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Conseil Municipal - del 2024 4 14 convention reoges devoiement et approvisionnement plaine du creux
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 4 14 convention reoges devoiement et approvisionnement plaine du creux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
A re Ed
HO R : EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 4 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 26
N° DEL-2024-4-14 SEANCE DU 10 JUIN 2024
Nature de l’acte :
Urbanisme — Actes relatifs | Présents : Mme BÉNIER, Maire
au droit d'occupation ou d'utilisation des sols M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVQOUE, Adjoints;
OBJET : M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme PIETRZYK,
convention de mandat | PUMOLLARD, M. CARRY, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET,
avec la Régie . des Eaux Conseillers Municipaux.
Gessienne pour le secteur
du Creux Excusés :
M. GUIOTON, Adjoint, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme
GIOVANNONE-EDWARDS.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-
Pour ampliation TOURNIER.
Pour le Maire Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme
et par délégation DUMOLLARD.
Absents :
Mme DOUAI, Conseillère Municipale.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
FEAR X Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240610-DEL-2024-4-14-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
E X P [e) S E Date de réception préfecture : 13/06/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d'établir une convention avec la Régie des Eaux Gessienne concernant des
travaux de renouvellement et de dévoiement du réseau d’eau potable du secteur de la Rue de Combes et
du Creux ;
La commune, maître d'ouvrage, confie par cette convention et le programme de réalisation qui y est joint un mandat à la Régie des Eaux Gessienne, maître d'ouvrage délégué, pour effectuer des travaux en son nom et pour son compte.
Le maître d'ouvrage délégué accepte le mandat et s'engage à la bonne exécution du projet, dans le strict respect du programme et de l'enveloppe financière ainsi définis dans la convention et son annexe.
Le montant total à charge du maître d'ouvrage s'élève à 75 000€ HT (90 000€ TTC).
Toute modification du programme de travaux fera l’objet d’un avenant à la convention qui devra être
conclu avant que le maître d'ouvrage délégué puisse mettre en œuvre cette modification. Le maître
d'ouvrage s'engage à apporter les éventuels financements complémentaires qui s’y rapporteraient.
Aux fins d'assurer un contrôle financier et technique, la commune sera invitée à toutes les réunions de chantier et aura connaissance de leurs comptes-rendus. En fin de mission, le maître d'ouvrage délégué établira un bilan financier du projet qui comportera le détail de toutes les dépenses dont il tiendra les pièces justificatives à disposition du maître d'ouvrage. Il deviendra définitif après accord du maître d'ouvrage.
Dans ce contexte, Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante d'approuver les termes du projet de convention ainsi que de l’autoriser à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE À L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes du projet de convention avec la Régie des Eaux Gessienne pour le renouvellement et le dévoiement du réseau d’eau potable du secteur de la rue de Combes et du Creux ;
AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint ayant délégation à signer ladite convention.
FAIT A THOIRY,
LE 10 JUIN 2024
LE MAIRE,
Certifiée exécutoire le 23/06/2024
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse \ | . . ne . péfeclure
Et publication ou notification le 23/66/2024 fL-2024-4-14-DE rh. 13/06/2024 LA