). - l’ajustement de la subvention d’équilibre versée au budget activités immobilières et économiques (+0,08M€).
Ces dépenses sont couvertes par l’inscription de recettes complémentaires (hors mouvements financiers) pour +10,2M€. Les principaux mouvements concernent : - le solde de la concession SEN (+4,46M€),
- les recettes des déchets ménagers (+3,55M€, dont +3,23M€ concernent des régularisations comptables),
- la taxe de séjour (+1,61M€), désormais encaissée par la MEL, suite à la prise de compétence sur la taxe de séjour en avril 2016.
A ces recettes s’ajoutent les mouvements financiers :
- la refacturation des fonctions supports aux budgets annexes de la MEL (+4,82M€). La refacturation des fonctions support (finances, ressources MÉTROPOLE
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humaines, services juridiques, administration) concerne les dépenses de masse salariale et de coûts environnementaux pris en charge par le budget général et refacturés à compter de l’exercice 2016 aux budgets annexes dans une démarche de qualité comptable,
- la refacturation des dépenses d’électricité prises en charge par la MEL pour le compte de Sourcéo (+2,48M€).
L’ensemble de ces inscriptions permet d’augmenter l’autofinancement de +18,54M€. Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement, hors mouvements financiers, augmentent de +0,3M€. Ces mouvements permettent d’ajuster les échéanciers en fonction des réalisations et concernent :
- le soutien à la réhabilitation du parc privé et la construction neuve de logements (+3,67M€) et les gens du voyage (+0,2M€).
- l’aménagement (+1,28M€) dont +2,2M€ au titre de régularisations comptables (nouvelle imputation des subventions versées au titre du déficit des opérations en investissement). Les autres ajustements concernent notamment le plan Bleu (- 0,48M€), l’ANRU (-0,36M€) et Euralille (+0,3M€).
- le développement économique (+0,68M€) dont +0,9M€ au titre de régularisations comptables,
- les sports (-1,1M€) dont -1M€ sur le stadium et -0,1M€ sur l’euro 2016, - l’aménagement numérique (-1,3M€),
- les déchets ménagers (-2,1M€), dont -0,8M€ sur le Centre de Valorisation Organique et -0,7M€ sur les bacs de collecte.
A ces dépenses s’ajoutent les mouvements financiers (+1,39M€), dont -0,15M€ au titre des services mutualisés et +1,31M€ au titre de l’avance versée au budget activités immobilières et économiques dont le montant est porté à 4,58M€.
Les recettes réelles d’investissement, hors mouvements financiers, augmentent de +1,45M€. Les principaux mouvements concernent :
o les cessions de terrains et d’immeubles (+1,89M€) et le décalage de la vente d’un terrain acquis pour compte de tiers (-0,41M€),
o le remboursement d’une avance versée pour Tourcoing Caulliez (+0,92M€), o l’ajustement du produit des amendes de police suite à sa notification (- 0,7M€).
L’ensemble de ces mouvements permet également de réduire le besoin d’emprunt inscrit lors du budget primitif 2016 de -17,3M€ et de le porter à 51,8M€.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, de la DM n°1 du budget supplémentaire et de la DM n°2 de l’exercice 2016.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’approuver la décision modificative n° 2, telle qu’elle figure en annexe. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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- de voter l’augmentation de l’AP Euralille de +0,31M€.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016