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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 5 17 convention enedis crd production photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
p.20 THOTRY N° DEL-2024-5-17 Nature de l’acte : Commande publique - Autres types de contrat OBJET : Signature d’une convention de raccordement au réseau public de distribution d'électricité d’une installation de production photovoltaïque avec ENEDIS Pour ampliation Pour le Maire et par délégation EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : le 18 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 28 Nombre de présents : 18 Nombre de votants : 25 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Présents : Mme BÉNIER, Maire M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints; M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. THOMAS, Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux. Excusés : Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. DESSAGNE. M. DE VARREUX, Conseïller municipal, a donné pouvoir à Mme LAROUX. M. MILLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. THOMAS. M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER. M. BURLET, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES. Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE. M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET. Absents : Mme PIETRZYK, Conseillère municipale. Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère municipale. M. ORSET, Conseiller municipal. Secrétaire de séance : Mme BECHTIGER. KEXTX EXPOSE Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240924-DEL-2024-5-17-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la commune entreprend les démarches en vue de pouvoir procéder à de l’autoconsommation patrimoniale collective d'électricité, c’est-à-dire à la consommation directe de l'électricité produite par ses propres bâtiments ; Considérant que la mise en place de ce système suppose la création d’une Personne Morale Organisatrice ainsi que l'utilisation du réseau d'électricité d’ENEDIS dans la mesure où dans ce système d’autoconsommation collective suppose que la consommation et la production circulent via ce réseau public. Le premier bâtiment à intégrer ce réseau est la salle des fêtes qui sera livrée fin novembre, dont la production d'énergie photovoltaïque pourra dès lors être autoconsommée. Il convient donc de signer la convention précisant les modalités techniques du raccordement de cette installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution HTA dans le cadre du Schéma Régional de Raccordement des Energies Renouvelables Auvergne Rhône-Alpes régissant ce procédé. Dans ce contexte, Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante d'approuver les termes du projet de convention ainsi que de l’autoriser à le signer. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE, APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE, APPROUVE les termes du projet de convention avec ENEDIS pour le raccordement au réseau public de distribution HTA dans le cadre du Schéma Régional de Raccordement des Energies Renouvelables Auvergne Rhône-Alpes d’une installation de production photovoltaïque : AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint ayant délégation à signer ladite convention. FAIT À THOIRY, LE 24 SEPTEMBRE 2024 LE MAIRE, Muriel BÉNIER Certifiée exécutoire le 2&lo9 Fou Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse Et publication ou notification le 26|C@) 24 Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240924-DEL-2024-5-17-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024