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Arrêté - 332 amicale des sapeurs pompiers stationmt interdit la cale le 130725 vb
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 332 amicale des sapeurs pompiers stationmt interdit la cale le 130725 vb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# REGLEMENTATION DE LA CIRCUATION ET DU STATIONNEMENT 7
fs HË OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC L ayenne SUR LA CALE LÉ Cri
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex à
Tél :°02:43:30:2421 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025/ST/332,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MAYENNE - 70 rue du Terras - 53100 MAYENNE organise une
fête sur la Cale côté Office de Tourisme,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits sur la cale côté quai Office de Tourisme, excepté pour les véhicules des organisateurs et des secours.
Article 2 - L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MAYENNE est autorisée à occuper le domaine public, à savoir la Cale côté Office de Tourisme.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du DIMANCHE 13 JUILLET 2025, de 9h00 à 2h00 le lendemain.
Article 4 - L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MAYENNE veille à rendre les lieux propres et à restituer le domaine public dans son état initial. Les réparations des éventuelles dégradations sont à la charge de l'organisateur.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de la manifestation. Le Service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la manifestation.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne, ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Service Voirie, Service Propreté Urbaine
Jérôme FROMENTIN -
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MAYENNE
Office de tourisme
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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