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Arrêté - 282 musee stationmt interdit quai carnot le 290726 vb
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h03 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 282 musee stationmt interdit quai carnot le 290726 vb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Ville de
Mayenne QUAI CARNOT
Fée $ fie
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex At Tél 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/282
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur GRANDET, directeur du MUSEE DU CHATEAU DE MAYENNE d'être autorisé à stationner une cinquantaine de véhicules sur le quai Carnot à l'occasion du Marché Nocturne Médiéval et Spectacle (MNM'S),
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article L®" - Le stationnement est interdit sur l'ensemble des emplacements, le long du Quai Carnot, côté Château. (cf plan joint)
Article 2 - Seuls les véhicules participants au marché nocturne sont autorisés à stationner sur ces emplacements.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MERCREDI 29 JUILLET 2026, de 8h00 à 23h59.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant la manifestation. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur lé commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés.
M. GRANDET, musée du Château à Police Municipale MAYENNE, le @ 4 JUIL, 2026
Le Maire, Adrien MOTTAIS
Annexe : plan
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Vapotel. Mayenne
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[Musée du Chateau
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—— Stationnement interdit