Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 20
Arrêté - 2023 01
Arrêté - 2023 04
Arrêté - 2023 05
Arrêté - 2023 263
Arrêté - 2024 241
Arrêté - 2024 229
Arrêté - 2025 17
Arrêté - 2024 390
Arrêté - 2025 186
Arrêté - 2023 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° : 2023-21
lePallet EXTRAIT
—# use DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Interventions sur la voirie par l’entreprise COLAS France —- ETABLISSEMENT GADAIS
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code de la voirie Routière :
Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS FRANCE — ETABLISSEMENT GADAIS - TERRITOIRE
OUEST, domiciliée La Gorsonnière à 44116 VIEILLEVIGNE ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions d'interventions sur la voirie ;
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du stationnement sur
l'ensemble des voies relève de la police du Maire, après avis du Conseil Général pour ce qui
concerne les routes départementales ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir des
accidents de circulation pendant la période de travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1° janvier au 31 décembre 2024, les véhicules de l'entreprise COLAS FRANCE —
ETABLISSEMENT GADAIS - TERRITOIRE OUEST, sont autorisés à stationner et à réduire le
nombre de voies de circulation sans l'interrompre, pour effectuer des interventions sur lensemble
des routes sur la commune.
La restriction sera appliquée sur la RD 149, classée route à grande circulation, de 9h00 à
17h00, du lundi au jeudi, et de 9h00 à 16h30 le vendredi.
ARTICLE 2 : Lorsque l'emprise de l'intervention, supprime une voie de circulation, sur une chaussée
à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement. La circulation sera gérée par un alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de
chantier selon la caractéristique des voies.
ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée, aux abords du
chantier. Dans ce cas, le présent arrêté sera affiché minimum 48h avant le début du chantier. ARTICLE 4 : En dehors des heures de pointe et des heures de sortie des écoles dans les secteurs
concernés, l’entreprise COLAS FRANCE — ETABLISSEMENT GADAIS — TERRITOIRE OUEST est
autorisée à ralentir ou interrompre momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules
d'intervention ou de réaliser une intervention d'urgence.
Le véhicule d'intervention devra être équipés de feux spéciaux et pouvoir être déplacé à tout instant
pour permettre la desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de secours et
d'incendie.
Les agents chargés de l'exécution des travaux pour le compte du demandeur devront néanmoins,
nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du code de la route et à toute injonction
des forces de gendarmerie.
ARTICLE 5 : Toute intervention nécessitant la mise en place d’un balisage de chantier avec d’autres
prescriptions particulières que celles citées aux articles 2, 3, et 4 (limitation de vitesse, déviation,
etc.) devra faire l’objet d'une demande d'arrêté spécifique.
ARTICLE 6 : La signalisation temporaire sera mise conformément à la législation en vigueur, par
l’entreprise COLAS FRANCE -— ETABLISSEMENT GADAIS — TERRITOIRE OUEST.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié en Mairie.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne du contrôle et
de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Président
de la délégation de l'aménagement du vignoble nantais.
cent exécutoire Au Pallet, le 27 décembre 2023
et publié le | ec Po/Le Maire,
2 8 DEC. 2023 / Ladjointen charge de l’urbanisme et de la voirie,
, IST 2 >
* | rl
à
Kavier RI NEAU