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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 43 travaux espace croisollet am 1 au lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
M Rumilly, le 15 février 2021
HAUPUTINR
_— D à ga, e e g à À e
Département SN Decision du Maire
de la Haute-Savoi oo | Arondieament Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : « 20005MAR04Travaux de redéfinition des espaces à l'Espace Croisollet»- Acte modificatif n°1 au lot n°4 : Faux-plafonds
Décision n° : 2021-43
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en application des articles
L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 avril 2020 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché pour le lot N°4 (faux-plafonds) en date du 26 juin 2020, à
l'entreprise SN SCITA, domiciliée à 73230 MERY,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n°1 au lot n°4 (faux-plafonds) a pour objet de prendre en compte une plus-value de 214.70 € HT portant sur la fourniture et la pose d’un bandeau.
Le montant du marché est porté à la somme de 3 096.70 euros hors taxes.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20210215-2021-43-AU _ | ——
Accusé certifié exécutoire PEMT \ N \ Ne
Réception par le préfet: 17/02/2021 F SE À
Affichage : t802/2021 Ï 4 \ = À
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Le Maire, Christian HEISON | 1, |
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