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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0496)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
19 C 0496
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72542) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:51 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2014-2020 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS
I. Rappel du contexte
Par délibération n°17 C 0015 du 5 janvier 2017, le Conseil de la métropole a procédé à la création des 9 commissions thématiques indiquées ci-dessous, conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles :
1 Commission « GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION »
2 Commission « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI – RECHERCHE - INSERTION »
3 Commission « ECOLOGIE URBAINE » Politique de l’eau – Assainissement – Résidus urbains
4 Commission « ESPACES PUBLICS – VOIRIE »
5 Commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME »
6 Commission « LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET JEUNESSE »
7 Commission « MOBILITE ET ACCESSIBILITE »
8 Commission « RAYONNEMENT DE LA METROPOLE » Sport - Culture - Rayonnement Européen et International
9 Commission « FINANCES – EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - CONTROLE DE GESTION »
Le Conseil a également procédé lors de cette même séance à leur composition et lors des Conseils qui ont suivi à des ajustements en leur sein afin de pourvoir les sièges devenus vacants ou de répondre aux sollicitations des groupes d'élus ou de leurs membres.
II. Objet de la délibération
Il convient de procéder à l'ajustement de plusieurs commissions thématiques et d'une commission d'appel d'offres créée ad hoc. 19 C 0496
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72542) / vendredi 18 octobre 2019 à 15:51 2 / 2
1. Nouvelle désignation au sein des commissions thématiques
Au sein de la Commission "Finances – Evaluation des Politiques publiques - Contrôle de gestion ":
• Mme Dominique PIERRE-RENARD (SRCP) est proposée est proposé(e) en remplacement de Mme Audrey LINKENHELD (groupe SRCP);
Au sein de la Commission "Aménagement durable du territoire et urbanisme ": • M. Julien DUBOIS (EELV) est proposé pour siéger.
Au sein de la Commission "Espaces publics-Voirie":
• M. Julien DUBOIS (EELV) est proposé pour siéger.
2. Nouvelles désignations au sein d'une commission d'appel d'offres consécutive à la création de groupement de commande :
A la présente séance du Conseil métropolitain, il est proposé la constitution d'un groupement de commande pour les besoins de la Mel entrainant la création d'une commission d'appel d'offres ad hoc.
Pour la commission suivante, il convient de procéder à la désignation de 2 membres :
• Qualité des espaces publics de la Métropole Européenne de Lille - Amélioration de la performance des achats - Groupement de commandes de maîtrise d'œuvre avec la Ville de Lille, instituée par la délibération n° 19 C 0638. Sont candidats :
M. Frédéric BAILLOT (SRCP) en tant que titulaire ;
M. Daniel BOUREL (MPC) en tant que suppléante
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'acter les ajustements et les désignations proposées ci-dessus.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
MM. Eric DILLIES et Jean-Pierre LEGRAND s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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