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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 44 travaux espace croisollet am 1 au lot 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 15 février 2021
RUMILLY }
# e CE D
Département N Décision du Maire de la Haute-Savoie , on | , | Arrondissement d'Anna Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : « 20005MARO03 Travaux de redéfinition des espaces à l'Espace Croisollet»- Acte modlificatif n°1 au lot n° 7: électricité courant fort/faible.
Décision n° : 2021-44
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 avril 2020 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché pour le lot N°7 (électricité courant fort/faible) en date du 26 juin
2020, à l'entreprise PORCHERON Frères, domiciliée à 73410 ENTRELACS,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n°1 au lot n°7 (électricité courant fort/faible) a pour objet de prendre en compte une plus -value de 520.00 € HT portant sur :
- La fourniture et la pose de prises WIFI/DECT
- L'alimentation du SKYDOM
- La fourniture et la pose d'une sonnette entrée.
- Intervention sur la baie informatique.
Le montant du marché est porté à la somme de 14 651.10 euros hors taxes.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20210215-2021-44-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2024
Affichage : 18/02/2021
Le Maire, Christian HEISON