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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - annexe 4 avis communes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement,
COMMUNES Date délib.
avis
favorabl
e
avis fav avec
demandes type de modifs Contenu de la demande de la commune
Nb items
par délib. Précisions/arbitrages
ANNEBAULT 17/09/2019 X
AUVILLARS 23/09/2019 X emplact réservé
Ajouter un emplacement réservé à la Briquetterie pour
l'aménagement du carrefour et la création d'une aire de
voisinage.
1 L'emplacement réservé sera ajouté.
étoilage Deux bâtiments à étoiler (ZI 0131 et ZH0021)
L'objectif de la demande est de permettre la création de gites au sein de bâtiments existants. Ainsi, afin de préserver la qualité paysagère de cet
ensemble bâti et éviter son mitage par de nouvelles constructions, l'intercommunalité a retenu l'hypothèse d'étoiler les bâtiments en question pour
permettre leur changement de destination. La Communauté de Communes a étudié l'ensemble des demandes d'étoilage de bâtiments, issues de la
concertation et selon une méthode basée sur trois critères (qualité architecturale, taille des bâtiments et desserte par les réseaux). La desserte des
réseaux a été étudiée par Enedis. Sur l'ensemble des bâtiments ayant fait l'objet d'une demande (soit par les communes, soit par des requêrants), 18
bâtiments supplémentaires répondant à l'ensemble des critères ont pu être retenus comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination
dans le PLUI. Les autres demandes ne peuvent pas être prises en compte.
modif zonage Classer un terrain en U (ZA0021) Il s'agit d'une extension en dehors de l'enveloppe bâtie située en zone naturelle. Cette modification ne pourra pas être apportée au regard de l'avis des PPA émis sur la limitation de la consommation de l'espace.
modif zonage Classer deux terrains en N (AA 0235 et AA 0055) Il s'agit du square de l'église. Il participe à la qualité paysagère du bourg de Beaumont-en-Auge et n'a donc pas vocation à être construit. cette modification a été apportée.
modif zonage Classer 1 terrain en Aue (ZC 0002) Afin de respecter l'économie générale du PLUi, et les critères mis en place pour le choix de la localisation des zones Ue, celle-ci ne pourra pas être ajoutée après l'enquête publique.
emplact réservé Créer 3 emplacements réservés pour la défense incendie (ZA 0085, ZB 0029 et ZB 0030) Ces emplacements réservés ont été ajoutés, en tenant compte de la remarque de la commune apportée durant l'enquête publique.
emplact réservé
Bassins de rétention à ajouter pour limiter les afflux d'eaux
pluviales lors de gros oranges (notamment les eaux venant
du Brévedent)
La collectivité ne peut pas apporter directement de réponse opérationnelle dans le cadre du PLUi.
modif zonage Autoriser une aire d'accueil des camping-car en zone Nl (Bourgerue) Cette demande a été prise en compte, un indice spécifique a été créé pour autoriser la création d'aire de camping. L'OAP a également été modifié pour mentionner ce point.
divers Engager une réflexion sur la piste cyclable entre le Brévedent et Blangy le Château Cette réflexion sera à étudier précisément en collaboration avec la commune du Brévedent. En l'absence de cette réflexion, la communauté de communes ne peut pas intégrer cette demande dans le PLUI
modif zonage
Parcelle C90: redéfinir la surface constructible en
compensation de la zone sous la ligne haute tension non
constructible sur une certaine largeur
Après concertation avec la commune, la parcelle C90 a été classée en zone 1AUe afin de permettre une localisation plus adaptée à la ZAE prévue sur la
commune.
densité
Revoir la densité de 15 logements/ha qui n'est pas adaptée
à la commune compte tenu des terrains pentus. Des
surfaces de construction plus grandes seraient préférables
pour une meilleure organisation du bâti.
Cette densité a été défini dans le PADD sur la base de l'armature territoriale mise en place, en concertation avec les services de l'Etat et en
compatibilité avec le SCOT. Le PADD ayant fait l'objet d'un débat en conseil communautaire, cette densité ne sera pas modifiée.
modif formelle Indiquer les cônes de vue mais sans préciser leur positionnement Les cônes de vues sont présents sur le plan de zonage afin de faire l'objet de protection plus spécifiques.
étoilage Ajouter 2 bâtiments pouvant changer de destination (C523 et D359)
L'objectif de la demande est de permettre la création de gites au sein de bâtiments existants. Ainsi, afin de préserver la qualité paysagère de cet
ensemble bâti et éviter son mitage par de nouvelles constructions, l'intercommunalité a retenu l'hypothèse d'étoiler les bâtiments en question pour
permettre leur changement de destination. La Communauté de Communes a étudié l'ensemble des demandes d'étoilage de bâtiments, issues de la
concertation et selon une méthode basée sur trois critères (qualité architecturale, taille des bâtiments et desserte par les réseaux). La desserte des
réseaux a été étudiée par Enedis. Sur l'ensemble des bâtiments ayant l'objet d'une demande (soit par les communes, soit par des requêrants), 18
bâtiments supplémentaires répondant à l'ensemble des critères ont pu être retenus comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination
dans le PLUI. Les autres demandes ne peuvent pas être prises en compte.
modif règlt Interdire les toitures terrasses en Ub, et les autoriser en UC et UD La modification sur la zone UB a été apportée au règlement écrit via un indice spécifique à Bonnebosq. Concernant les zones UC et UD, les toitures terrasses sont déjà autorisées sur la commune de Bonnebosq.
modif règlt Interdire les vasistas côté rue du Centre Cette modification a été apportée au règlement écrit via un indice spécifique à Bonnebosq.
modif formelle Erreur de présentation page 55 (section 3 au lieu de section 2) Cette modification est apportée.
modif formelle Modifier la légende (nomination imprécise) des emplacements réservés La dénomination des ER a été précisée.
étoilage Ajouter des étoiles pour les bâtiments protégés au titre des monuments historiques Suite à plusieurs remarques, les plans de zonage font apparaitre, à titre informatif, la localisation des monuments historiques.
modif formelle Ajouter des sites patrimoniaux protégés (Léproserie à la Maladrerie et les Mottes castrales) Cette modification est ajoutée.
modif zonage Classer la parcelle AC 244 en U pour permettre l'extension d'une habitation. Les extensions à vocation d'habitat sont autorisées en zone N. Il n'y a donc pas nécessité à modifier le zonage.
modif zonage
Ajouter un STECAL à vocation artisanale pour une
entreprise existante avec un projet de développement
(entreprise Joigneaux)
Cette demande est cohérente par rapport à la méthodologie mise en place pour la création de nouveaux STECAL (type d'activité, projet connu,
localisation) et a reçu un avis favorable de la CDPENAF. Ainsi, ce STECAL à vocation artisanale a été ajouté.
BONNEVILLE LA
LOUVET 20/09/2019 X
BONNEVILLE SUR
TOUQUES 02/09/2019 X
BOURGEAUVILLE 28/09/2019 X modif règlt Modifier le règlement de la zone indicée 1 Le règlement écrit relatif aux zones UD4 et Nh1 spécifique à la commune de Bourgeauville a été retravaillé afin de maintenir les spécificités architecturales de la commune que le POS a permis de préserver et conforter.
BRANVILLE 21/09/2019 X
CANAPVILLE 17/09/2019 X modif zonage Classer 3 parcelles en U 1
La délimitation de la zone urbaine a été réétudiée, ce qui a permis de répondre favorablement à une partie de la demande. Le nouveau découpage
s'appuie sur la présence de plusieurs bâtiments formant un ensemble bâti avec la parcelle A14 et permettant de redéfinir l'enveloppe urbaine
densifiable. Il exclut cependant les parcelles situées en extension de l'urbanisation afin de limiter l'étalement urbain et l'artificialisation d'espaces
naturels.
CLARBEC 24/09/2019 X
DANESTAL 24/08/2019 X
DRUBEC 05/09/2019 X
ENGLESQUEVILLE
EN AUGE 16/09/2019 X
modif zonage Supprimer la zone NH2 (chemin de l'Eglise) Au regard de la demande de la commune et de l'affinement de la méthodologie retenue pour les STECAL habitat (cf réponse apportée aux observations des PPA), ce STECAL est supprimé.
modif zonage Supprimer sur la même zone les deux sites paysagers protégés (chemin de l'Eglise) Après concertation avec la commune, il s'avère que ces sites ne justifient pas de protection particulière. Ces protections sont donc supprimées.
modif zonage Supprimer la protection des deux haies (chemin de l'Eglise) Après concertation avec la commune, il s'avère que ces haies ne justifient pas un classement. Les protections sont donc supprimées.
modif zonage Ajouter 4 parcelles en Nt (Manoir de Fierville- A284, A283, C178, C230)
L'objectif de la demande est de permettre la création de gites au sein de bâtiments existants. Ainsi, afin de préserver la qualité paysagère de cet
ensemble bâti et éviter son mitage par de nouvelles constructions, l'intercommunalité a retenu l'hypothèse d'étoiler les bâtiments en question pour
permettre leur changement de destination. La Communauté de Communes a étudié l'ensemble des demandes d'étoilage de bâtiments, issues de la
concertation et selon une méthode basée sur trois critères (qualité architecturale, taille des bâtiments et desserte par les réseaux). La desserte des
réseaux a été étudiée par Enedis. Sur l'ensemble des bâtiments ayant l'objet d'une demande (soit par les communes, soit par des requêrants), 18
bâtiments supplémentaires répondant à l'ensemble des critères ont pu être retenus comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination
dans le PLUI. Les autres demandes ne peuvent pas être prises en compte.
modif zonage Revoir la délimitation d'un STECAL à vocation artisanale (ajouter B82 et B83) Il y a eu une erreur dans la délimitation du STECAL : il n'intégrait pas le bâtiment d'activité. Cette erreur est rectifiée avec l'avis de la CDPENAF.
FORMENTIN 25/07/2019 X
GLANVILLE 22/07/2019 X
LA ROQUE
BAIGNARD 02/08/2019 X
LE BREUIL EN
AUGE 01/10/2019 X
LE BREVEDENT 03/09/2019 X
LE FAULQ 17/09/2019 X
LE FOURNET 10/09/2019 X modif zonage Agrandir l'emplacement réservé LF3 1 Cette modification est apportée sur le règlement graphique.
LE MESNIL SUR
BLANGY 26/07/2019 X
LE TORQUESNE 12/09/2019 X
modif formelle Ajouter un arbre remarquable (If de l'entrée du cimetière) Cette modification est apportée sur le règlement graphique.
modif zonage Donner la possibilité aux gites de se transformer en habitation (n°1380 et 1374 route de la Roque Baignard) Cette modification ne peut pas être apportée sur l'ensemble du territoire car le code de l'urbanisme ne prévoit pas cette possibilité.
ANNEXE N°4 : délibérations des communes membres de la Communauté de Communes
BEAUMONT EN
AUGE
BLANGY LE
CHATEAU
23/07/2019
09/09/2019
5
7
BONNEBOSQ
FIERVILLE LES
PARC
LEAUPARTIE
16/09/2019
26/09/2019
X
X
X 8
X 5
2 23/09/2019 X LES AUTHIEUX
SUR CALONNE 20/09/2019 X modif zonage Ajouter deux STECAL à vocation artisanale (ZH66 et ZA67) 1
Une des demandes faites par la commune concerne une activité de paysagiste qui peut se développer en zone agricole. La création d'un STECAL n'est
donc pas adaptée pour cette activité.
Le second STECAL est accepté puisque la méthodologie mise en place pour la création de nouveaux STECAL (type d'activité, projet connu, localisation)
est respecté et qu'il a fait l'objet d'un avis de la CDPENAF.
MANERBE 02/10/2019 X
modif formelle Mettre à jour le cadastre (en A160 et B705, les constructions sont achevées) Le plan de zonage intègre un hachurage pour indiquer que ces parcelles sont construites.
modif formelle ajouter la protection d'une mare sur la parcelle A160 Cette protection est ajoutée.
étoilage ajouter 2 bâtiments à étoiler en B677 et B287
La Communauté de Communes a étudié l'ensemble des demandes d'étoilage de bâtiments, issues de la concertation et selon une méthode basée sur
trois critères (qualité architecturale, taille des bâtiments et desserte par les réseaux). La desserte des réseaux a été étudiée par Enedis. Sur l'ensemble
des bâtiments ayant l'objet d'une demande (soit par les communes, soit par des requêrants), 18 bâtiments supplémentaires répondant à l'ensemble
des critères ont pu être retenus comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination dans le PLUI. Les autres demandes ne peuvent pas être
prises en compte.
emplact réservé ajouter 3 emplacements réservés pour faire un chemin d'accès (B153, 154 et 491) Ces emplacements réservés sont ajoutés.
modif formelle ajouter la carte d'ERDF, avec le réseau enterré. Cette carte est annexée au PLUI (volet relatif aux plans des réseaux).
NOROLLES 05/08/2019 X
PIERREFITTE EN
AUGE 13/09/2019 X modif zonage Le secteur du Houvre, classé en NE devrait être en NT (en y
intégrant OB78 et OB73 pour créer un pkg)
1
Cette demande est cohérente avec les orientations du PADD qui souhaitent favoriser le tourisme sur le territoire. Ainsi, afin d'encourager la vocation
touristique de ce site (bénéficiant de la proximité avec la base de loisirs), la modification est apportée et le site est classé en zone Nt et intègre une
partie des parcelles OB78 et OB73 permettant la création d'un espace de stationnement sur la partie proche des bâtiments existants.
emplact réservé Deux emplacements réservés à déplacer (n°7 sur AC23 et n°16 sur 4 parcelles formant le carrefour) Ces emplacements réservés sont déplacés.
modif règlt le règlement écrit du PPRI n'est pas à jour (mettre celui du 3/03/16 au lieu de celui du 25/10/05) Le règlement du PPRI est mis à jour.
modif formelle revoir le périmètre de captage de "l'Ormerie" (= PLU de Pont l'Evêque) Le périmètre sur les plans des Servitudes d'Utilité Publiques est corrigé. Le plan de zonage a également été modifié.
divers le cadastre n'est pas à jour Le fond de plan a été actualisé avec une couche de l'IGN plus récente. Pour les projets les plus récents, un hachurage représentant les parcelles construites non cadastrées a été apporté au plan cadastral.
REPENTIGNY 26/07/2019 X
REUX 25/07/2019 X
SAINT ANDRÉ
D'HEBERTOT 13/09/2019 X étoilage
Supprimer un batiment étoilé ZE127 (trop proche de
bâtiments d'élevage) 1 Ce bâtiment est supprimé.
modif zonage Ajouter la parcelle ZA62 (Tontuit) en stecal Ah Cette parcelle constitue une dent creuse au regard des derniers PC accordés et est donc ajoutée dans le STECAL Ah.
modif zonage Ajouter la parcelle ZC75 (Gohaigne) en stecal Ah
Cette parcelle ne peut être rendue constructible en raison de l'insuffisance des réseaux sur ce secteur de la commune. Par ailleurs, ce hameau est
concerné par de fortes contraintes et nuisances agricoles liées à la présence d'une exploitation d'élevage. Pour ces raisons, la zone agricole est
maintenue sur ce hameau.
SAINT ETIENNE LA
THILLAYE 12/09/2019 X
SAINT HYMER 17/09/2019 X
modif règlt Concernant l'OAP de la décheterrie, rappeler la protection des abords des communes protégées.
La collectivité prend note de l'importance que la commune accorde à la préservation de son cadre paysager lié au site inscrit du "Pays d'Auge" et a
complété l'OAP de la manière suivante : "L'aménagement de la parcelle prend place au sein du site inscrit du "Pays d'Auge" et dans ce cadre, une
attention particulière devra être portée à l'aménagement du site et à l'intégration environnementale des constructions pour préserver au mieux la
qualité paysagère de la commune de Saint-Julien-sur-Calonne".
divers Encourager une agriculture plus propre Le PLUi ne peut pas édicter de règles spécifiques en la matière.
SAINT MARTIN
AUX CHARTRAINS 24/09/2019 X modif règlt
Revoir certaines formulations dans l'OAP (reprendre les
formulations de la commune) 1 Les principes de l'OAP ont été retravaillés en concertation avec la commune et en lien avec la rédélimitation du périmètre de la zone AU.
modif zonage Augmenter la zone 1AU (ajouter B359, B360, B480 et B481)
modif zonage Réduire la zone Nmc (enlever B359, B360, B480 et B481)
modif zonage Instaurer une nouvelle zone Nmc en B198 (mesures compensatoires zones humides)
SURVILLE 14/08/2019 X
TOURVILLE EN
AUGE 27/08/2019 X
VALSEME 18/07/2019 X
VIEUX BOURG 30/08/2019 X modif règlt Modification de hauteur des habitations pour le sous- secteur UD5 (à 11m hors sol). 1 Cette modification a été apportée au règlement écrit en complétant l'indice spécifique à Vieux Bourg (UD5).
25 19 52 Nombre total des demandes : 52
La CC Terre d'Auge ne peut pas répondre favorablement à la demande de la commune. En effet, le projet de zonage arrêté est conforme aux objectifs
démographiques attribués à la commune. Ainsi, un élargissement des zones constructibles entrainerait une augmentation de la production de
logements non compatible avec les orientations du PADD.
Par ailleurs, la zone Nmc est maintenue. Cependant, la collectivité a retravaillé sa stratégie sur la compensation des zones humides et une certaine
souplesse a été apportée dans les OAP quant à la localisation définitive des sites qui seront retenues. En effet, l'objectif de la collectivité est d’engager
une double réflexion sur la compensation :
- Une compensation locale, relativement ponctuelle, afin de maintenir l’équilibre de la TVB locale et donc d’éviter la perte de biodiversité sur le
territoire. Des zones Nmc ont été identifiées à cette fin sur le plan de zonage, elles devront être mobilisées prioritairement pour la compensation si les
études de fonctionnalité en révèlent l’opportunité.
- Une compensation sur des secteurs plus importants permettant de recréer des milieux d’accueil de la biodiversité locale. Ces secteurs pourront
compenser la perte de zone humide de plusieurs opérations.
Ainsi, les OAP (y compris celle de Saint-Philbert-des-Champs) ont été adaptés dans ce sens.
MANNEVILLE LA
PIPARD
SAINT PHILBERT
DES CHAMPS
PONT L'EVEQUE
SAINT BENOIT
D'HEBERTOT
SAINT JULIEN SUR
CALONNE
X 4
23/09/2019 X
44
10/09/2019 X 3
18/09/2019 X 2
27/08/2019 X
5
2
16/07/2019