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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d49 24 aap bus avec chauffeur)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D49/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°33
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
LANCEMENT DE LA
PROCEDURE
D'APPEL D’OFFRES
OUVERT RELATIVE
A LA LOCATION DE
VEHICULES DE
TRANSPORT EN
COMMUN AVEC
CHAUFFEUR
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D49/24 Point n°33
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIVE A LA LOCATION DE
VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEUR
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161- 1 et suivants,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Ilest nécessaire, pour la ville des Lilas, d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au lancement d'un marché relatif à la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur ;
Pour ce faire, Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à lancer un accord cadre passé selon la procédure d’appel d'offres ouvert, et à le signer ;
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord cadre relatif à la location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour la ville des Lilas, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.
ARTICLE 2 : Dit que cet accord-cadre fera l’objet d’une procédure d'appel d'offres ouvert.
ARTICLE 3: Fixe la durée de l’accord-cadre qui sera conclu, à compter de sa date de notification, a une durée maximale de quatre ans.
ARTICLE 4 : Dit que cet accord-cadre ne sera pas alloti.
ARTICLE 5 : Précise que le montant de l'accord-cadre pour sa durée totale est estimé à 480 000€ HT, doit 576 000€ TTC (TVA à 20%).
Délibération votée par 33 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire Fr S Le secrétair nl Séance
1 LE PONTOIS D49/24 Point n°33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240313-D49-24-DE
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire - de sa transmission en Préfecture Réception par le préfet : 22/03/2024] - et de sa publication le Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.