Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d52 24 1
Déliberation - d62 24 1
Déliberation - d49 24 aap bus avec chauffeur
Déliberation - d58 24 1
Déliberation - d65 24 1
Déliberation - d69 24 1
Déliberation - d55 24 1
Déliberation - d59 24 1
Déliberation - d35 24 1
Déliberation - d67 24 1
Déliberation - d68 24 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d68 24 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D68/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°52
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
APPROBATION
D'UNE CONVENTION
PORTANT SUR
L'ATTRIBUTION DE
SUBVENTION A
INVESTISSEMENT
PAR ILE DE FRANCE
MOBILITE
CONCERNANT LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
AUX ABORDS DE LA
STATION DE METRO
SERGE
GAINSBOURG
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D68/24 Point n°52
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET: APPROBATION D’UNE CONVENTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION A INVESTISSEMENT PAR ILE DE FRANCE MOBILITE CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT AUX ABORDS DE LA STATION DE METRO SERGE GAINSBOURG
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21, VU la notification de la subvention d'Île-de-France Mobilités au titre des aménagements du « pôle gare Serge Gainsbourg » aux Lilas votée le 4 octobre 2023.
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La ligne de métro 11 fait l'objet de travaux de prolongement afin de desservir la partie nord du Pour rappel, la ligne de métro 11, fait l’objet de travaux de prolongement afin de desservir la partie nord du plateau entre Romainville et Rosny sous-bois. Cette extension permettra de mieux mailler cette ligne de métro avec d’autres projets structurants tels que le prolongement de la ligne T1 du tramway à court terme et la ligne M15 du Grand Paris Express à moyen terme.
Ce projet de transport en commun, qui concerne la mise en accessibilité PMR de la station Mairie, terminus actuel de la ligne, et la future station Serge Gainsbourg, 1ère station du prolongement de la ligne 11, se décline également par un dispositif d'aménagement des espaces publics des « pôles gares » associant Île-de-France Mobilités, la RATP, le Conseil départemental de Seine- Saint-Denis, voire Seine-Saint-Denis Habitat (pour le quartier des Sentes), sur la base d’un schéma de référence validé pour chacune des stations.
Concernant spécifiquement l'aménagement du pôle gare Serge Gainsbourg au cœur du quartier des Sentes, il a fait l'objet d’un permis d'aménager délivré le 28 novembre 2025. Les travaux menés par la Ville sur le parvis pour lesquels une convention d'occupation temporaire et travaux sera prochainement signée avec Seine Saint Denis Habitat (SSDh), propriétaire du foncier.
Ils s'élèvent à 2 269 248,85€ HT et bénéficient d'une subvention IDFM de 1 387 724.96 € votée à la commission des investissements du 4 octobre 2023.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU les conventions de subvention d'investissement n°S3094 et n° V6028 annexées à la présente,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: Approuve les projets de convention portant sur l'attribution de subvention d'investissement par IDFM pour un montant total de 1 387 724.96 euros.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de subvention d'investissement.
ARTICLE 3 : Précise que le Maire pourra solliciter, par voie de décision municipale, ladite subvention au titre des attributions qui lui sont déléguées par le Conseil municipal.
ARTICLE 4: Dit que cette recette d'investissement sera affectée au compte ESP/845/13141/107/VOI. D68/24 Point n°52
Délibération votée par 31 voix en faveur, O voix contre et 2 abstentions.
Le Maire des Lilas
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le secrétaire de Séance
f
#7 À
Rich de PONFO18300456-20240313-D68-24-DE)
r Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2024]
- de sa transmission en Préfecture Publication : 25/03/2024 Certifiée exécutoire compte tenu :
- et de sa publication le
un
Lionel BENHAROUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.