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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0104)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
MÉTROPOLE
16 C 0104
séance du 01/04/2016
(56662) / jeudi 7 avril 2016 à 13:15 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES
Ouvrages d'art - Marché de maintenance des ouvrages d'art mobiles - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2017 à 2020
Afin d’assurer la pérennité des ouvrages et notamment de réaliser la maintenance et les travaux relatifs aux ouvrages d’art mobiles, la MEL dispose d’un marché à bons de commande qui arrive à échéance fin 2016 et qu’il faut renouveler pour les quatre années suivantes.
Compte tenu de la difficulté d'évaluer les besoins, il est proposé que le marché soit conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 €HT et sans montant maximum.
Il est proposé la dévolution d’un marché par voie d'appel d'offres ouvert pour ces prestations.
Par conséquent, la commission ESPACES PUBLICS – VOIRIE consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser la réalisation des prestations objet du marché ;
2) d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit le lancement d’une procédure négociée ;
5) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section d’investissement, sur l'AP 707E01 – opération 707O002 «Maintenance des ouvrages d’art».
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0104
séance du 01/04/2016
(56662) / jeudi 7 avril 2016 à 13:15 2 / 2