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Déliberation - d60 24 1
Déliberation - d52 24 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d52 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D52/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°36
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février
deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
LANCEMENT DE LA
PROCEDURE
D'APPEL D'OFFRES
OUVERT RELATIVE
A LA FOURNITURE
DE PRODUITS
D'ENTRETIEN
ACCESSOIRES ET
PETITS MATERIELS
POUR L'ENSEMBLE
DES BATIMENTS
COMMUNAUX
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D52/24 Point n°36
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIVE A LA FOURNITURE DE
PRODUITS D'ENTRETIEN ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS POUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS
COMMUNAUX
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 et suivants,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Il est nécessaire pour la ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au lancement d'un marché relatif à la fourniture de produits d'entretien, accessoires et petits matériels pour l'ensemble des bâtiments communaux ;
Pour ce faire, Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à lancer un accord cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et à le signer ;
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur accord cadre relatif à la fourniture de produits d'entretien, accessoires et petits matériels pour l'ensemble des bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.
ARTICLE 2 : Dit que cet accord cadre fera l'objet d'une procédure d’appel d'offres ouvert.
ARTICLE 3 : Fixe la durée de l’accord-cadre qui sera conclu, à compter de sa date de notification, a une durée maximale de quatre ans.
ARTICLE 4 : Dit que cet accord-cadre sera composé des deux lots suivants, qui seront attribués
séparément :
- Lot 1 : produits d'entretien pour l'ensemble des bâtiments communaux ; - Lot 2 : accessoires et petit matériel pour l'ensemble des bâtiments communaux.
ARTICLE 5: Précise que le montant global de l’accord-cadre pour les 2 lots et pour sa durée totale, est donc estimée à 380 000 € HT, soit 460 800 € TTC (TVA à 20%), et est décomposé annuellement comme suit :
-__ Lot 1 : produits d'entretien : 80 000 € HT, soit 96 000 € TTC (TVA à 20%) - Lot 2 : accessoires et petit matériel : 16 000 € HT, soit 19 200€ TTC (TVA à 20%). D52/24 Point n°36
Délibération votée par 33 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
Le secrétaire de Séance Le Maire des Lilas
o
1
7 à
Liong} BENHAROUS ES détirPONTOIS
Accusé certifié exécutoire
Certifiée exécutoire compte tenu : = = Réception par le préfet : 22/03/2024] - de sa transmission en Préfecture - et de sa publication le Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.