Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal reunion du 16 janvier
Procès Verbal - proces verbal reunion du 7 fevrier 2023
Procès Verbal - proces verbal reunion du 21 juin
Procès Verbal - proces verbal reunion du 1er mars
Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 avril
Procès Verbal - proces verbal reunion du 12 avril
Procès Verbal - proces verbal reunion du 11 avril
Procès Verbal - proces verbal reunion 26 septembre 2023
Procès Verbal - proces verbal reunion du 13 decembre
Déliberation - liste delib 29 janvier
Procès Verbal - proces verbal reunion du 29 janvier
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Prix-lès-Mézières.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 29 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Du 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Prix-Lès-Mézières, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 janvier deux mille vingt- quatre, s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bruno DEDION, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames/Messieurs Bruno DEDION, Éric DE CARLI, Marie-Paule CARRE-
VERITA, Alain BEAUFFEY, Noëlle COHIDON, Alain SOHIER, Nicolas JACQUEMAIN, Thierry LEVERT, Alexandre PIERMÉE, Patrick SERGEANT,
Absents excusés :
Madame Béatrice AUTIER
Monsieur Fabrice BARBAISE
Madame Gwenaëlle GAREL
Madame Alice NOWAK
Madame Aline THIOLIERE qui a donné procuration à Monsieur Éric DE CARLI
Monsieur le maire ouvre la séance et propose Madame Marie-Paule CARRÉ-VÉRITA comme secrétaire de séance. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 :
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 à l'approbation du conseil municipal. Ce dernier est invité à faire savoir s’il a des remarques à formuler sur ce celui-ci avant son adoption définitive.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
-__ D'approuver le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023
Rapport de gestion 2022 SPL-XDEMAT
La commune de Prix-Lès-Mézières est actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc....
Il convenait d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société. Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver à l'unanimité le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Remboursement achat vélo à assistance électrique
La commune a souhaité équiper la police municipale d’un vélo à assistance électrique. Lors d'une vente aux enchères du 13 décembre 2023 organisée à l'hôtel des ventes de la porte de mars à Reims, la commune n'ayant pas reçu sa carte de crédit, Monsieur DE CARLI Éric a remporté au nom de la commune une enchère pour un vélo à assistance électrique et réglé la somme de 719.96 €.
Le conseil municipal à l'unanimité décide de rembourser les frais occasionnés à Monsieur Éric DE CARLI pour l'achat du vélo à assistance électrique destiné à la police municipale pour un montant de 719.96€.
Compte rendu de la CLECT du 21 décembre 2023
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l'EPCI, du fait des compétences transférées par les communes membres.
Le 21 décembre 2023, la CLECT s'est réunie afin de procéder à l'appréciation des points suivants :
° Rappel des décisions de la CLECT du 29 novembre 2022
* Retour sur la compétence gestion des eaux pluviales (GEPU)
+ Modalités de financement de la compétence « GEPU »
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte rendu de la CLECT du 21 décembre 2023. Achat de la parcelle ZA32 :
La commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée ZA 32 d'une superficie de 2ha18a75ca.Cette parcelle appartient à l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurances maladie Nord-Est (UGECAM). Cet achat constituera une réserve foncière pour la commune
L'UGECAM propose un prix de vente de 12 000€ pour cette parcelle :
Vue d'ensemble
Parcelle ZA32 Verger du Poirier
Le conseil municipal à l'unanimité décide
° D'autoriser l'achat de la parcelle au prix demandé
+ D'’autoriser Monsieur le maire a signé l’ensemble des documents relatifs à cet achat
Le MA : Le secrétaire de séance : M. Bruho/DEDION Mme Marie-Paule CARRÉ-VÉRITA
s { LT /
T
| CESSE
\ È
\