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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 213 publié le 16 juillet 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 213 publié le 16 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-213
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024 Sommaire
MEMORIAL ACTE /
971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD, DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES
MOYENS (2 pages) Page 3
971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 (8 pages) Page 6
2 MEMORIAL ACTE
971----00001
EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann
ARNAUD, DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES
MOYENS
MEMORIAL ACTE - 971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD, DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES MOYENS 3 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRISSIGMS
(SNS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Jhoann ARNAUD
Directeur des Ressources et des moyens
La directrice par intérim du MACTe,
Vu l’article R.1431-13 du décret 2002-1172 du 11 septembre 2022 relatif aux établissements de
coopération culturelle autorisant la directrice à déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de
SETVICES ;
Vu la règlementation en matière de commande publique ;
Vu arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'EPCC MACTe et statuts du MACTe
Vu la délibération n°7. V.23 en date du 4 septembre portant principe de l'intérim de la direction
du MACTe durant la vacance du poste de directeur de l'établissement ;
Vu la délibération n°8. V.23 en date du 4 septembre portant convention de mise à disposition d’un
fonctionnaire de la Région Guadeloupe à l'ECC MACTe durant la vacance du poste de directeur
de l'établissement ;
Vu la délibération n°10. V.23 en date du 6 octobre 2023 fixant les délégations de pouvoirs
confiés à la directrice par intérim ;
Vu la délibération du conseil régional CR/23-620 autorisant la mise à disposition de Madame
MOUTOU en qualité de Directrice par intérim de l’établissement public de coopération culturelle ;
Vu les dispositions de Particle 12.3 des statuts qui précisent que la directrice peut déléguer sa
signature à un ou plusieurs chefs de services placés sous son autorité ;
Vu les fonctions exercées par Monsieur Jhoann ARNAUD Directeur des Ressources et des Moyens en vertu de son contrat de travail ;
ARRETE
Article 1 :
À compter du 12 Mars 2024, délégation de signature est donnée à Jhoann ARNAUD, Directeur des Ressources et des.moyens, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions : Ÿ Les conventions relatives au fonctionnement du MACTe en Fabsence de la Directrice à savoit :
o Conventions de location et de mises à disposition d’espaces
© Conventions commerciales (échanges, partenariats publicitaires)
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage
Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr
MEMORIAL ACTE - 971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD, DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES MOYENS 4 Mémorial
© Ouvertures de comptes fournisseurs
Des engagements de dépenses n’excédant pas 5 000€ HT
Tous marchés publics à bons de commandes ou subséquents dont le montant n’excède pas
5 000€ HT
Les certificats de services faits
Les ordres de missions
Des arrêtés de protection fonctionnelle pout la Directrice Générale, sans limitation de montant
SKK
OK$
Article 2 :
Coordonner les relations avec les organes représentatifs du personnel en l'absence de la Directrice générale par intérim
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté revêtu d’un spécimen de signature de Monsieur Jhoann ARNAUD sera notifiée à l’agent comptable du MACTe et à l'intéressé.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché au siège de l'EPCC MACTe et publié au recueil des actes administratifs MACTe.
Article 5:
Le directeur général par intérim et le payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pointe à Pitre, le 12/03/2024
ina
La directrice du MACTe par intérim
|__Jhoann ARNAUD Manuella MOUTOU
Manuella
Directrice généréle par intérim Notifié le : 22/04/2024
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage
Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr
MEMORIAL ACTE - 971----00001 - EPCC MEMORIAL ACTE - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. Jhoann ARNAUD, DIRECTEUR DES RESSOURCES ET DES MOYENS 5 MEMORIAL ACTE
971-2024-05-24-00017
EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024
MEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 6 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
RES NE:
ET DE L'ESCLAVAGE
1
PROCES VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L’EPCC MEMORIAL ACTe
En date du : Mercredi 24 mai 2024 à 9 heures 30
Mode : Présentiel et Visioconférence
Sous la Présidence de : M. Ary CHALUS
ETAIENT PRESENTS :
• François DERUDDER, Directeur des affaires culturelles
• Jean-Claude NELSON, représentant le conseil régional,
• Eddy CHATEAUBON, représentant le conseil régional,
• Gersiane BONDOT-GALAS, représentant le conseil régional,
• Michel MADO, représentant le conseil départemental,
• Emmanuelle MERI-CORINUS, représentant Cap Excellence qualifiée,
• Jim LAPIN, représentant le conseil régional,
• Raphaël LAPIN, personnel qualifié,
• Valérie SAMUEL-CESARUS, représentant le conseil régional,
• Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE, représentant Cap Excellence,
• Laurent MAURIELLO, représentant du personnel,
• Raïssa GAZA, représentant du personnel ;
ETAIENT REPRESENTES :
• Xavier LEFORT, préfet de Guadeloupe par François DERUDDER,
• Géraldine BARLAGNE-NAIGRE, conseiller régional par Jim LAPIN,
• Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, représentée par Ary CHALUS ;
ETAIT ABSENT EXCUSE :
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :
1. Manuella MOUTOU, Directrice Générale par intérim du MACTe
2. Srinivasan DOURERADJAM, Agent Comptable du MACTe
Secrétariat du Conseil d’Administration :
A la demande du président, Monsieur Jhoann ARNAUD a dû quitter la séance, au motif que certains sujets doivent être abordés et que seuls les administrateurs, la directrice générale et l’agent comptable étaient autorisés à participer.
MEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 7 2
M. ARNAUD en charge des aspects logistiques de la réunion, et du secrétariat des séances a quitté la salle. La conséquence est qu’il n’a pas été désigné un secrétaire de séance et un technicien en mesure de lancer l’enregistrement.
Le procès-verbal ne retracera pas les échanges entre les membres du CA et ne rapportera que les décisions votées.
Ouverture de la séance à 9h30
1. Approbation de l’ordre du jour
Après vérification du quorum qui est atteint, M. Ary CHALUS président du Conseil d’Administration donne lecture de l’ordre du jour préalablement transmis aux administrateurs. Le président demande de rajouter un point à l’ordre du jour du CA : Il s’agit de la protection fonctionnelle de Mme Manuella MOUTOU.
Il est procédé au vote.
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
2. Approbation du PV du Conseil d’administration du 6 mars 2024
M. MAURIELLO souhaite que des modifications soient portées au PV, il lui est rappelé que les observations portées sur le PV ne peuvent l’être que par les présents, or ses observations concernent un point pour lequel il n’était pas présent.
M. MAURIELLO conteste les propos tenus lors du CA du 22 décembre par Me. NATHEY : « il n’aurait jamais demandé que son salaire soit aligné sur celui de M. ARNAUD ». Il est demandé à M. MAURIELLO de faire un courrier explicatif de ses contestations.
Il est procédé au vote.
POUR : 14
ABSTENTION : 0
CONTRE : 2
Le PV est adopté à la majorité.
3. Marché de prestations de nettoyage intérieur et extérieur des locaux, des murs rideaux, de la passerelle, de la résille et autres équipements du Mémorial ACTe
Il s’agit de se prononcer sur la régularisation de la demande d’autorisation de passer un marché de nettoyage et d’autoriser la directrice générale à signer le marché.
MEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 8 3
Il est procédé au vote.
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Le PV est adopté à l’unanimité.
4. Marché de prestations, de fournitures, entretien et réparations des climatiseurs et traitement de l’aire de l’ensemble des bâtiments du mémorial ACTe
Il s’agit de se prononcer sur la demande d’autorisation de passer un marché de climatisation et de signature du marché par la directrice.
Il est procédé au vote
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
5. Décision à prendre suite au jugement à prendre suite au jugement rendu par le conseil des prud’hommes dans l’affaire MAURIELLO contre EPCC MACTe
Il s’agit de définir s’il y a lieu de faire appel de la décision ou pas. Le montant de la condamnation s’élevant à 80735,32€.
M. DERRUDER est gêné par le fait que M. MAURIELLO connaisse la position du CA avant que la décision soit rendue.
Le président propose une négociation avec M. MAURIELLO afin de baisser
l’indemnisation.
Raphaël LAPIN rappelle que M. MAURIELLO dispose d’un titre exécutoire, et qu’aucune négociation ne serait opportune.
Mme MERI-CORINUS rappelle que la décision est exécutoire et que la négociation ne peut se tenir que si les personnes qui se sont engagées moralement à un accord respectent leur engagement.
Mme GAZA rappelle que M. MAURIELLO avait proposé un protocole transactionnel que le conseil d’administration avait refusé.
Le président propose que la condamnation soit payée sans que soit fait appel de la décision.
Il est procédé au vote
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
MEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 9 4
6. Présentation du Bilan d’activité 2023
Mme MOUTOU présente succinctement le bilan qu’elle a communiqué à l’ensemble des administrateurs.
Acte est pris de la présentation du bilan
7. Présentation et adoption du Compte de Gestion 2023
M. DOURERADJAM présente le compte de gestion dans les grandes lignes, le document ayant été transmis aux administrateurs.
Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0
La délibération est adoptée à la majorité
8. Présentation et adoption du Compte Administratif 2023
Le président cède la présidence à M. Raphaël LAPIN.
Le compte administratif est présenté par M. Vladimir TREFLE. Les documents ayant été transmis aux administrateurs, il n’y a pas de commentaire.
Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0
La délibération est adoptée à la majorité
9. Affectation du résultat
Cette délibération est présentée par M. TREFLE.
Les documents ont été transmis aux administrateurs.
Il est procédé au vote
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
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La délibération est adoptée à l’unanimité
10. Rectification d’une erreur matérielle sur la délibération n°M-2024/58 relative au renouvellement de l’intérim de la Directrice Générale
Cette délibération est présentée par M. Vladimir TREFLE
Mme Moutou quitte la salle.
Le Président demande à Mme MOUTOU de rentrer pour s’expliquer sur le mode de calcul de ses indemnités. Elle indique que ses indemnités et avantages lui ont été proposés. Elle n’a rien négocié au moment de sa nomination. Il demande à M. Raphaël Lapin de réétudier cette délibération au prochain CA.
Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0
La délibération est adoptée à la majorité.
11. Délégation de pouvoir à la directrice générale par intérim pour modifier l’arrêté de création de régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances
Mme MOUTOU précise qu’il s’agit de modifier le principe d’encaissement sur le site du MACTe. L’acte constitutif d’une régie de recettes et d’avance sera donc modifié en enlevant le point 4 « billets des spectacles et manifestations produits par des producteurs extérieurs » de l’article 4 « La régie encaisse les produits suivants »
Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 0
CONTRE : 1
La délibération est adoptée à la majorité
12. Poursuite de la procédure de validation du recrutement du (de la) Directeur(trice) général(e) du Mémorial ACTe et désignation des membres du Jury
Mme MOUTOU précise qu’il a été reçu environ 15 candidatures.
Le Président propose de présélectionner 5 candidats et de les retenir par une commission de pré-sélection.
M. DERUDDER alerte sur le délai qui semble très court pour le recrutement. Pour la composition du Jury, le président demande de retenir un représentant de chaque personnalité publique au lieu de 2.
Le président souhaite faire appel à un spécialiste pour analyser l’ensemble des candidatures.
MEMORIAL ACTE - 971-2024-05-24-00017 - EPCC MEMORIAL ACTE - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MAI 2024 11 6
Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 0
CONTRE : 1
La délibération est adoptée à la majorité
13. Nomination et installation du comité scientifique
La parole est donnée à Mme SPIELMANN, qui fait part de sa nouvelle proposition de membres du comité scientifique
Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 0
CONTRE : 1
La délibération est adoptée à la majorité
14. Adoption du barème de remboursement des frais, des missions et déplacements des agents, des élus, de la Directrice Générale et invités pour 2024
La délibération est ajournée
15. Création de trois postes : Technicien de régie, responsable du Pôle financier, technicien polyvalent
Mme MOUTOU présente la création des postes budgétaires.
Seuls les postes de Technicien polyvalent et de responsable financier sont validés.
Il est procédé au vote
POUR : 16
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16. Régularisation et sécurisation du versement de la prime du 13ème mois
Il s’agit de la régularisation d’une mesure qui est déjà en place.
Il est procédé au vote
POUR : 15
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0
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La délibération est adoptée à la majorité
17. Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Gilda GONFIER
Dans le cadre de l’enquête du parquet national financier, il est demandé l’octroi de la protection fonctionnelle.
Il est procédé au vote
POUR : 15
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
La délibération est adoptée à la majorité
18. Utilisation du parc automobile du MACTe
Le président précise qu’il ne doit y avoir que des véhicules de services au MACTe. Il y a remisage au domicile pour la Directrice Générale par Intérim. Il indique que les véhicules doivent être marqués au logo du Macte.
Il est procédé au vote.
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
Le président quitte la séance et confie la présidence pro-tempore à M. Raphaël LAPIN
Hors bordereau :
M. Raphaël LAPIN présente la demande de protection fonctionnelle de Mme MOUTOU contre les menaces et diffamation dont elle fait l’objet.
Il est procédé au vote.
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité
19. Vie du MACTe
Les différents points sur la vie du macte sont abordés conformément à l’ordre du jour :
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UHR
8
-Prestataire retenu pour la prestation de gardiennage, sécurité incendie, surveillance des sites, de chantiers, des manifestations culturelles, cérémonies ou sportives : LYNX SECURITE
-Prestataire retenu pour la prestation de gardiennage pour diverses manifestations événementielles : FALCON SECURITY
Mme MOUTOU précise que ces marchés sont lancés pour une durée de 4 ans.
-présentation des résultats de l’appel à projets « programmation artistique et culturelle » M. Nelson indique que l’association Tanbou Daubin Jwé a déjà été financée par la Région Mme Gaza indique que le Kalakaswé est un projet qui existait déjà au Macte
-Point sur les contentieux
Le président demande à Mme Moutou de contacter Mme Amel Phaliah et M. Jhoann pour leur demander de faire cesser leur actions en justice auprès des prud’hommes immédiatement. Dans le cas contraire, il indique qu’il portera plainte personnellement contre M. Arnaud qui a bénéficié d’un véhicule et d’autres avantages tout en contestant aussi son salaire. S’agissant de monsieur Marius MATHURINE, en position de détachement qui est en congé longue maladie, le président souhaite que son arrêté de détachement soit arrêté.
M. DERRUDER estime l’enveloppe prud’hommale à environ 500.000,00€.
-Organigramme :
M. Lapin précise qu’il sera soumis au CSE
La séance est levée à 12H39
Le Président du Conseil d’Administration
Ary Chalus
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