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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2025 1 03 tarif dacces irve salle des fetes du creux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
RS
THOTRY
N° DEL-2025-1-03
Nature de l’acte:
Finances
OBJET :
Tarif d’accès aux bornes
de recharge des
véhicules électriques de
la salle des fêtes du
Creux — Convention de
mandat d’encaissement
entre la société CITEOS
et la commune
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 23
SEANCE DU 4 FEVRIER 2025
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DUBURCO,
Mme LAROUX, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO,
M. WATELET, Mme HERVET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE. Mme DOUAI, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal.
M. MILLET, Conseiller municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
LL LL)
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20250204-DEL-2025-1-03-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 VU le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune de Thoiry dispose de 10 points de charges publiques sur le parking de la salle des fêtes du Creux au 634 rue de Combes ;
ll est proposé, afin de rationaliser l’utilisation de ces équipements par les usagers et ainsi créer une
rotation, de tarifer le rechargement des véhicules électriques à compter du 1° mars 2025.
Cette gestion ne pouvant être gérée directement par les services de la commune de Thoiry, c’est un opérateur d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques, CITEOS, qui aura la charge de la supervision et de l'exploitation de ces bornes IRVE. Le contrat monétique (encaissement des paiements des usagers, et versement des recettes à la commune) quant à lui est géré par la société FRESHMILE.
Afin de permettre à cette société d’encaisser les recettes pour le compte de la collectivité, l'adoption d’une convention de mandat est nécessaire. Cette convention de mandat entre CITEOS et la commune de THOIRY sera transmise, avant sa signature, au comptable public pour avis conforme.
Ce projet de convention, annexé à la présente délibération, précise les conditions dans lesquelles les
sommes seront encaissées et reversées.
Le prix du Kwh a été défini comme il suit :
e 0,500 € TTC/du kwh pour les usagers ;
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les tarifs des 10 points de charges
IRVE sur le parking de la salle des fêtes du Creux de Thoiry.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE le tarif de 0,500 € TTC/du kwh pour les usagers des 10 points de charges IRVE sur le parking de la salle des fêtes du Creux ;
APPROUVE les termes du projet de convention de mandat entre CITEOS et la commune
de THOIRY ;
AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint ayant délégation à la signer.
FAIT À THOIRY,
LE 4 FEVRIER 2025
LE MAIRE,
Muriel\ BÉNIER
.. : : AA la2 /200 :
Certifiée exécutoire 1e 1 © 201. dE TEcapen en DL 2025-1-03-DE Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse LT bats de télétransmisslon : 10/02/2025 à . . . Date de réception préfecture : 10/02/2025
Et publication ou notificationle !! lo2] 2025
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