Conseil Municipal - CM DU 19 12 2017x

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Conseil Municipal - CM DU 19 12 2017x Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 19 12 2017x)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Jean BROUSTET, Patrick FAGET, Jean-Bernard

BISCARO, Giorgio BONACCI, Philippe CLAVE, Philippe GRENIER et Mesdames Maïté

GOENAGA, Béatrice BORDES, Maryse ESCOUBET, Sonia KERTOUBI, Fabienne GARBAY.

Absents excusés : Jean NADEAU, Francis BOUYDRON, Michel COUERBE.

Secrétaire de séance : Maryse ESCOUBET

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 novembre 2017

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2017 est adopté à la majorité.

Maryse ESCOUBET est nommée secrétaire de séance.

2. Certification Cittaslow

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après 6 ans d’adhésion à « Cittaslow », la

commune a procédé à un réexamen attentif des critères d’adhésion en vue de renouveler la

demande d’adhésion de la commune à l’association. Monsieur le Maire présente la grille de

certification et ses annexes dûment complétées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la grille de certification et ses annexes ;

- APPROUVE la demande de renouvellement d’adhésion à l’association « Cittaslow ».

3. Opération de travaux N°81 – Mise en accessibilité de la Mairie et des Sanitaires publics : Avenants

Considérant la délibération N°2017/11 du 07 mars 2017 relative à l’attribution des lots pour les marchés de mise en accessibilité de la mairie et des sanitaires publics ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux sont en cours. Il précise que des travaux non prévus en amont, mais indispensables à la réalisation de l’opération vont faire l’objet d’avenants.2

Monsieur le Maire présente les caractéristiques :

Lot Entreprise

Montant

HT du

marché –

Base

Avenant

Nouveau

montant HT

du marché

Variation Description

07 SERTELEC 34 191,11 € 2 470,07 € 36 661,18 € 7 % Eclairage extérieur de la mairie

Sonorisation de la

salle du conseil

municipal

05 SOUBABERE 57 717,20 € 3 447,00 € 61 164,20 € 6 % Création d’un meuble de rangement sur-

mesure dans le

bureau du secrétariat

Monsieur le Maire propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver les avenants exposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les avenants tels que présentés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4. Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixation de la rémunération des agents enquêteurs

1. Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

Le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

2. Recrutement des agents recenseurs

Le Maire ou le Président rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter deux agents

recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2018 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;3

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment

son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins

de recensement de la population ;

Sur le rapport du maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de le recrutement : de deux agents recenseurs, pour la période

allant de mi-janvier à mi-février.

- PRECISE que le recrutement se fera par le biais du Centre de Gestion des Landes situé à Mont-de-Marsan.

5. Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, déposée par Maître FOURCADE Patricia, Notaire à Villeneuve de Marsan, concernant : Un bien bâti situé au 5-7 rue du Portail, Lieu-dit La Ville, cadastré section A N° 368 et 369 d’une superficie totale de 352 m² appartenant à Monsieur TARIS Gilles et Madame VALERO Isabel, son épouse.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l’abandon ou le maintien du droit de préemption.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’abandonner son droit de préemption sur ce bien.

6. Transfert de la compétence Zones d’Activité – Zone d’Activité de Maubec

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) ;

Vu l’arrêté préfectoral DAECL N°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) ;

Considérant les éléments relatifs à la ZA de MAUBEC (Commune de Labastide d’Armagnac) et la nécessité de procéder au transfert en plein propriété des biens immobiliers afférents à cette zone et relevant du domaine privé de la commune ;

Considérant les souhaites émis par la Commune de Labastide d’Armagnac quant à la cession de l’intégralité du foncier à l’euro symbolique ;

Considérant les travaux d’aménagement envisagés et l’équilibre économique de l’opération ; Considérant la nécessité d’une validation concordante de cette opération par la CCLA puis par les communes (à la majorité qualifiée requise pour la création d’un EPCI) dans un délai de 3 mois ;

Monsieur le Maire expose les modalités de ce transfert issues des échanges avec la CCLA ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités d’acquisition des parcelles cadastrées sous les numéros A 91, 92p et 1062p (références cadastrales provisoires, superficie totale de 97 a) à l’euro symbolique ;4

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches permettant de finaliser ce transfert.

7. Questions diverses

La réunion de travail concernant l’aménagement de la Traversée du Bourg aura lieu le lundi 15 janvier 2017.

Monsieur Jean BROUSTET est nommé référent du SICTOM.

La plantation des « arbres des naissances » aura lieu le 17 février 2017. L’heure et le lieu de la manifestation restent à définir.