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Arrêté - 619 paroisse stationmt et circul interdits parvis notre dame le 071224 vb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 619 paroisse stationmt et circul interdits parvis notre dame le 071224 vb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Mare REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
À ln ET DE LA CIRCULATION
‘ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex PARVIS NOTRE DAME Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/619,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande du Presbytère de la paroisse Notre-Dame Saint-Martin - 4 parvis Notre-Dame - 53100 Mayenne d'être autorisée à interdire la circulation et le stationnement sur le parvis de la basilique dans le cadre d'une animation,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement et la circulation sont interdits sur l'ensemble du parking du Parvis Notre- Dame à l'occasion de la tenue d'une crèche vivante et l'installation de stands, exceptés pour les véhicules des organisateurs, des secours et de la gendarmerie.
Article 2 - La paroisse est autorisée à occuper le domaine public. Elle doit veiller à rendre les lieux propres et à restituer le domaine public dans son état initial.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du SAMEDI 7 DECEMBRE 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 4 - Les véhicules restés en stationnement sur le parvis seront enlevés le samedi 7 décembre à partir de 10h00 par les soins de l'entreprise d'enlèvement des véhicules réquisitionnée à cet effet par les services de gendarmerie, en application de l'article R325-14 alinéa 2 du Code de la Route.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie par le service Voirie de la Ville de Mayenne et mise en place par le Presbytère. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de la manifestation. Le Presbytère est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date de la manifestation.
Article 6 - Il est de la responsabilité de l'organisateur d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à la manifestation.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir affithé ce jour le présent
Services Voirie, Propreté Urbaine arrêté dans les Jieu et forme accoutumés.
Presbytère Église Notre-Dame FR
M. ANGOT - M. FROMENTIN MAŸE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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