Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 20
Arrêté - 2023 21
Arrêté - 2022 01
Arrêté - 2024 01
Arrêté - 2023 04
Arrêté - 2023 05
Arrêté - 2023 263
unknown - 2023 01
Arrêté - 2025 03
Arrêté - 2025 034
Arrêté - 2023 01
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° : 2023-01
EXTRAIT
% 4% DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Interventions sur les installations d'éclairage public
par l'entreprise BOUYGUES ENERGIE & SERVICE
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le code de la voirie Routière ;
Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 03 janvier 2023, formulée par BOUYGUES ENERGIE & SERVICE ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions de maintenance et d'exploitation du réseau d'Eclairage Public ;
Considérant qu'à l’occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du stationnement sur
l'ensemble des voies relève de la police du Maire, après avis du Conseil Général pour ce qui concerne les routes départementales ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir des accidents de circulation pendant la période de travaux ;
ARRETE
ARTICLE _1 : À compter du 05 janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, les véhicules de
l'entreprise BOUYGUES ENERGIE & SERVICE sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de
voies de circulation sans l'interrompre, pour effectuer des interventions de dépannage (maintenance
curative) ou le remplacement systématique de lampes (maintenance préventive).
ARTICLE 2 : Lorsque l'emprise de l'intervention, supprime une voie de circulation, sur une chaussée
à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.
La circulation sera gérée par un alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de
chantier selon la caractéristique des voies.
ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée, aux abords du
chantier. Dans ce cas, le présent arrêté sera affiché minimum 48h avant le début du chantier. ARTICLE 4 : En dehors des heures de pointe et des heures de sortie des écoles dans les secteurs
concernés, l'entreprise BOUYGUES ENERGIE & SERVICE est autorisé à ralentir où interrompre
momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une
intervention d'urgence.
Le véhicule d'intervention devra être équipés de feux spéciaux et pouvoir être déplacé à tout instant
pour permettre la desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de secours et
d'incendie.
Les agents chargés de l'exécution des travaux pour le compte du demandeur devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du code de la route et à toute injonction
des forces de gendarmerie.
ARTICLE 5 : Toute intervention nécessitant la mise en place d’un balisage de chantier avec d’autres
prescriptions particulières que celles citées aux articles 2, 3, et 4 (limitation de vitesse, déviation,
etc.) devra faire l’objet d’une demande d'arrêté spécifique.
ARTICLE 6 : La signalisation temporaire sera mise conformément à la législation en vigueur, par
l'entreprise BOUYGUES ENERGIE & SERVICE.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne du contrôle et
de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Président
de la délégation de l'aménagement du vignoble nantais.
ceriié exécutoire Au Pallet, le O5 janvier 2023
et publié le - 5 JAN 2023 Po/Le
Maire,
adiéintà l’urbanisme et à la voirie,