Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal reunion du 29 janvier
Déliberation - liste delib 7 fevrier
Procès Verbal - proces verbal reunion 26 septembre 2023
Procès Verbal - proces verbal reunion du 21 juin
Procès Verbal - proces verbal reunion du 1er mars
Procès Verbal - proces verbal reunion du 16 janvier
Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 avril
Procès Verbal - proces verbal reunion du 12 avril
Procès Verbal - proces verbal reunion du 11 avril
Procès Verbal - proces verbal reunion du 13 decembre
Procès Verbal - proces verbal reunion du 7 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Prix-lès-Mézières.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Du 07 Février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 7 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Prix-Lès-Mézières, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 2 février deux mille vingt-trois, s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bruno DÉDION, Maire de la Commune.
Présents : Mmes/Mm Bruno DEDION, Éric DE CARLI, Marie-Paule CARRE-VERITA, Alain
BEAUFFEY, Alain SOHIER, Béatrice AUTIER, Fabrice BARBAISE (arrivé 18h40), Noëlle
COHIDON, Thierry LEVERT, Alexandre PIERMEE (arrivé 18h19), Patrick SERGEANT
Absents excusés :
Madame Gwenaëlle GAREL
Monsieur Nicolas JACQUEMAIN
Madame Alice NOWAK qui a donné procuration à Madame Noëlle COHIDON Madame Aline THIOLÈRE qui a donné procuration à Monsieur Éric DE CARLI
Monsieur le maire ouvre la séance et propose Monsieur Alain BEAUFEY comme secrétaire de séance. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 :
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 à l'approbation du
conseil municipal. Ce dernier est invité à faire savoir s’il a des remarques à formuler sur ce celui-ci avant son adoption définitive.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023
Approbation du rapport de la CLECT :
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l'EPCI, du fait des compétences transférées par les communes membres.
Cette année la commune devrait percevoir 202 898 € d'attribution de compensation soit la même somme que l’année dernière.
Le 29 novembre 2022, la CLECT s’est réunie afin de procéder à l'appréciation des points
suivants :
e Présentation du rapport quinquennal sur les attributions de compensations :
La loi de finances pour 2017 a introduit une nouvelle disposition qui prévoir la présentation par le président d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique un rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation. Ce rapport rend compte de toutes les modifications intervenues entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2021. ° Retour sur la compétence gestion des eaux pluviales (GEPU) :
Les modalités de financement ont été reconduites pour cette compétence. Cependant une observation a été faite par Monsieur le Maire lors de la dernière réunion de la CLECT concernant le calcul par commune des linéaires de voirie. Celui-ci va être précisé par la
commission.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le rapport de la CLECT.
Demande de subvention à la CAF :
L'ouverture du point jeunes, situé à l'étage supérieur de l'espace Bernard LALLEMAND rencontre une problématique au niveau de l'espace. Deux associations dédiées à la jeunesse occupent les salles occasionnellement pour des réunions et des animations et la commune souhaite y développer de nouvelles activités.
Il est donc envisagé de rendre disponible un second espace afin d’en faire une annexe du point jeunes.
Rénover la salle du Lavoir permettrait de créer un espace gaming éphémère mais également de développer de nombreux projets autours de l’utilisations des écrans (ateliers de
sensibilisations).
Enfin cela permettrait de donner une nouvelle vie à celle-ci.
La Caisse des Allocations Familiales dans le cadre du Fonds d'accompagnement « publics et territoires » est susceptible d'attribuer à la commune une subvention de 70% maximum de l'opération.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Prestations Montant HT en € Financeurs Montant HT en €
Travaux de 45 560 CAF 35 698.86 rénovation
Mobilier et matériel Commune de Prix-
pédagogique 5 456.38 Lès-Mézières 15 299.52
Total HT 50 998.38 Total HT 50 998.38
Le conseil municipal à l'unanimité :
e Valide le projet,
e Valide le plan de financement prévisionnel
e Autorise monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales des Ardennes
e Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
Les travaux de rénovation devront recevoir l'accord de la copropriété. Un bureau d'études sera également mandaté afin d'évaluer la structure soutenue par deux piliers porteurs qu'il est prévu d’enlever et de remplacer par un IPN. Demande de subvention à la région Grand-Est :
Suite au dépôt de la demande de subvention auprès de l'agence Rhin/Meuse concernant
l'installation d'un récupérateur d'eau à la salle polyvalente et aux travaux de
désimperméabilisation de la cour de l’école, il y a lieu de modifier le plan de financement afin d'y ajouter une demande de subvention auprès de la région Grand-Est.
Plan de financement prévisionnel :
Description des dépenses Recettes
Nature des dépenses ne en Financeurs Montant en €
ésimperméabilisation Agence de l’eau 26 801.66
de 70 m2 de la cour Rhin/Meuse
2 , . 12 721.64 d'école et implantation
d'arbres Région Grand-Est 8 933.88
Achat et installation
d'un récupérateur 31 947.8 Commune 8 933.9
d'eau de 63 m3
Total HT 44 669.44 Total 44 669.44
Le conseil municipal à l'unanimité e Valide le plan de financement prévisionnel ° Autorise monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de l'ensemble des financeurs
° Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Questions diverses :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il est possible de demander des subventions dans le cadre du Fonds Vert, sous réserve d'éligibilité, afin de rénover l'éclairage public. Une estimation des travaux va être demandée à la FDEA afin de pouvoir solliciter une aide auprès de l'Etat.
Monsieur SOHIER présente aux membres du conseil le planning des manifestations prévues
cette année.
Le secr taire de séance :
M. Alain BEAUFEY
| AA