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Déliberation - d3 24 convention avec la mgp centre ville vivant
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d3 24 convention avec la mgp centre ville vivant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D3/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 janvier 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-trois, le 31 janvier à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
CONVENTION AVEC
LA METROPOLE DU
GRAND PARIS DANS
LE CADRE DU
FONDS
METROPOLITAIN DE
SOUTIEN À
L'ARTISANAT, AUX
COMMERCES ET
AUX SERVICES
(FIMACS) POUR LE
PROJET DE
REVITALISATION AU
TITRE DU CONTRAT
DE
DEVELOPPEMENT
"CENTRES-VILLES
VIVANTS"
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Patrick BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Sonia ANGEL, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Brigitte BERCERON, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Nathalie BETEMPS par Patrick CARROUER, Malika DJERBOUA par Richard LE PONTOIS, Liliane GAUDUBOIS par Patrick BILLOUET, Lisa YAHIAOUI par Mathias GOLDBERG, Gaëlle GIFFARD par Sander CISINSKI, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Bénédicte BARBET par Brigitte BERCERON.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lucie FERRANDON. D3/24 Point n°3
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024
OBJET : CONVENTION AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS METROPOLITAIN DE SOUTIEN A L'ARTISANAT, AUX COMMERCES ET AUX SERVICES (FIMACS) POUR LE PROJET DE REVITALISATION AU TITRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS »
LE CONSEIL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Considérant le projet mené par la commune des Lilas de préemption de baux commerciaux ou de fonds de commerce déposé auprès de la Métropole du Grand Paris de façon complète
le 16 novembre 2025.
Considérant la compétence en matière de soutien à l’activité économique de la Métropole du Grand Paris, notamment « pour la coordination, l'animation, le soutien et l'accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres » ;
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris « en matière de soutien aux actions de développement économique, dont le Conseil métropolitain a décidé la réalisation dans le cadre de programmes stratégiques ou identifiées dans le cadre d'appels à projets thématiques, pouvant porter sur des thèmes comme la revitalisation économique des centres- villes » ;
Considérant que le projet présenté par la collectivité s'inscrit dans cette compétence ;
Il a été accordé à la commune des Lilas, bénéficiaire du dispositif d'accompagnement et de suivi stratégique et technique « centres-villes vivants », une subvention de 100 000 € par la
délibération du Bureau métropolitain du 05/12/2023.
Considérant que le projet doit être réalisé dans les 36 mois à compter de la décision d'attribution de la subvention par le Bureau métropolitain soit avant le 5 décembre 2026, la présentation par la ville des Lilas de justificatifs de bonne exécution des actions faisant foi.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1: Approuve le contrat métropolitain de développement « centres-villes vivants » avec la Métropole du Grand Paris (MGP).
ARTICLE 2 : Dit que la commune des Lilas contribue financièrement pour un montant total de 100 000 € en investissement à même hauteur que la subvention de la MGP.
ARTICLE 3 : Dit que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas. D3/24 Point n°3
Délibération votée par 33 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire d Le secrétaire de Séance
re
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D Î
Lion | BENH Lucie FE NDON Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(093-219300456-20240131-D3-24-DE) " FE
Accusé certifié exécutoire L r sl +
- et de sa publication le 5 février 2024 [Réception par le préfet : 05/02/2024]
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5 février 2024