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Conseil Municipal - del 2024 4 13 convention enedis salle des fetes production en surplus
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 4 13 convention enedis salle des fetes production en surplus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
SK.
THOTRY
N° DEL-2024-4-13
Nature de l’acte :
Urbanisme -— Actes relatifs
au droit d'occupation ou
d'utilisation des sols
OBJET :
Signature d’une convention
d'exploitation de
l'installation de
consommation d'énergie
électrique HTA avec ENEDIS
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 4 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 26
SEANCE DU 10 JUIN 2024
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M.
REGARD-TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
PIETRZYK, Mme DUBURCO, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M.
BURLET, Mme DUMOLLARD, M. CARRY, M. DE MARTEL, Mme
VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. GUIOTON, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
BENIER.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-EDWARDS.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-
TOURNIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Absents :
Mme DOUAI, Conseillère Municipale.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
FEHEX
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL- 2024418 DE
Date de télétransmission : 13/06/202.
Date de réception préfecture : 12/08/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d'assurer l’approvisionnement en électricité de la future salle des fêtes de la
commune ;
Considérant qu’il convient de signer une convention avec ENEDIS afin de préciser les spécificités techniques
et d'exploitation de l'installation électrique destinée à alimenter en électricité la nouvelle salle des fêtes,
dont la livraison est prévue en fin d’année 2024 ;
La Convention proposée par ENEDIS désigne notamment les représentants respectifs des parties, les
caractéristiques de l’ouvrage, le dispositif de comptage, le dispositif de protection générale du Poste de
livraison ainsi que les règles d'exploitation et d’accès à l'installation.
ILest précisé que la puissance maximale de soutirage du transformateur installé s'élève 800 KW, mais que cette puissance ne correspond pas à la consommation électrique de la salle des fêtes, qui est inférieure. Le transformateur installé permettra en conséquence d’alimenter d’autres installations électriques
ultérieurement.
Dans ce contexte, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante d'approuver les termes du projet
de convention ainsi que de l’autoriser à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’'UNANIMITE,
APPROUVE les termes du projet de convention avec ENEDIS pour l'installation électrique
destinée à alimenter en électricité la nouvelle salle des fêtes :
AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint ayant délégation à signer ladite convention.
FAIT À THOIRY,
LE 10 JUIN 2024
LE MAIRE,
uriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 23/06/2024
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 23/56/2024
& de réception en préfecture
001-210104196-20240610-DEL-2024-4-13-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024