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Compte-Rendu - CR CM du 23 mars 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
MARS
2021
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
23
mars,
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
mars,
Présents
: 25
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
culturel
Louise
Labé,
sous
la
Pouvoir:
4
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
Absenis : Quorum
: 15
Secrétaire
: Géraldine
PERINET
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
-
Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
-
Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
-
Michel
MOULIN
-
René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Michael
JOAN
-
Géraldine
PERINET
-
Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
POUVOIRS
:
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Myckaëlle
MARRY
qui
a
donné
procuration
à
Michael
JOAN
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
A
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
IL'invite
l'assemblée
à
signer
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
2
février
2021
; celui-ci
ayant
été
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
lecture.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Géraldine
PERINET,
conseillère
municipale,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
1
2
-Réparlition
intercommunale
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
- Année
scolaire
2020-2021
- (iraité
en
commission
" Vie
scolaire"
le
8
mars
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.17
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le 25 mars
2021)
Rapporteur: Mireille
SIMIAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Éducation
;
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
:
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.541-3
et
D.541-4
du
Code
de
l'éducation,
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
organisent
un
ou
plusieurs
centres
médico-sociaux
scolaires
en
mettant
des
locaux
à
la
disposition
des
services
de
l'éducation
nationale
chargée
du
suivi
de
la
santé
des
élèves
;
Considérant
que
le
centre
médico-social
scolaire
constitue
ainsi
un
ensemble
de
locaux
aménagés
et
équipés
pour
permettre
d'effectuer
:
+
les
visites
et
examens
médicaux
des
élèves
:
e
les
examens
médicaux
du
personnel
des
écoles
et
établissements
d'enseignement
publics
et
privés
et
des
personnes
se
trouvant
en
contact
habituel
avec
les
élèves
dans
l'enceinte
de
ces
écoles
et établissements ;
e
toutes
autres
visites
et fous
examens
ufiles
ainsi
que
le dépistage
des
affections
bucco-dentaires
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
met
à
la
disposition
de
l'éducation
nationale
un
local
situé
rue
neuve.
Considérant
qu'à
la
demande
de
l'Inspection
Académique
du
Rhône
de
regrouper
les
centres
en
vue
d'optimiser
les
coûts,
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
accepté
que
ce
local
soit
utilisé
pour
le
suivi
de
la
santé
d'élèves
d'autres
communes,
Page
1 sur
10 Aussi,
il convient
de
fixer
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-D'Ozon.
Ces
frais
couvrent
l'intégralité
des
dépenses
concourant
au
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon
notamment
:
e
la
mise
à
disposition
du
local
(eau,
électricité,
assurance
….)
e
l'achat
de
matériels
informatiques
et
les
fournitures
administratives
;
e
le
matériel
médical.
Ces
frais
pour
l'année
2020
s'élèvent
à
2 926,80
€.
Au
vu
de
l'état
transmis
par
les
services
de
l'éducation
nationale,
l'effectif
est
fixé
à
2710
élèves.
Le
coût
moyen
par
enfant
est
donc
de
1,08
€.
La
contribution
financière
due
au
titre
de
l'année
2020/2021
est
égale
au
nombre
d'enfants
résidant
sur
la
commune
suivis
au
centre
multiplié
par
le
coût
moyen
de
fonctionnement
par
enfant :
Contribution
des
communes
au
titre
de
l’année
2020/2021
Nombre
d'élèves
-
Nombre
d'élèves
-
Montant
Een
écoles
maternelles
écoles
primaires
Total
contribution
Communay
51
322
373
402.84
€
Ternay
71
393
464
501,12€
Sérézin-du-Rhône
52
248
300
324.00
€
Solaize
48
204
252
272,16€
Marennes
29
128
157
169,56
€
Simandres
21
121
142
153,36
€
Chaponnay
50
364
414
447,12€
Pour
information,
le
coût
pour
la
commune
de
SS0
est
de
:656,64
€
pour
608
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
modalités
de
la
contribution
financière
due
par
les
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-D'Ozon
et
définies
dans
la
convention
;
e
FIXE
le
montant
des
contributions
des
communes
au
fire
de
l'année
2020/2021
selon
la
répartition
mentionnée
ci-dessus
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
lesdites
communes.
2
5
Réparlition
intercommunale
des
frais
de
scolarisation
d'un
enfant
résident
d'une
autre
commune
dans
une
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS-Ecole)
-
Année
scolaire
2020-2021
- (fraité
en
commission
"Vie
scolaire!
le
8 mars
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.18
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
25
mars
2021)
Rapporteur
:Mireille
SIMIAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Éducation
:
Par
délibération
n°2020-44
du
30
juin
2020,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
participation
financière
demandée
aux
communes
concernées
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
la
scolarisation
des
élèves
en
classe
ULIS
et
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention,
pour
l'année
scolaire
2019-2020.
La
classe
ULIS
étant
maintenue
au
sein
des
écoles
publiques
symphorinoises,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
de
participation
financière,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021.
Cette
participation
comprend
:
°
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la
scolarisation
des
enfants
sur
la
base
de
375,96
€ par
élève
et
par
an.
Cette
enveloppe
comprend
les
charges
liées
aux
fournitures
scolaires,
au
fonctionnement
des
écoles
(eau,
électricité,
fournitures
administratives
des
enseignants,
téléphone,
elc..),
aux
activités
éducatives
(piscine,
cinéma)
ainsi
que
les
charges
liées
à
la
mise
à
disposition
des
bâtimenis
(eniretien
et
nettoyage,
maintenance,
etc.)
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
participation
financière
par
enfant
tel
que
définie
ci-dessus,
qui
sera
demandée
aux
communes
dont
sont
originaires
les
enfants
accueillis
et correspondant
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
en
ULIS,
pour
l'année
scolaire
2020-2021
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe;
+
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
7474
212.
Page
2 sur
10 3 3
Indemnité
de
logement
des
instituteurs
(LR.L.)
- Fixation
des
taux
pour
l'année
2020
- (traité
en
commission
"
Vie
scolaire"
le
8
mars
2021)
-
(extrait
de
délibération
n°2021.19
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
25
mars
2021) Rapporteur:
Mireille
SIMIAN
Par
arrêté
n°E-2021-6
du
10
février
2021,
Monsieur
le
Préfet
a
fixé
les
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
versée
aux
instituteurs
non
logés
pour
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Rhône
ainsi
qu'il
suit
:
Y
192,80
€
par
mois
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
sans
enfant
à
charge
:
Y
241,00
€
par
mois
pour
les
instituteurs
mariés
avec
ou
sans
enfant
à
charge
et
les
instituteurs
célibataires,
veufs
où
divorcés
avec
enfants
à
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
pour
l'exercice
2020.
4
5
Mise
à
jour
linéaire
voirie
communale-
(traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers"
le
24
février
2021)
-
(extrait de
délibération
n°2021.20
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 25
mars
2021)
Rapporteur: Michel
MOULIN
Dans
le
cadre
du
développement
du
Centre
Bourg,
la
mise
à
jour
du
linéaire
de
voirie
communale
est
désormais
nécessaire. ILest
rappelé
que
le
classement
est
l'acte
administratif
qui
confère
à
une
voie
son
caractère
de
voie
publique
et
la
soumet
au
régime
juridique
du
réseau
auquel
elle
se
trouve
incorporée.
Les
voies
communales
étant
des
voies
publiques,
elles
sont
imprescriptibles
et
inaliénables.
Elles
peuvent
bénéficier
de
servitudes
qui
ne
peuvent
s'appliquer
sur
les
chemins
ruraux,
et
qui
sont
instituées
sur
les
propriétés
riveraines
pour
:
+
Faciliter
les
conditions
de
circulation
e
Protéger
l'intégrité
de
ces
voies
e
Faciliter
leur
aménagement.
Il convient
donc
de
régulariser
cette
situation
en
procédant
à
la
mise
à
jour
du
linéaire
du
domaine
publie
notamment
de
la
VC
18.
La
VC
18
regroupant
les
rues
de
Novet,
de
la
Forge
et
Thomas
Blanchet,
passe
de
300
mètres
linéaires
à
341
mètres
linéaires Le
linéaire
des
Voies
Communales
dont
l'exploitation
est
confiée
à
la
CCPO,
passe
de
23
491
mètres
à
23
532
mètres.
Vu
le
décret
du
19
décembre
1994
Le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
où
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles
;
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
son
article
L 141-3
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Voiries
et
réseaux
divers
» réunie
le
mercredi
24
février
2021
;
Considérant
qu'il
y
est
nécessaire
de
faire
aboutir
ce
classement,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
le
nouveau
linéaire
de
la
voirie
communale
selon
les
éléments
cités
ci-dessus
;
e
PRECISE
que
l'inventaire
du
domaine
public
sera
mis
à
jour
et
notamment
le
linéaire
des
voies
communales
(dont
l'exploitation
est confiée
à
la CCPO)
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
classement,
de
faire
procéder
à
la
mise
à
jour
du
cadastre
5
=
Signaïure
d'une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associés
- (traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers"
le
24
février
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.21
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
25
mars
2021)
Rapporteur
:Guy
PERRUSSET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIGERLy
(Syndicat
des
énergies
de
la
Région
Lyonnaise)
N°C-2020-12-09/12
en
date
du
09
décembre
2020,
Vü
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexée,
Vu
la
note
explicative
présentée
par
le SIGERLy
sur
les
modifications
de
la
Convention
de
groupement
du
SIGERLy,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
des
collectivités
de
mutualiser
leurs
achats
en
matière
de
fourniture
et
achats
d'énergie
et
que,
conformément
à
ses
statuts,
le
SIGERLy
peut
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes
;
Considérant
que
le
SIGERLy
conclut
des
accords-cadres
pour
la
fourniture
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associés
pour
satisfaire
ses
propres
besoins
;
Considérant
que
la
maîtrise
des
énergies
est
une
compétence
principale
du
SIGERLy,
il
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
il sera
le
coordonnateur,
ayant
pour
objet
la
passation,
la
signature
et
la notification
de
marchés
de
fourniture
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associés,
l'exécution
des
marchés
restant
à
la
charge
de
chaque
membre
du
groupement
:
Page
3
sur
10 Considérant
les
modalités
principales
de
fonctionnement
arrêtées
dans
la
convention
proposée
:
e
Le
groupement
est
constitué
à
titre
permanent
pour
l'achat
d'électricité
et
de
gaz,
sans
limitation
de
durée
;
e
Les
conditions
d'entrée
et
de
sorties
des
membres
sont
détaillées
dans
la
convention
constitutive
ci-annexée
;
°
Le
groupement
de
commandes
est
ouvert
aux
communes
adhérentes
au
SIGERLy
et
à
toutes
communes
du
département
du
Rhône,
ainsi
qu'à
leurs
CCAS
(Centre
communal
d'action
sociale)
et
éventuellement
les
EPCI
(Établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
syndicats
mixtes,
auxquels
elles
adhérent
et
aux
EPCC
(Etablissements
publics
de
coopération
culturelle)
:
+
La
procédure
de
passation
utilisée
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
au
jour
du
lancement
de
l'accord-cadre
;
e
La
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
du
SIGERLY
:
e
Les
missions
de
coordination,
conseil
et
autres
tâches
techniques
et
administratifs
nécessaires
à
la
passation
des
accords-cadres
seront
menées
à
titre
gratuit
;
seul
le
remboursement
des
coûts
de
fonctionnement
du
groupement
est
défini
forfaitairement
dans
la
convention
;
°
Chacun
des
membres
règlera
ses
commandes,
à
hauteur
de
ses
besoins
;
+
Le
coordonnateur
est
habilité
à
représenter
le groupement
en
cas
de
litiges
non
résolus
par
la
voie
amiable.
Monsieur
Bruno
BARAZZUTTI,
conseiller
municipal
de
la
liste
"Ozon
l'Avenir",
demande
si,
dans
le
cadre
d'un
achat
groupé
d'énergie,
la
commune
va
faire
des
économies,
et
si
nous
disposons
d'un
chiffrage
des
économies
réalisées. Monsieur
Guy
PERRUSSET,
conseiller
municipal
délégué,
répond
que
le
groupement
n'est
pas
encore
créé,
donc
nous
n'avons
pas
d'estimation.
Les
éléments
seront
communiqués
dès
la
signature
du
marché.
Monsieur
Bruno
BARAZZUTII
souhaite
savoir
s'il
est
possible
d'organiser
un
groupement
de
commande
pour
les
ménages
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commission
va
travailler
sur
cette
piste.
Monsieur
Guy
PERRUSSET
ajoute
qu'aujourd'hui,
ce
groupement
concerne
uniquement
les
consommations
d'énergie
de
la
collectivité,
mais
cela
peut
être
envisagé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pérenne
pour
la
passation
d'accords-cadres
pour
la
fourniture
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associés,
coordonné
par
le
SIGERLYy
dans
les
conditions
essentielles
décrites
ci-avant
;
e
VALIDE
la
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
avenant
éventuellement
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
convention.
6
=
Nomination
du
chemin
rural
17
« Chemin
des
Vernes
» -
((traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers"
le
24
février
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.22
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
25
mars
2021)
Rapporteur
:Sylvie
CARRE
Dans
le
cadre
d'une
mise
à
jour
de
la
liste
des
chemins
ruraux,
un
nom
au
chemin
rural
« CRI7
»
doit
être
attribué.
La
définition
des
chemins
ruraux
est
donnée
par
l'article
L.161-1du
code
rural
:
« Les
chemins
ruraux
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l'usage
du
publie,
qui
n'ont
pas
été
classés
comme
voies
communales
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
».
Ils doivent
réunir
3
critères
indispensables
:
+
L'appartenance
à
la
commune
°
L'affectation
à
l'usage
du
public
+
Ne
pas
avoir
fait
l'objet
d'une
procédure
de
classement
dans
la
voirie
communale
Vu
les
articles
L161-2
et
L161-3
du
code
rural
précisant
l'affectation
et
l’utilisation
d'un
chemin
rural
Vu
l'article
R.161-8
du
code
rural
précisant
les
caractéristiques
des
chemins
ruraux
Vu
l'article
L165-5
du
code
rural
et
l'article
L161-2
du
code
de
la
voirie
routière
en
matière
de
police
de
la
circulation
Vu
l'avis
de
la
commission
« Voiries
et
réseaux
divers
» réunie
le
mercredi
24
février
2021
:
Considérant
qu'il
devient
nécessaire
de
nommer
ce
chemin
rural
« Chemin
des
Vernes
» ;
Il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
proposition
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
la
nomination
de
ce
chemin
rural
selon
les
éléments
cités
ci-dessus
;
+
PRECISE
que
l'inventaire
du
domaine
public
sera
mis
à
jour
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
fout
document
afférent
à
cette
nomination,
de
faire
procéder
à
la
mise
à
jour
du
cadastre
Page
4
sur
10 7
=
Renouvellement
de
la
convention
entre
les
communes
de
Feyzin
et
Saint-Symphorien-d'Ozon
pour
la
mise
à
disposition
de
l'archiviste
- (traité en
commission
"Administration
générale"
le 9 mars
2021)
- (extrait de
délibération
n°2021.23
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 25 mars
2021)
Rapporteur:
Michael
JOAN
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
par
convention
en
date
du
19
juin
2020
établie
entre
la
commune
de
FEYZIN
et
la
commune
de
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON,
Monsieur
Thierry
GIRAUD,
attaché
territorial,
titulaire
de
la
ville
de
FEYZIN,
a
été
mis
à
disposition
de
la
ville
de
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
au
service
communal
des
archives
jusqu'au
31
mars
2021. En
conséquence
et
en
application
des
textes
légaux
et
réglementaires
encadrant
la
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
Territoriaux,
il y
a
lieu
de
prendre
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
er
avril
2021,
à
raison
de
3/12°du
temps
de
travail
annuel,
pour
assurer
les
tâches
suivantes
:
» Archivage, # Protection
et valorisation
du
Patrimoine
artistique
et
naturel
communal,
» Restauration
et
valorisation
d'objets
mobiliers
de
l'église,
» Participation
au
projet
de
dématérialisation
des
documents
courants,
* Réorganisation
des
archives
contemporaines
dans
l'optique
d'un
accroissement
des
dépôts.
Madame
Nadine
BROUTY,
conseillère
municipale
de
la
liste
«Ozon
l'Avenir,
relève
que
cette
convention
va
conduire
Thierry
GIRAUD,
archiviste,
à
la
retraite
Est-il
prévu
qu'il
puisse
transmettre
ses
connaissances
à
quelqu'un
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
est
renouvelée
pour
3
ans.
Il reste
3
années
pour
le faire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
mise
à
disposition
d'un
attaché
au
service
des
archives
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
à
raison
de
3/12è"
de
son
temps
à
compter
du
1%
avril
2021,
e
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à
signer
ladite
convention
établie
pour
une
période
de
3
ans
dont
un
projet
définitif
est
joint
en
annexe
8
=
Indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
9
mars
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.24
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
25
mars
2021)
Rapporteur
:
Valérie
SPYCKERELLE
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
susvisé,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susmentionnés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité,
Considérant
que
la
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
aux
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
dès
qu'il
y
a
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail,
Considérant
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
susvisé,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
supplémentaires,
-
Bénéficiaires
de
l'LH.T.S.
L'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
employés
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel,
appartenant
aux
catégories
C
ou
B,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel,
de
même
niveau.
Ces
agents
bénéficient
des
IHTS
pour
les
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures.
En
raison
des
missions
exercées
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
les
emplois
concernés
par
la
présente
délibération
sont
:
Page
5 sur
10 Filières
Cadres
d'emplois
Services
Administrative
Adjoint
administratif
L'ensemble
des
services
administratifs
: Affaires
Générales,
Ressources
Humaines,
Finances,
Réddéteur
Marchés
Publics,
archives,
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
marché
forain,
Animation
Adjoint
d'animation
Centre
de
loisirs,
services
des
écoles.
Animateur
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
Bibliothèque,
maison
du
patrimoine.
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Technique
Adjoints
techniques
Centre
Technique
Municipal
Agents
de
maitrise
Services
des
écoles
Techniciens
Multi-accueil,
Centre
Louise
Labé,
…
Sécurité
Agent
de
police
municipale
Police
municipale
Médico-social
Auxiliaire
de
puériculture
Multi-accueil,
services
des
écoles...
ATSEM
Il- Conditions
d'attribution
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Les
heures
supplémentaires
réalisées
sont
compensées
soit
par
l'atiibution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires,
dans
les
conditions
de
la
réglementation
en
vigueur
Ill- Conditions
de
versement
La
rémunération
horaire
des
heures
supplémentaires
est
calculée
sur
la
base
de
l'indice
détenu
par
l'agent
et
conformément
aux
modes
de
calcul
définis
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
horaire
est
majorée
de
125%
pour
les
quatorze
premières
heures
puis
de
127%
pour
les
heures
suivantes. En
outre,
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
et
de
66%
lorsqu'elle
est
accomplie
un
dimanche
où
un
jour
férié.
IV-
Paiement
des
IHTS
Le
paiement
des
heures
supplémentaires
se
fera
sur
production
d'un
état
mensuel
nominatif
constatant
le
nombre
d'heures
à
payer,
le
mois
suivant
leur
réalisation,
et
validé
par
le
chef
de
service
et
l'autorité
territoriale.
V- Cumuls
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
cumulables
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
et
les
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
9
=
Effacement
d'une
créance
suite
à
une
décision
du
Tribunal
de
Commerce
de
Lyon
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
9 mars
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.26
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
25
mars
2021)
Rapporteur
:Jean-Christophe
LEGENDRE
La
Trésorerie
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
fait
parvenir
un
dossier
d'effacement
de
dettes
pour
le
bar/restaurant
:
Brasserie
de
la
place.
Cet
établissement
avait,
au
profit
de
la
Commune,
une
créance
correspondant
à
de
l'occupation
du
domaine
public,
celui-ci
utilisé
pour
l'emplacement
de
sa
terrasse
pour
les
années
2015
et
2016.
Le
montant
total
de
la
créance
s'élevant
à
330,00
€.
Suite
au
jugement
du
Tribunal
de
Commerce
de
Lyon
prononçant
la
clôture
de
la
procédure
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif,
la
commune
se
trouve
dans
l'obligation
d'effacer
la
dette.
Page
6 sur
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
l'effacement
de
la
créance
suscitée
d'un
montant
de
330.00
€
par
mandatement
sur
le
compte
6542
du
budget
de
la
commune.
10
=
Vote
des
taxes
foncières
-
année
2021
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
9
mars
2021)
-
(extrait de
délibération
n°2021.26
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 25 mars
2021)
Rapporteur:
Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1640
G
;
Par
délibération
n°2021-15
du
2 février
2021,
le conseil
municipal
a
approuvé
les
taux
des
trois
taxes
pour
l'année
2021.
Or,
la
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
année,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Commune
par
commune
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
directeur
sera
institué
et
permettra
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l'année
2019.
Ainsi
le
taux
de
référence
N-1
(2020)
de
TFPB
pour
les
communes
du
Rhône,
est
égal
au
taux
communal
TFPB
2020
(5,76
%)
+ coefficient
directeur
(11,03
%).
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
retirer
la
délibération
n°
2021-15
du
2
février
2021
et
d'approuver
les
taux
des
taxes
foncières
pour
l'année
2021,
à
savoir :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26,79
%
(15,76
%
+
11,03
%)
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
47.11
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
RETIRE
la
délibération
n°2021-15
en
date
du
2
février
2021
relative
au
vote
des
trois
taxes
pour
l'année
2021
;
e
APPROUVE
les
taux
pour
l'année
2021
à
savoir :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26,79
%
(15,76
%
+
11,03
%)
Y__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
A7A11
%
11
5
Vœu
pour
la
création
d'un
nouveau
pont
à
Vernaison
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
9
mars
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.27
- affiché
et télétransmis
en
Préfecture
le 25
mars
2021)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Construit
sur
le
Rhône
au
sud
de
Lyon,
le
pont
de
Vernaison
illustre
les
ouvrages
du
patrimoine
français
qui,
après
plusieurs
décennies
de
service,
nécessitent
une
vigilance
accrue.
Ce
pont
suspendu
a
été
construit
en
1957.
Il
comporte
trois
travées
de
45,
231
et 45
m
de
longueur
qui
supportent
une
chaussée
de
5,5
m
de
largeur,
ouverte
à
la
circulation
routière
et
piétonne.
Il a
déjà
fait
l'objet
à
plusieurs
reprises
de
chantiers
de
sécurisation,
mais
aujourd'hui
sa
suspension
par
câbles
préoccupe
les
autorités
qui
ont
décidé
de
le
mettre
sous
surveillance
permanente.
+
Dès
2017,
un
comité
de
pilotage
métropolitain
avait
été
mis
en
place
afin
de
travailler
au
remplacement
du
pont
à
très
brève
échéance.
;
e
La
Métropole
a
voté
le
20
janvier
2020
plus
de
10
millions
d'euros
pour
une
action
d'urgence
multiple
: des
réparations
expresses
liées
à
la
corrosion
et
à
l'allongement
des
barres
d'ancrage,
le
lancement
d'études
pour
la
création
d'un
pont
de
secours
pour
suppléer
le
pont
suspendu
actuel
s'il
devait
fermer
avant
la
création
d'un
nouveau
pont
et
le
lancement
d'études
d'un
nouveau
pont.
e
En
2020,
des
capteurs
acoustiques
ont
été
installés
sur
les
câbles
de
l'ouvrage
afin
de
pouvoir
suivre
en
temps
réel
son
état.
e
Depuis
l'hiver
dernier,
les
poids
lourds
ont
l'interdiction
d'emprunter
le
pont.
Ces
mesures
provisoires
étaient
censées
le
préserver
jusqu'à
la
construction
d'un
nouvel
ouvrage
estimé
à
50
millions
d'euros.
Des
études
préparatoires
avaient
semble--il
été
menées.
e
Pour
limiter
encore
l'utilisation
de
l'ouvrage,
la
Métropole
a
informé
récemment
les
élus
locaux
de
sa
volonté
du
passage
à
sens
unique
du
pont
prochainement.
L'ouvrage
est
considéré
comme
une
véritable
porte
d'entrée
sur
le
territoire
Lônes
et
coteaux
du
Rhône
et
permet
de
relier
les
deux
rives
du
fleuve,
pour
les
usagers
de
l'ouest
et
l'est
lyonnais.
Les
seules
alternatives
pour
les
automobilistes
seraient
les
ponts
de
Pierre-Bénite
où
de
Givors,
situés
à
sept
kilomètres
de
Vernaison.
Les
élus
locaux
de
15
communes
se
sont
mobilisés
en
faveur
de
la
construction
d'un
nouveau
pont.
Ils
ont
adressé
une
letire
ouverte
à
M.
Bruno
Bernard,
président
de
la
Métropole
de
Lyon,
qui
n'a
pas
retenu
ce
chantier
dans
les
investissements
prévus
sur
le
mandat.
Page
7 sur
10 Les
élus
s'alarment
des
conditions
de
déplacement
dans
ce
bassin
de
vie,
déjà
complexes.
L'ouvrage
est
aujourd'hui
quotidiennement
embouteillé
aux
heures
de
pointe,
par
les
trajets
pendulaires,
tout
comme
le
centre
de
Vernaison
ei
les
routes
départementales
situées
des
deux
côtés
du
Rhône,
asphyxiées
par
ricochet.
La
présence
d'un
passage
à
niveau
juste
après
le
pont
ne
fait
qu'aggraver
les
bouchons,
lorsque
les
barrières
de
sécurité
s'abaissent
pour
laisser
passer
les
trains.
La
Métropole
a
rappelé
que
la
construction
d'un
pont
était
prévue
par
l'État
plus
au
sud,
non
loin
de
Givors.
C'est
un
projet
dont
on
entend
parler
depuis
au
moins
trois
ans
dans
le
cadre
des
alternaïives
à
l'A45
enire
Lyon
et
Saint-Etienne.
Mais
rien
n'est
acté.
La
construction
d'un
nouveau
pont
prendrait
7
à
8
ans.
La
Métropole
a
prévu
des
mesures
conservatoires
sur
le
pont
actuel
et
la
construction
d'un
ouvrage
provisoire,
en
cas
de
besoin,
pour
10
millions
d'euros,
Face
à
un
problème
de
sécurité
à
court
terme
sur
un
pont
de
Vernaison
qui
se
dégrade,
M.
Jean-Charles
Kohlhaas,
vice-président
de
la
Métropole
de
Lyon,
en
charge
des
grands
ouvrages
et
grandes
infrastructures,
annonce
vouloir
«prendre
des
mesures
de
mise
en
sens
unique
Ouest-Est
dès
le
printemps
pour
éviter
de
fermer
définitivement
le
pont
».
Les
élus
de
Vernaison
et
de
15
communes
du
sud
de
la
Métropole
considèrent
qu'il
est
indispensable
:
+
d'engager
très
rapidement
les
études
pour
un
nouvel
ouvrage,
+
d'engager
la
concertation
avec
tous
les
acteurs
du
secteur:
communes,
Métropole,
État,
Région,
SNCF,
Acteurs
économiques,
…
+
de
prévoir
le
financement
nécessaire
à
la
réalisation
d'un
nouveau
pont
tous
modes
: piétons,
vélos,
voitures,
transports
en
commun
et
poids
lourds.
e
de
prévoir
la
restauration
de
l'ouvrage
existant
pour
qu'il
puisse
être
dédié
aux
modes
actifs
en
liaison
complémentaire
à
la ViaRhona.
La
réalisation
du
nouveau
pont
va
dans
le
sens
d'une
optimisation
des
modes
de
déplacement
du
XXIème
siècle,
en
favorisant
les
modes
actifs
et
permettant
notamment
un
meilleur
cadencement
des
trains,
et
s'intègre
véritablement
dans
la
prise
en
compte
du
Développement
Durable
de
notre
pays.
Ce
réseau
homogène
apporterait
une
qualité
de
vie
à
des
territoires
non
négligeable
et
dont
les
enjeux
de
mobilité
sont
stratégiques.
Son
impact
sur
notre
cadre
de
vie
et
la
qualité
de
l'air
sera
indéniable
et
fera
consensus.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
conseiller
municipal
de
la
liste
«Ozon
l'Avenin,
fait
l'intervention
suivante
:
«Les
élus
d'Ozon
l'Avenir
considèrent
légitime
le
vœu
proposé
sur
le
pont
de
Vernaison.
Légitime
car
le
pont
de
Vernaison
relie
les
communes
de
part
et
d'autre
du
Rhône,
des
communes
limitrophes
avec
lesquelles
nous
sommes
liées
historiquement
et
administrativement
dans
le cadre
du
canton
de
Saint-Symphorien-d'Ozon.
En
commission
Administration
Générale,
nous
avons
évoqué
nos
inquiétudes
quant
à
la
sécurité
de
nos
concitoyens
qui
empruntent
ce
pont,
un
pont
qui
présente
des
signes
de
fatigue
et
de
fragilité
structurelles.
L'effondrement
du
pont
de
Gênes
en
août
2018
est
très
présent
dans
nos
esprits
et
doit
nous
inviter
à
la
plus
grande
prudence
afin
de
protéger
la
population
dont
nous
sommes
responsables
dans
la
prise
de
décision
politique.
En
outre,
la
Métropole
de
Lyon,
qui
est
le
destinataire
de
ce
vœu
ne
nous
semble
pas
être
le
seul
interlocuteur
dans
ce
dossier.
L'État
est
également
une
partie
prenante
essentielle
dans
les
décisions
à
prendre
pour
trouver
une
solution
alternative
à
l'utilisation
du
pont
de
Vernaison.
Comme
nous
l'avons
dit
en
commission,
le vœu
devrait
également
être
transmis
à
l'État
par
l'intermédiaire
de
ses
relais
locaux
et en
particulier
au
préfet
du
Rhône.
Nous
réitérons
ce
soir
notre
demande.
Enfin,
le
vœu
donne
une
idée
de
la
solution
à
suivre
par
la
Métropole
: la
construction
d'un
pont
provisoire
qui
coûterait
une
dizaine
de
millions
d'euros
et
qui
serait
remplacé
par
un
autre
pont
seulement
quelques
années
plus
tard,
pour
tout
mode
de
déplacement
et
notamment
les
transports
publics
qui
manquent
actuellement.
Pour
les
élus
d'Ozon
l'Avenir,
il semble
essentiel
que
la
décision
du
projet
final
et
pérenne
puisse
être
discutée
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux,
dans
le
respect
de
leurs
contraintes
budgétaires.
Dans
la
période
de
crise
sanitaire
et
sociale
que
nous
vivons,
nous
considérons
que
l'engagement
des
finances
publiques
se
doit
d'être
raisonnable
et
exemplaire.
Cela
s'applique
d'autant
plus
aux
projets
de
grands
ouvrages
tel
que
le
pont
de
Vernaison
»
Monsieur
le
Maire
précise
qu'au
niveau
de
la
sécurité,
des
capteurs
sont
utilisés.
Si
risque
il y a,
le
pont
sera
fermé.
La
métropole
a
prévu
de
mettre
le
pont
en
sens
unique
en
juin.
Il faut
Une
somme
de
10
millions
d'euros
pour
réaliser
un
pont
provisoire
et
60
millions
pour
un
pont
définitif,
L'Etat,
la
métropole,
la
SNCF,
toutes
les
parties
concernées,
sont
dans
la
boucle
pour
‘trouver
une
alternative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+ _
APPROUVE
la
formulation
de
ce
vœu
à
M.
le
Président
de
la
Métropole
pour
que
l'étude
soit
inscrite
au
plan
de
mandat
2021-2026,
et
les
financements
mis
en
œuvre;
e
SOUTIENT
le
projet
de
construction
d'un
nouveau
pont
tous
modes
et
la
conservation
de
l'ouvrage
existant
pour
une
utilisation
par
les piétons
et
cyclistes
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Page
8 sur
10 Daie
Objet
4 janvier
2021
Urbanisme
- Documents
d'urbanisme
Leïtre
de
commande
Prestation
de
service
pour
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
l'Atelier
d'Urbanisme
et
d'Architecture
représentée
par
Madame
Céline
GRIEU,
dont
le
siège
social
est
situé
8
Rue
Victor
Lagrange
- 69007
Lyon
Objet
:
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) :
e
phase
n°1
: Diagnostic
et
état
initial
de
l'environnement
+
phase
n°2 :
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
-
PADD
et
des
OAP
e
phase
n°3
: Règlement
et
zonage
+
phase
n°4 :
Enquête
publique
et
finalisation
du
dossier
pour
approbation
Montant
de
la
prestation
: 39
750
€ HT,
soit 47
700
€ TTC
Durée
: 3
ans
à
compter
du
4 janvier
2021
22 janvier
2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-002
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
et le groupement
MOLNAR
(mandataire}/SAS
RBS/SARL
THERMI
FLUIDES/SARL
AS
ACSECO.
Modification
du
montant
de
la
rémunération
de
la
mission
OPC
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
suite
aux
modifications
des
conditions
du
marché
initial
et à
l'augmentation
de
la
durée
de
cette
mission
Montant
initial
du
marché
: 231
053,59
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 12
500
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 292
264,31
€ HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
26 janvier
2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-003
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
ia
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
- Loi
n°1
- Terrassement
/ VRD
/
Espaces
verts
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
comme
la
réalisation
d'un
trottoir
béton
et
la
mise
en
place
d'un
arrosage
automatique
et
des
aléas
de
chantier
comme
la
découverte
d'une
fosse
septique
non
repérée
en
amont.
Montant
initiai
du
marché
: 320
000,33
€ HT
Montant
de
l'avenant
: 31
981,50
€ HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 351
981.83
€
HT
Les
auires
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
1
février 2021
Administration
Générale
Contrat
d'abonnement
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
réprésentée
par
Monsieur
le
Maire
et
SVP,
Information
décisionneile,
dont
le
siège
sociat
est
situé
immeuble
Dock
en
Seine,
3,
rue
Paulin
Talabot
-
93585
Saint-Ouen
Cedex
Objet
: Services
d’information,
d'aide
à
la
décision,
de
soutien
et
d'accompagnement
opérationnel
par
téléphone,
dans
les
domaines
suivants
: collectivités,
création
de
structures,
organisation
fonctionnelle,
fiscalité,
urbanisme,
ressources
humaines,
finances,
études
documentaires
tous
domaines.
; (liste
non
exhaustive),
service
de
veille
dans
différents
domaines
Honoraires
mensuels
: 580
€ HT
mensuels
M
Durée
: du
1°
février
2027
jusqu'au
1°
février
2024.
8
février 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-005
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat-
Lot
n°6
- Menuiseries
extérieures
acier
- serrurerie
acier
ei fer
forgé
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
avec
la
fabrication
et
la
pose
de
châssis
fixe
en
acier,
comprenant
une
partie
rectangulaire
vitrée
et
une
partie
haute
cintrée.
Montant
initial
du
marché
: 105
000,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 1
944,00
€
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 106
944,00
€
HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées
Page
9 sur
10 11
février 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-006
Objet
:
Décision
du
maire
n°2021-002
retirée
car
erreur
sur
le
montant
final
du
marché
(montant
total
du
marché
en
TTC
et
non
en
HT).
Nouvelle
décision
concernant
la
conclusion
d'une
modification
n°2
à
la
mañtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
Domaine
Dupoizat
avec
le
groupement
MOLNAR
(mandataire)/SAS
RBS/SARL
THERMI
FLUIDES/SARL
AS
ACSECO.
Modification
du
montant
de
la
rémunération
de
la
mission
OPC
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
suite
aux
modifications
des
conditions
du
marché
initial
et
à
l'augmentation
de
la
durée
de
cette
mission
Montant
initial
du
marché
: 231
053,59
€
HT
Montant
de
l'avenant
: 12
500,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 243
553,59
€
HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
22
février
Domaine
et
Patrimoine
2021
Contrat
d'abonnement
d'entretien
et
maintenance
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon
représentée
par
Monsieur
le
Maire
et
les
Ets
DESMARQUEST,
dont
le
siège
social
est
situé
7,
quai
des
Etroits
-
690065
Lyon
Objet
:Entretien
de
l'horloge
publique
et
les
sonneries
horaires
de
l'Hôtel
de
ville
lors
d'une
visite
annuelle
Durée
du
contrat
:1
an
à
compter
de
la
notification
du
contrat
et
reconductible
trois
fois
pour
la
même
durée
de
façon
tacite.
La
durée
totale
du
marché
est
de
48
mois
au
maximum
soit
4
ans,
sauf
dénonciation
de
l’une
des
parties
par
lettre
recommandée
au
plus
tard
4
mois
avant
l'expiration
de
l'échéance
contractuelle
initiale
où
de
la
fin
d'une
période
de
reconduction.
Montant
de
l'abonnement
:147,40
€
HT/an
22
février
|
Domaine
et
Patrimoine
2021
Contrat
d'abonnement
d'entretien
et
maintenance
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon
représentée
par
Monsieur
le
Maire
et
les
Ets
DESMARQUEST,
dont
le
siège
social
est
situé
7,
quai
des
Etroits
-
69005
Lyon
Objet
:Entretien
de
l'horloge
et
de
l'installation
électrique
des
sonneries
de
cloches
de
l'église
lors
d'une
visite
annuelle
Durée
du
contrat
: 1
an
à
compter
de
la
notification
du
contrat
et
reconductible
trois
fois
pour
la
même
durée
de
façon
tacite.
La
durée
totale
du
marché
est
de
48
mois
au
maximum
soit 4
ans,
sauf
dénonciation
de
l'une
des
parties
par
lettre
recommandée
au
plus
tard
4
mois
avant
l'expiration
de
l'échéance
contractuelle
initiale
ou
de
la
fin
d'une
période
de
reconduction.
Montant
de
l'abonnement
: 216,11
€ HT/an
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
30
mars
2021
Pierre
BALLESIO
Page
10
sur
10