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Arrêté - 2023 04
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
2023-04
| COMMUNE DE LE PALLET & lePallet
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
INSTITUTION D’UNE « ZONE 30 » - RUE PIERRE ABELARD (RD 149)
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Considérant qu’un nouvel aménagement routier a été mis en place rue Pierre Abélard et qu'il convient pour assurer la sécurité générale d'y réglementer la vitesse,
Considérant qu'il y a lieu, d’harmoniser la réglementation sur la vitesse autorisée, dans les différents quartiers du secteur,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des différents usagers de la route,
ARRETE
ARTICLE 1er : |! est institué une « zone 30 », sur 300 mètres sur la voie sous-nommée :
. Rue Pierre Abélard (à partir du cimetière Sainte Anne jusqu'à l'intersection avec la rue des Templiers)
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire matérialisant ces dispositions sera mise en place par les services techniques de la commune de Le Pallet
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Application: Le présent arrêté prend effet dès mise en place de la signalisation et annule et remplace l'arrêté antérieur.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vallet et, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 27 mars 2023 et publié le 3 1 MARS 2023