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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 050 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 050 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-050
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à
l’expérimentation « antennes de pharmacie » (10 pages) Page 3
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation
Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2024-06-24-00001 - DD2B-24-0180 - ASS ADMR A CIUCCIALERIA signé
(4 pages) Page 14
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R20-2024-06-25-00004 - Jury VAE du DEAES du 22-07-2024 (2 pages) Page 19
R20-2024-06-25-00003 - Jury VAE du DEAES du 26-06-2024 (2 pages) Page 22
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et des Solidarités
R20-2024-06-25-00001 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. (4 pages) Page 25
R20-2024-06-25-00002 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. (4 pages) Page 30
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2024-06-19-00011 - Arrêté modificatif du 19 juin 2024 portant
désignation des membres du comité social d'administration et de la
formation spécialisée de l'académie de Corse (3 pages) Page 35
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-06-25-00005
Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à
l’expérimentation « antennes de pharmacie »
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 3 RÉPU AT REPUBLIQUE | FRANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité Fraternité Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’'expérimentation « antennes de pharmacie »
la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 et suivants,
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Mme Marie-Hélène LECENNE ;
Vu la circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis favorable du comité technique de l'innovation en santé du 21 juin 2024 concernant l'expérimentation dénommée « antennes de pharmacie » ;
Vu le cahier des charges socle pour les projets d'expérimentation d'innovation en santé sur les antennes de pharmacie et son annexe régionale pour la Corse annexée au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1: l'expérimentation « antenne de pharmacie Cozzano » est autorisée à compter de la date de publication de l'arrêté dans les conditions précisées par le cahier des charges sus-visé.
Article 2 : l'expérimentation est mise en œuvre par :
Vivien DELPOUX, pharmacien titulaire
Pharmacie DELPOUX
Adresse : Avenue Guillaume Tollinchi
Lieu-dit Ceppo
20190 Santa Maria Siche
Finess juridique : 2A0002317
N° Licence : 2A#000183
pour les communes du Haut-Taravo de :
- Palneca, Tasso, Cozzano, Corrano, Olivese, Ciamannacce, Zicavo, Zevaco, Guitera-les-Bains, et
Sampolo.
Article 3: la durée de l’expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la date d'ouverture au public de
l'antenne.
Article 4 : l'antenne de pharmacie Cozzano située Batiment de l'école — Parata 20148 COZZANO est enregistrée sous le numéro finess géographique 2A0005401 et la licence 2A #00001983.
Article 5: la répartition des financements fera l'objet d'une convention conclue avec chaque financeur (Agence Régionale de Santé de Corse et Caisse Nationale d'Assurance maladie).
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.45 Site INTERNET: http //www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 4 Article 6 : le directeur de l'organisation des soins de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Corse.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio le 2 5 JUIN 2024
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 5 ANNEXE 2
EXPERIMENTATION - INNOVATION EN SANTE ARTICLE 51
ANTENNE PHARMACIE de COZZANO
Projet Régional de la région Corse
25 Juin 2024
|. Contexte et constats régionaux
Le profil démographique du Haut Taravo ne permet pas l'installation d’une pharmacie, depuis la
fermeture de l’ancienne pharmacie à Cozzano en 2019, dont la licence avait été octroyée de façon
dérogatoire le 13/02/1967.
Tentant de pallier l'urgence et afin de permettre à la population locale de continuer à bénéficier
d’une offre sanitaire et sociale, notamment pendant la période de crise sanitaire liée au Covid 19,
les deux pharmacies les plus proches, à savoir Santa-Maria-Siché et Petreto-Bicchisano se sont
organisées afin d'assurer une permanence pharmaceutique et un service de livraison pour les
personnes âgées ne pouvant se déplacer.
Cependant, la caractéristique d’Île Montagne de la Corse, l’état de son réseau routier (routes étroites
et sinueuses, cols fréquemment enneigés et verglacés pendant la période hivernale) et le manque
d'offre de transports en commun, notamment dans le Haut-Taravo ne permettent pas à cette
organisation transitoire de perdurer efficacement dans le temps. A cette problématique
d'infrastructure routière s'ajoutent celles d’une population vieillissante avec perte d'autonomie,
d’une population précaire non véhiculée, du poids des maladies chroniques (cancers, maladies
cardio-vasculaires) et de la dépendance tabagique (extrait des données qualitatives du Diagnostic
territorial réalisé par la MSA de la Corse en mars 2022 auprès des professionnels de santé du Haut
Taravo) ainsi que d’une démographie soignante en médecin généraliste déficitaire. A noter une
saisonnalité des flux (tourisme) induisant des phénomènes de pointes qui pose des problèmes de
capacité sur les infra structures.
L'organisation innovante d’une antenne de pharmacie ans le Haut Tavaro permet de consolider :
% L'offre de premier recours sur ce territoire,
+ D'offrir à la population et aux professionnels de santé (données qualitatives du diagnostic
territorial réalisé par la MSA en mars 2022) une réponse pharmaceutique,
+ D'accompagner l'accès à la santé des plus fragiles et personnes isolées dans une logique
d'aller vers,
+ De déployer des actions de prévention et de promotion de la santé.
L'intégration du pharmacien à l’équipe de soins primaires de cet infra territoire renforcera l'offre et
facilitera l’attractivité du territoire qui souffre d’une désertification médicale (départ à la retraite du médecin du territoire de Zicavo).
Afin de répondre aux besoins pharmaceutiques de ce territoire Corse au travers d’une
expérimentation dans le cadre de l’article 51 d'antenne de pharmacie, il a été élaboré le présent
projet régional de la région Corse « ANTENNE PHARMACIE de COZZANO » qui s'inscrit lui-même dans
le projet de cahier des charges socle pour les projets d’expérimentation d'innovation en santé
ARTICLE 51 « Antennes de pharmacie » qu’il complète et adapte au contexte régional.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 6 ANNEXE 2
Il Le projet retenu
Adresse et porteur
Antenne : Population de Pharmacie de | Distance en Pharmacien Pharmacien-adjoint
nom et la commune rattachement kilomètres (s) gestionnaire de
adresse d'implantation. | Nomet entre titulaire(s) l’antenne (nom et
adresse antenne et porteur(s) prénom)
pharmacie (nom(s) et
de prénom(s))
rattachement
Antenne 276 habitants | Pharmacie 30 Dr DELPOUX | Dr AZAM Françoise
pharmacie | mais dessert DELPOUX kilomètres ( | Vivien
de le HAUT Avenue 30 minutes)
Cozzano TARAVO soit Guillaume
1459 TOLLINCHI
habitants Lieu-dit
(source Insee | CEPPO
2019) 20 190
SANTA-
MARIA-
SICHE
Nota bene : à noter temps de secrétariat pendant les périodes d'ouverture de l’antenne afin d'aider la
pharmacienne adjointe sur des tâches d'organisation de flux et secrétariat (rdv tests … ).
Organisation logistique
Nom de Surface locaux de l’antennes Modalités
l'antenne Locaux de Locaux de Locaux de d'acheminement et de
dispensation | confidentialité | stockage stockage des médicaments et dispositifs médicaux
vers le local de l'antenne
dont produits
thermosensibles.
Antenne de La surface La surface est | La surface est Réception des
pharmacie de accessible au | de 10.8 m2 de 36 m2 médicaments et dispositifs
Cozzano public est médicaux à la pharmacie
de 47 m2 de rattachement et
transport par véhicule dans
des containers dédiés vers
l'antenne avec respect de
la chaine du froid.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 7 ANNEXE 2
Nota bene : dans un premier temps stockage de produits d'urgence et première nécessité puis dans
un second temps stockage plus important adapté aux besoins et aux profils des patients (traitement
chronique).
Les missions portées par l’antenne (cf. point 3.3 du CDC interrégional socle)
Nom de Liste des missions portées par l’antenne cf. point 3.3 du CDC interrégional
l'antenne socle)
Antenne de l'antenne contribue
Pharmacie de - aux soins de premier recours et à la dispensation des médicaments et COZZANO produits de santé ;
- Prévention et promotion de la santé (TROD, vaccinations, prises de
constantes, sevrage tabagique ..);
- Déclinaison de l’expérimentation OSYS (y compris protocole de
coopération), la pharmacie de rattachement étant expérimentatrice
Osys.
Il. Durée d'ouverture des antennes (au minimum 2 demi-journées / semaine)
Nom de Jours d'ouverture sur la Horaires d'ouverture Nombre d’heures
l'antenne, semaine et de fermeture d'ouverture par
semaine
Antenne de Tous les jeudis puis 9h à 12h30 8H30 dans un premier
Pharmacie de possibilité d'augmenter le 14h à 19H temps
Cozzano nombre de demi-journée en
fonction du besoin.
IV. Modalités de gestion de la continuité en dehors des périodes d'ouverture
et le conseil
pharmaceutique seront
assurés sous différentes
modalités via un transfert
téléphonique et mail de
Nom de Modalités de mise en Modalités de recueil des prescriptions et
l'antenne œuvre de la continuité d’information et de conseils pharmaceutiques
dans l'information et le en dehors des heures de permanence sont
conseil pharmaceutique précisées dans le projet des porteurs de
chaque région.
Antenne Hors temps de présence En dehors de ces jours de présence sur
Pharmacie de sur l'antenne, l'information | l'antenne, les ordonnances seront scannées et Cozzano adressés par MSS par le médecin. Le patient
peut également scanner le document et le
déposer sur mon espace santé dans l’attente du
déploiement de la e-prescription.
Si besoin en dehors des jours de présence sur
l'antenne, les livraisons et la dispensation des
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 8 ANNEXE 2
l'antenne vers la pharmacie
de rattachement
médicaments à domicile seront assurées depuis
la pharmacie de rattachement SMP par les
préparateurs en pharmacie.
V.- Gouvernance et suivi de la mise en œuvre
Un comité de suivi sera chargé d’assurer le bon déploiement du dispositif sur le territoire de COZZANO
Son pilotage sera assuré par l'agence régionale de santé.
La composition du comité de suivi et rythme des réunions :
l1-il sera composé des référents ARS- DCGDR (cellule instruction 51, Délégué territorial, pharmaciens
inspecteurs ARS), du Dr DELPOUX et l’adjointe gestionnaire de l’antenne. Un rythme de réunion
mensuel sera nécessaire en début de déploiement afin de pouvoir accompagner au mieux le
déploiement.
2- Sa composition sera élargie à un rythme semestriel et plus fréquemment si besoin au % Maire de la Commune de Cozzano
“+ ESP du territoire
3- Annuellement, le comité de suivi (composition 1 et 2) intégrera
% Le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens,
% Les représentants régionaux désignés par chaque syndicat représentatif de la profession
+ L'URPS Pharmaciens
% Le directeur de la MSA ou son représentant désigné
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 9 ANNEXE 2
VI. Financement de l’expérimentation
Financement FISS prévisionnel
NB : Il est garanti au pharmacien expérimentateur une dotation FISS de 12 000 euros la
première année et de 6 000 euros les 6 mois suivants (cf. point 5.2 du CDC socle). Seuls ces
deux chiffres doivent figurer dans le tableau ci-dessous, les compléments de ressources étant
préalablement liés à l'analyse du compte d'exploitation à mi-parcours.
FISS Nom de Année 1 Année 2 Année 3 TOTAL par projet
l'antenne
Projet 1 | Antenne de | 12 000 6 000 18 000
pharmacie
de Cozzano
TOTAL / 12 000 6 000 18 000
AN
Financement FIR prévisionnel
FIR Année 1 Année 2 Année 3 TOTAL MAXIMUM
CAI
12 500 € 12 500 €
CNR
20 000 € 12 000 € 12 000 € 44 000 €
TOTAL 32 500 € 12 000 € 12 000 € * 56 500 €*
En complément des CAI, un soutien de l’antenne pharmaceutique de Cozzano est envisagé sur crédits
CNR pour l'ouverture d’une seconde journée de mai à septembre (crédits estivaux) ainsi qu’un
complément d'aide à l'investissement (acquisition de l'équipement nécessaire à la mise en œuvre de
l'expérimentation) soit 44 000€ .
Financement FISS + FIR prévisionnel
FISS + Nom de l’antenne | Année 1 Année 2 | Année 3 TOTAL par projet
FIR
Projet 1 | Antenne de 44 500 18 000 12 000 74 500
pharmacie de
Cozzano
TOTAL / 44 500 18 000 12 000 74 500
AN
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 10 ANNEXE 2
Autres sources de financement ou de participation à l'investissement
Nom de Partenaire ou Nature de la Montant réel ou estimé
l'antenne collectivité participation
Projet 1 | Antenne de | Mairie de la Loyer du local (600 €/ 46 930 euros : 24 300 € (local et
pharmacie | Commune de mois) + Eau frais connexes Eau...) + 22 630 €
de Cozzano | Cozzano Assainissement, EDF, (équipement).
téléphone pendant les
trois années de
l'expérimentation.
Aide à l'équipement la
lere année.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 11 Ctn. 08 l'inFo | ATTRIE INFO ATTRIE_| AGAGUR|
1.29 | DOS
! 2 _|PcAi L 3
. CD 722! Dr DELPOUX Vivien
ee : 3; : DDSO DD25; Pharmacie DELPOUX
A
Avenue Guillaume Tollinchi
va nn Lieu-dit CEPPO ET
muse 20190 SANTA MARIA SICHE Rs com
1 2 IHIN 2024
204, . 2%
À Mme La Directrice générale
Mme LECENNE Marie Hélène
Âgence Régionale de Santé de la région Corse
Madame,
Je vous informe par la présente que je souhaite
expérimenter le dispositif article 51 antenne
de Dharmacie dans le cadra du cahier des Charges socle national et Sa déclinaison
régionale sur le territoire de COZZANO afin de desservir les CoOMmunes du Haut
Taravo.
Je M'engage à expérimenter le dispositif sur
une période de trois ans et à Participer à l'évaluation de ce dernier.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame
Ja Directrice générale, l'assurance de ma
parfaite Considération. |
À Santa Maria Sichà
Le 10/06/24
Dr DELPOUX Vivien
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 12 À Mme La directrice générale
Mme LECENNE Marie-Hélène |
Agence Régionale de Santé de la région Corse
Madame,
L'expérimentation relative au dispositif article 51 « antenne de pharmacie » sera
bientôt autorisée et déployée sur le territoire
de COZZANO afin de desservir les communes du Haut Taravo.
En tant que représentante de l’ESP de l'Altu-Taravu, nous nous engageons à participer à ce dispositif, notamment sur la coordination
des soins à mettre en place avec le pharmacien, ainsi que pour
l'amélioration du suivi médicamenteux des malades chroniques ou la maîtrise de l'observance des traitements.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la directrice générale, l'assurance de ma parfaite
considération.
COZZANO le 07/06/2024
La présidente de l’ESP de lAltu-Taravu
Signature
Cecoun Dane -
Scanned with AnyScanner
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-06-25-00005 - Arrêté n°2024-363 du 25 juin 2024 relatif à l’expérimentation « antennes de pharmacie » 13 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2024-06-24-00001
DD2B-24-0180 - ASS ADMR A CIUCCIALERIA
signé
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-06-24-00001 - DD2B-24-0180 - ASS ADMR A CIUCCIALERIA signé 14 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Jean-Philippe AGRESTI ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è"° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-06-24-00001 - DD2B-24-0180 - ASS ADMR A CIUCCIALERIA signé 15 Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association :
Vu le comité des financeurs 2024;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement d’un montant de quatre mille cinq cents euros (4 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION ADMR A CIUCCIALERIA
N° SIRET : 478 768 328 000 13
Adresse : Lieu-dit Stagnole - Groupe scolaire d'Aléria - 20270 Aléria
Nom du représentant légal : Madame Cécile GROSJEAN
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104379706
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2024
L'objectif est la promotion du développement durable; Découverte du patrimoine, de la langue et la culture Corse; Initiation et découvertes d'activités extrascolaire culturelles, sportives, artistique ;
Favoriser la tolérance, l'expression de solidarité et la reconnaissance de la diversité; Favoriser l'apprentissage du vivre ensemble et de la démocratie; Favoriser les liens intergénérationnels.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-06-24-00001 - DD2B-24-0180 - ASS ADMR A CIUCCIALERIA signé 16 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7612006000217300158251734 BIC : AGRIFRPP820 Titulaire : ASSOCIATION ADMR A CIUCCI ALERIA Banque : CREDIT AGRICOLE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2024, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2024 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2025.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-06-24-00001 - DD2B-24-0180 - ASS ADMR A CIUCCIALERIA signé 17 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.4211 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwuw.telerecours.fr.
Article 12 : Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le a fol [ Z 24
Pour le RéËI
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-06-24-00001 - DD2B-24-0180 - ASS ADMR A CIUCCIALERIA signé 18 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-06-25-00004
Jury VAE du DEAES du 22-07-2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00004 - Jury VAE du DEAES du 22-07-2024 19 PREFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités
Été DREETS de Corse Fraternité
ARRETE N°
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DE
L'EXPERIENCE DU DIPLOME D'ETAT D'ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL (DEAES)
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à R.451-2 ;
le code du travail, et notamment les articles L.900-1 et L935-1;
la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement
du marché du travail en vue du plein emploi ;
le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience pris
pour l'application des articles R.6412-1 à R.6412-6 du code du travail et des articles R.335-5 et
suivants du code de l'éducation;
l'arrêté du.30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° R 20-2023-09-18-0006 en date du 18 septembre 2023 portant délégation de
signature à Madame Isabel de MOURA, directrice du travail, directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Sur proposition de madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Corse
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex1 - Standard 04 95 23 90 00 Mail : dreets-corse.direction@dreets gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00004 - Jury VAE du DEAES du 22-07-2024 20 ARRETE
ARTICLE 1: Les entretiens de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat
d'Accompagnant Educatif et Social (DEAES) se dérouleront dans les locaux de la DREETS de Corse - Site de
Castellani à Ajaccio le lundi 22 juillet 2024 à partir de 08 heures 30.
Le jury plénier se réunira le même jour à compter de 17 heures.
ARTICLE 2 : Le jury est composé comme suit :
Président : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de
Corse, ou son représentant,
Membres :
AU titre du collège des formateurs issus des établissements de formation :
« Madame Sylvie NIVAGGIOLI, formatrice auprès d’ID Formation à Ajaccio
Au titre du collège des représentants qualifiés du secteur professionnel :
a Madame COMES MARCELLI Marie-Thérèse, Cadre Infirmière auprès du centre Hospitalier d'Ajaccio,
Au titre du collège des personnes qualifiées :
s Madame Aurélie PONZEVERA, Educatrice spécialisée, Cheffe de service auprès de la Collectivité de Corse
à Ajaccio.
ARTICLE 3 : Madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Corse
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse.
Ajaccio, le 25 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation
La Directrice Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DREETS de Corse
Isabel de MOURA
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00004 - Jury VAE du DEAES du 22-07-2024 21 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-06-25-00003
Jury VAE du DEAES du 26-06-2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00003 - Jury VAE du DEAES du 26-06-2024 22 EE 5 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, PREFET du Travail et des Solidarités DE CORSE DREETS de Corse Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE VALIDATION DES ACQUIS DE
L'EXPERIENCE DU DIPLOME D'ETAT D'ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL (DEAES)
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à R.451-2 ;
le code du travail, et notamment les articles L.900-1 et L935-1 ;
la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement
du marché du travail en vue du plein emploi ;
le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience pris
pour l'application des articles R.6412-1 à R.6412-6 du code du travail et des articles R.335-5 et
suivants du code de l'éducation;
l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° R 20-2023-09-18-0006 en date du 18 septembre 2023 portant délégation de
signature à Madame Isabel de MOURA, directrice du travail, directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Sur proposition de madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Corse
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00003 - Jury VAE du DEAES du 26-06-2024 23 ARRETE
ARTICLE 1: Les entretiens de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du Diplôme d'Etat
d'Accompagnant Educatif et Social (DEAËES) se dérouleront dans les locaux de la DREETS de Corse - Site de
Castellani à Ajaccio le mercredi 26 juin 2024 à partir de 08 heures 30.
Le jury plénier se réunira le même jour à compter de 17 heures.
ARTICLE 2 : Le jury est composé comme suit :
Président : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de
Corse, ou son représentant,
Membres :
Au titre du collège des formateurs issus des établissements de formation :
m Madame Jeanne BACCHETTI, formatrice auprès Du Greta de Haute-Corse à Bastia,
Au titre du collège des représentants qualifiés du secteur professionnel :
m Madame COMES MARCELLI Marie-Thérèse, Cadre Infirmière auprès du centre Hospitalier d’Ajaccio,
Au titre du collège des personnes qualifiées :
s Madame Déborah PAU Educatrice spécialisée à l'Hôpital de Castelluccio à Ajaccio.
ARTICLE 3 : Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Corse
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse.
Ajaccio, le 2 5 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation
La Directrice Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Isabel de MOURA
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00003 - Jury VAE du DEAES du 26-06-2024 24 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-06-25-00001
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 25 E Direction régionale
MINISTÈRE de l’économie, des entreprises,
DU TRAVAIL, du travail et des DE L'EMPLOI solidarités ET DE L'INSERTION
nr DREETS de Corse Fraternité
DECISION
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DES ENTREPRISES, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE CORSE
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle
de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel DE MOURA,
directrice du travail hors classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, des entreprises,
du travail et des solidarités de Corse,
Vu la décision de la DREETS en date du 09 mai 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département de Haute
Corse,
DECIDE
Article 1 :
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute Corse, Mme Martine
ARCHIAPATI.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
DREETS de Corse — 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 26 a)
b)
C)
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Haute Corse les agents suivants :
Section « Bastia 1 composante agriculture » : Vacante
Section « Bastia 2 composante agriculture » : Claire DHARDIVILLE-QUILLOT Section « Bastia 3 composante maritime » : Morgane BLANCHON
Section « Bastia 4 composante maritime » : Pasquale GAROBY Section « Bastia 5 composante transport » : Marie AFONSO
Section « Bastia 6 composante transport » : Yannick BOYER
Article 3 :
En cas d’absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des activités de transports routiers, des activités agricoles et des activités maritimes telles que définies dans la décision du DREETS relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Corse :
1. Section « Bastia 1 composante agriculture » : l'intérim est assuré par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Martine ARCHIAPATI.
2. Section «Bastia 2 composante agriculture » : l'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Yannick BOYER ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Martine ARCHIAPATI.
3. Section « Bastia 3 composante maritime » : l'intérim est assuré par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Martine ARCHIAPATI.
4. Section « Bastia 4 composante maritime » : l'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Martine ARCHIAPATI.
5. Section « Bastia 5 composante transport » : l'intérim est assuré par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Martine ARCHIAPATI.
6. Section « Bastia 6 composante transport » : l'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Martine ARCHIAPATI.
Compétence pour les activités agricoles relevant des sections dénommées «Bastia 1 composante agriculture » et « Bastia 2 composante agriculture » :
L'intérim de la section « Bastia 1 composante agriculture » pour les seules activités agricoles est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 1.
L'intérim de la section « Bastia 2 composante agriculture » pour les seules activités agricoles est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 2.
Compétence pour les activités maritimes relevant des sections dénommées «Bastia 3
composante maritime » et « Bastia 4 composante maritime ».
L'intérim de la section « Bastia 3 composante maritime » pour les seules activités maritimes est assuré selon les modalités définies à l'article 3.a) 3.
L'intérim de la section « Bastia 4 composante maritime » pour les seules activités maritimes est assuré par Mme Morgane BLANCHON, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, selon les modalités définies à l’article 3.a) 4.
Page 2 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 27 d) Compétence pour les activités de transports routiers relevant des sections dénommées « Bastia
e)
5 composante transport » et « Bastia 6 composante transport ».
L'intérim de la section « Bastia 5 composante transport » pour les seules activités de transports routiers est assuré par M. Yannick BOYER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, selon les modalités définies à l’article 3.a) 5.
L'intérim de la section « Bastia 6 composante transport » pour les seules activités de transports routiers est assuré par Mme Marie AFONSO, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, selon les modalités définies à l’article 3.a) 6.
Compétence pour les établissements de LA POSTE.
Les établissements de LA POSTE relèvent de la section « Bastia 2 composante agriculture ».
L'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière selon les modalités définies à l'article 3.a) 2.
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace l'arrêté n° R20-2024-01-24-00001 du 24 janvier 2024 et est applicable à compter du 1° juillet 2024.
Article 5 :
La Directrice régionale de l'économie, des entreprises, du travail et des solidarités de la région
Corse et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de Haute-Corse sont chargées de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Faità Ajaccio, le À E CIN V2 q
La Directrice régionale de l'économie,
des entreprises, du travail et des solidarités
de la région Corse
\
Isabel de MOURA
Page 3 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 28 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 29 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-06-25-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 30 E Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
MIMISTÈRE | du Travail et des Solidarités
, DREETS de C DE L'EMPLOI sors
ET DE L'INSERTION
Egalité Fraternité
DECISION
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle
de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de madame Isabel DE MOURA,
directrice du travail hors classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse,
Vu la décision du 29 novembre 2021 de la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail en Corse du sud,
DECIDE
Article 1 :
M. Igor BALBI est désigné responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Corse du sud.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 31 protection des populations de Corse du sud les agents suivants :
Section « Ajaccio maritime » : Mme Célia CHRISTINE
Section « Ajaccio agricole » : M. Vincent BENTOUNS!I
Section « Ajaccio transport 1 » : vacante
Section « Ajaccio transport 2 » : Sophie MATEU
Section « Porto-Vecchio agriculture » : Vacante
Section « Porto-Vecchio maritime » : Vacante
Relèvent de la compétence du responsable de l'unité de contrôle, M. Igor BALBI, les établissements relevant de la classification « Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ».
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des activités de transports routiers, des activités agricoles et des activités maritimes telles que définies dans la décision du DREETS relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Corse :
1. Section « Ajaccio maritime » : l'intérim est assuré par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Igor BALBI.
2. Section « Ajaccio agricole » : l'intérim est assuré par Mme Célia CHRISTINE, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI.
3. Section « Ajaccio transport 1 » : l'intérim est assuré par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Célia CHRISTINE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI.
4. Section « Ajaccio transport 2 » : l'intérim est assuré par Mme Célia CHRISTINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Igor BALBI.
5. Section « Porto-Vecchio agriculture » : l'intérim est assuré par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Célia CHRISTINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Vincent BENTOUNS!I.
6. Section « Porto-Vecchio maritime » : l'intérim est assuré par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Célia CHRISTINE.
b) Compétence pour les activités de transports routiers relevant des sections dénommées
c)
« Ajaccio maritime » et « Ajaccio transport 2 »:
L'intérim de la section « Ajaccio transports 1 » pour les seules activités de transports routiers est assuré selon les modalités définies à l'article 3.a) 3.
L'intérim de la section « Ajaccio transport 2 » pour les seules activités de transports routiers est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 4.
Compétence pour les activités agricoles relevant des sections dénommées « Ajaccio agriculture » et « Porto-Vecchio agriculture ».
L'intérim de la section « Ajaccio agriculture » pour les seules activités agricoles est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 2.
L'intérim de la section « Porto-Vecchio agriculture » pour les seules activités agricoles est assuré par M. Vincent BENTOUNSI. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 32 assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 5.
d) Compétence pour les activités maritimes relevant des sections dénommées « Ajaccio maritime »
et « Porto-Vecchio maritime »
L'intérim de la section « Ajaccio maritime » pour les seules activités maritimes est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 1.
L'intérim de la section « Porto-Vecchio maritime » pour les seules activités maritimes est assuré par Mme Celia CHRISTINE. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 6.
e) Compétence pour les établissements relevant de la classification « Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) »
L'intérim des établissements relevant de la classification ICPE est assuré par Mme Célia CHRISTINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Vincent BENTOUNSI.
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace l'arrêté n° R20-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023
et est applicable à compter du 1° juillet 2024.
Article 5 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse et la
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Corse du Sud sont chargées de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le Ÿ E de n Vo? y
La Directrice régionale de l'économie,
des entreprises, du travail et des solidarités
de la région Corse
C>
Isabel de MOURA
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 33 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-06-25-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. 34 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-06-19-00011
Arrêté modificatif du 19 juin 2024 portant
désignation des membres du comité social
d'administration et de la formation spécialisée
de l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-06-19-00011 - Arrêté modificatif du 19 juin 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de l'académie de Corse 35 Es ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 19 juin 2024 portant désignation
des membres du comité social d'administration
académique et des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration académique
de l'académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Vu la demande de modification de l'ordre des membres pour la formation spécialisée du STC ; Vu le départ de M. Pupponi Jean-Marc de la FSU admis à la retraite ; Vu la démission de Mme Chiariglione Sylvie du SNALC reçue le 12 mars 2024; Vu la demande de modification des membres de la formation spécialisée du STC en date du 18 juin 2024;
ARRETE :
Chapitre 1°": Le comité social d'administration académique (articles 1°'à 2)
Article 1°'
Le comité social d'administration académique institué auprès du recteur de l'académie de Corse comprend, outre le recteur ou son représentant qui le préside, le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Article 2
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-06-19-00011 - Arrêté modificatif du 19 juin 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de l'académie de Corse 36 Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académique de l'académie de Corse les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre du STC
a) Représentants titulaires [4 sièges]
- M. LUCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio
- Mme RUGGERI Maud, collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
- M. CLEMENTI Jean-Pierre, LP Jules Antonini, Ajaccio
- Mme NUNZI Marie-Ange, école élémentaire Pascal Paoli (Cannes), Ajaccio
b) Représentants suppléants [4 sièges]
- M. TURCHINI Joseph, lycée Paul Vincensini, Bastia
- M. ETTORI Marc, circonscription du 1° degré, Sartène
- Mme PIETRI Carine, école élémentaire Sampieru, Ajaccio
- Mme CLEMENCEAU Marie-Laure, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
2. Au titre de la FSU
a) Représentants titulaires [3 sièges]
- M. MINEO Fabien, école maternelle Crocetta, Lucciana
- Mme AGOSTINI Catherine, collège Maria de Peretti, Porto-Vecchio - M. ALBERTINI Pascal, Collège Henri Tomasi, Penta di Casinca
b) Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme OLIVIERI Laurence, collège St Joseph, Bastia
- Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Jérôme Santarelli, Ajaccio
- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia
À Au titre du SNALC
a) Représentants titulaires [3 sièges]
- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio
- M. BARBOLOSI Lucien, collège Fesch, Ajaccio
- Mme BONNET Nathalie, Lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
b) Représentants suppléants [3 sièges]
- M. TARELLI Jean-Alain, Lycée Fred Scamaroni, Bastia
- Mme CHIARELLI Alexandra, LP Finosello, Ajaccio
- Mme MALAGOLI Catherine, école maternelle Santini, Porto-Vecchio
Chapitre 11: La formation spécialisée du comité social d'administration académique (articles 3 à 4)
Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration académique institué auprès du Recteur de l'académie de Corse comprend, outre le recteur ou son représentant qui la préside, le directeur des ressources humaines où son représentant.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-06-19-00011 - Arrêté modificatif du 19 juin 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de l'académie de Corse 37 Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de Corse les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1.
a)
b)
a)
b)
b)
Au titre du STC
Représentants titulaires [4 sièges]
- M. CLEMENTI Jean-Pierre, LP Jules Antonini, Ajaccio
- Mme PIETRI Karine, école élémentaire Sampieru, Ajaccio
- Mme NUNZI Marie-Ange, école élémentaire Pascal Paoli (Cannes), Ajaccio
- Mme CLEMENCEAU Marie-Laure, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
Représentants suppléants [4 sièges]
- M. ETTORI Marc, Circonscription du 1° degré, Sartène
- M. LUCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio
- M. PAOLANTONACCI Pierre-Paul, école maternelle Moriani plage, San Nicolau - Mme MUTEL Déborrah, collège de Porticcio
Au titre de la FSU
Représentants titulaires [3 sièges]
- M. MINEO Fabien, école maternelle Crocetta, Lucciana
- Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Jérôme Santarelli, Ajaccio - Mme OLIVIERI Laurence, collège St Joseph, Bastia
Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme ORTOLI Pascale, EREA, Ajaccio
- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia
- Mme PATRONI Laetizia, LP Fred Scamaroni, Bastia
Au titre du SNALC
Représentants titulaires [3 sièges]
- Mme BONNET Nathalie, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio
- M. BARBOLOSI Lucien, collège Fesch, Ajaccio
Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme BARBOLOSI Michèle, DSDEN 2A, Ajaccio
- Mme QUILICI Carole, LP Fred Scamaroni, Bastia
- Mme LANGIANNI Marie-Paule, lycée Georges Clémenceau, Sartène
Article 5
La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et sera affiché dans les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
Pour le Recteur et par délégatio
la Secrétaire Géné
Virginie F
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-06-19-00011 - Arrêté modificatif du 19 juin 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de l'académie de Corse 38