Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 263
Arrêté - 2026 162 1
unknown - 2025 263
Arrêté - 2025 210
Arrêté - 2026 084
Arrêté - 2023 20
Arrêté - 2023 04
Arrêté - 2023 05
Arrêté - 2023 21
Arrêté - 2023 01
Arrêté - 2023 263
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 263)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
2024-263 æ kPallet ARRETE Te PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Objet : Travaux sur pylône ORANGE - rue des Sports - complexe sportif Le Maire de la Commune de Le PALLET, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002, Vu la demande en date du 09 juillet 2024 par laquelle la société CIRCET, domiciliée 36 rue du Bois Briand 44300 NANTES, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine privé de la commune pour effectuer des travaux de réaménagement pour ORANGE (intervention sur pylône), complexe sportif, rue des Sports à Le Pallet (44330), Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération. ” ARRETE ARTICLE 1 : La société CIRCET est autorisée à occuper le domaine privé de la commune (installation d’une nacelle), le Lundi 26 août 2024 et ce jusqu’au Vendredi 13 septembre 2024, pour effectuer des travaux sur le pylône situé, à proximité du complexe sportif, rue des Sports, à Le Pallet 44330. A cette occasion, une partie du terrain stabilisé sera interdite à tout public pendant la durée des travaux (voir plan joint) Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier. ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de là route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge du bénéficiaire de l’autorisation et sous son entière responsabilité. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire Au Pallet, le 25 juillet 2024 et publié le ; - 1 AOUT 2024 Po/Le Maire,