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Conseil Municipal - CM du 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
NOVEMBRE
2021
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
23
novembre,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
novembre,
s'est
Présents
: 24
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Pouvoir:
3
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
Excusés:
2
Quorum
: 15
Secrétaire
: Michael
JOAN
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
-
René
WINTRICH
-
Michel
MOULIN
-
René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Pascale
LUCARELLI
—
Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Michael
JOAN
-
Nadine
BROUTY
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- GREGORY
AGUS
POUVOIRS
:
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Myckaëlle
MARRY
qui
a
donné
procuration
à
Valérie
SPYCKERELLE
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
EXCUSÉS:
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
KOKOHKOHOKOKOHOKOKOKOK
OK
OK
HRK
OKOHOKOOKOKOOE
OK
OO
KO
KE
KR
EEK
XX
XX
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Il
invite
l'assemblée
à
signer
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2021:
celui-ci
ayant
été
mis
à
la
disposition
du
Conseil
Municipal
pour
lecture.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Monsieur
Michael
JOAN,
Conseiller
municipal,
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
| 15
- Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
|
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
par
lettre
du
22
octobre
2021,
reçue
en
mairie
le
25
octobre
2021,
Madame
Géraldine
PERINET,
élue
sur
la
liste
"Horizons
2020",
l'a
informé
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Monsieur
Grégory
AGUS,
venant
immédiatement
après
sur
la
liste,
a
été
informé
de
la
situation
et
par
lettre
du
28
octobre
2021,
a
confirmé
son
accord
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Monsieur
le
Maire
le
remercie
et
lui
souhaite
la
bienvenue.
Conformément
à
l'article
L.270
du
Code
électoral,
il
déclare
Monsieur
Grégory
AGUS
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
et
l'invite
à
siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
mis
à
jour
en
conséquence
et
Monsieur
le
Préfet
a
été
informé
de
cette
modification.
2
=
- Planification
-
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
-
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développements
Durables
(PADD)
(traité
en
commission
"Aménagement
du
Territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine
"le
10
novembre
2021)
- {extrait
de
délibération
n°2021.52
- affiché
ef
télétransmis
en
Préfecture
le
18
novembre
2021)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
Le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
le
19
janvier
dernier.
L'article
L151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme,
ce
PADD
définit :
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
la
commune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Page
1 sur
8 Conformément
à
l'article
1153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU,
Madame
Sylvie
CARRE,
Adjointe
déléguée
à
l'Aménagement
du
territoire,
Urbanisme
et
Patrimoine,
expose
alors
le
projet
de
PADD.
Les
orientations
retenues
s'organisent
autour
de
4
axes
qui
se
décomposent
en
plusieurs
objectifs.
Les
voici
:
1%" axe
:
Mafiriser
et
structurer
le
développement
urbain
et
démographique
de
la
Commune
père
axe :
Valoriser
le cadre
de
vie
et
les
richesses
paysagères
et
patrimoniales
gsm
axe :
Pérenniser
et
diversifier
les
activités
économiques
Are
qxe :
Assurer
le
respect
des
fonctionnalités
écologiques
du
territoire
Le
1%
axe
« Maftriser
et
structurer
le
développement
urbain
et
démographique
de
ia
Commune
»
se
développe
en
2
objectifs : Objectif
1
: Maftriser
la
croissance
et
le
développement
urbain
et
démographique
Objectif
2
: Poursuivre
et
structurer
la
transition
urbaine
et
socio-démographique
Le
2276
axe
« Valoriser
le
cadre
de
vie
et
les
richesses
paysagères
et
patrimoniales
» se
développe
en
2
objectifs :
Objectif
1
: Assurer
la
protection
de
l'identité
symphorinoise
Objectif
2
: Veiller
à
la
qualité
urbaine
et
paysagère
des
futurs
projets
Le
32"
axe
« Pérenniser
et
diversifier
les
activités
économiques
» se
développe
en
4
objectifs
:
Objectif
1
: Renforcer
l'activité
économique
et
répondre
aux
besoins
des
entreprises
Obiectif
2
: Affirmer
le
rôle
commerçant
du
centre-bourg
Objectif
3
: Pérenniser
l'activité
agricole
du
territoire
Objectif
4
: Maintenir
l'activité
touristique
pour
son
rôle
de
levier
économique
Le
4?"
et
dernier
axe
« Assurer
le
respect
des
fonctionnalités
écologiques
du
territoire
et
protéger
la
population
contre
les
risques
» se
développe
en
3
objectifs
:
Objectif
1
: Préserver
les
espaces
naturels
qui
participent
au
fonctionnement
écologique
du
territoire
Objectif
2
: Préserver
la
ressource
en
eau
Objectif
3
: Protéger
la
population
contre
les
risques
Madame
Clémentine
LUCAS,
Responsable
du
service
Urbanisme,
présente
aux
élus
le
document
du
PADD
qui
leur
a
été
transmis
avec
la
convocation
du
conseil
municipal
et
qui
sera
joint
à
la
présente
délibération.
Elle
rappelle
que
le
PADD
est
la
clef
de
voûte
du
prochain
document
d'urbanisme
et
qui
s'étend
sur
une
dizaine
d'années. I s'agit
d'une
vision
à
10
ans
mais
les
perspectives
présentées
vont
au-delà
afin
de
mieux
anticiper
les
évolutions,
La
loi
du
22
août
2021
dite
"loi
Climat
et
Résilience"
transforme
sensiblement
les
règles
d'urbanisme
dont
il faut
tenir
complie
dans
le
PADD
avec
l'ajout
d'autres
éléments.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
remercie
Clémentine
LUCAS
de
cette
présentation
et
déclare
le
débat
ouvert,
En
préambule,
il
précise
que
ce
travail
a
été
réalisé
avec
un
bureau
d'études
en
tenant
compte
de
l'évolution
de
la
commune. Nous
subissons
une
pression
importante
de
la
part
des
promoteurs
et
rencontrons
une
contrainte
importante
avec
l'objectif
imposé
par
le gouvernement,
à
savoir
la
« non
arificialisation
des
sols
» afin
de
protéger
les
espaces
naturels.
S'agissant
des
logemenis
conventionnés(sociaux),
Saint-Symphorien-d'Ozon
n'est
pas
carencée
à
ce
jour.
En
2024,
nous
étions
à
7%,
puis
à
13,40%
à
ce
jour
Mais
en
2025,
il faudrait
atteindre
25%
de
logements,
ce
qui
ne
sera
pas
possible.
Il reste
288
logements
à
réaliser
et
ce
en
limitant
la
consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels.
Nous
rencontrons
des
difficultés
pour
construire
de
parkings
souterrains
afin
de
protéger
la
nappe
phréatique.
D'autres
problématiques
s'ajoutent
: celles
des
transports,
du
stationnement
et
de
la
circulation.
La
CCPO
a
la
compétence
des
zones
industrielles
artisanales.
La
zone
des
Trénassets
a
nécessité
de
nombreuses
études,
avec
un
coût
certain,
sur
une
période
de
20
ans.
Mais
le
Préfet
a
mis
son
véto.
Aujourd'hui,
les
communes
peuvent
agrandir
leur
zone
industrielle
mais
elles
n'ont
plus
le
droit
d'en
créer
de
nouvelles.
I faut
donc
trouver
les
bons
compromis
avec
les
services
de
l'Etat.
La
commune,
qui
est
chef-Lieu
de
canton
évolue
normalement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
dossier
sera
présenté
lors
de
la
réunion
publique
du
jeudi
25
novembre
-
18
heures
30
- à
l'espace
Louise
Labé,
I
précise
que
l'objet
de
la
réunion
sera
de
présenter
le
PADD
et
non
d'enregistrer
les
demandes
individuelles.
En
effet,
chaque
demande
faite
pour
un
changement
de
classement
d'un
terrain,
doit
être
obligatoirement
écrite.
Elle
est
ensuite
étudiée
en
commission.
Certaines
reçoivent
un
avis
favorable,
d'autres
un
avis
négatif.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
conseiller
municipal
de
la
liste
"Ozon
l'Avenir»,
remercie
Madame
Clémentine
Lucas
pour
cette
présentation.
Il s'interroge
sur
la
délocalisation
des
équipements
structurants.
S'ils
sont
présents
sur
la
commune,
c'est
qu'il
y
avait
des
besoins.
Page
2
sur
8 l'entend
qu'il
peut
avoir
une
mutation
éventuelle
du
quartier
des
Marais
avec
de
nouvelles
résidences
en
remplacement
des
équipements
sportifs.
Mais
cela
n'est
pas
forcément
pertinent
pour
la
commune
d'aller
dans
ce
sens.
Pour
lui,
l'écrire
dans
le
PLU
est
dangereux
car
il peut
avoir
un
appel
d'air
aux
promoteurs.
ll se
doit
d'alerter
la
commune
pour
ne
pas
la
pénaliser
dans
8,
10
ou
15
ans.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
premier
terrain
de
footbail
a
été
construit
à
l'extérieur
du
centre
bourg,
dans
le
quartier
des
Marais,
puis,
Un
second
terrain,
un
terrain
de
rugby,
ensuite
le
gymnase
municipal,
qui
aujourd'hui,
devient
trop
juste
au
vu
du
classement
des
équipes
sportives
et
des
nouveaux
besoins.
L'idée
est
d'acter
dans
l'esprit
des
gens
cette
mutation,
Actuellement,
à
l'échelle
de
la
CCPO,
une
étude
est
en
cours
pour
la
réalisation
d'un
centre
aqua
ludique.
Le
foncier
étant
assez
important,
peu
de
sites
peuvent
y
répondre.
La
localisation
est
en
cours
et
pourrait
être
sur
Saint-Symphorien-
d'Ozon,
Communay
ou
une
autre
commune
susceptible
d'accueillir
cet
équipement.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
sera
pas
réalisé
sous
ce
mandat,
peut-être
le
prochain
mais
sans
certitude.
Nous
sommes
dans
l'attente
du
résuHat
de
l'étude.
Autre
perspective
: l'extension
de
ia
zone
industrielle
du
Pontet
qui
n'interviendra
qu'après
celles
de
Communay,
Ternay
et
Chaponnay,
soit
dans
plusieurs
d'années.
Aujourd'hui,
il s'agit
de
proposer
une
vision
globale.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale,
souhaite
savoir
si
le
mariage
de
la
CCPO
avec
la
CCEL
ou
la
Métropole
de
Lyon
est
une
considération
toujours
d'actualité
et
s'il
y
a
une
pression
supplémentaire
de
cette
dernière
de
nous
absorber
pour
la
maitrise
de
notre
urbanisation.
Monsieur
le
Maire
ne
pense
pas,
à
priori,
que
ces
mariages
soient
toujours
d'actualité.
Pour
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Conseillère
municipale
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»,
il faut
voir
l'intérêt
de
se
rattacher
à
la
CCEL
ou
au
pays
Viennois
notamment
par
rapport
aux
transporis.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
une
réunion
avec
les
représentants
du
SYTRAL.
Le
Syndicat
souhaite
mettre
en
place
une
taxe
de
2 €/habitant
du
territoire
de
la
CCPO
(26
000
habitants),
soit
52
000
€ pour
un
droit
d'entrée
annuel.
La
CCPO
n'est
pas
satisfaite
des
offres
actuelles
de
transport.
Nos
zones
industrielles,
notamment
celle
de
SSO,
sont
mal
desservies.
Un
bureau
d'étude
travaille
actuellement
pour
proposer
une
offre
de
transport
sur
le territoire
de
la
CCPO.
Madame
Geneviève
GLEYNAT
répond
qu'il
s'agit
d'un
problème
récurrent.
Oui
certes,
mais
la
loi
« Mobilité
» a
changé
les
choses.
Monsieur
Nicolas
Vervliet
revient
sur
la
réflexion
de
la
création
d'une
liaison
RD307
/
RD149.
Cette
nouvelle
voie
ne
va--
elle
pas
augmenter
le trafic
des
véhicules
?
Est-ce
que
cela
est
vraiment
opportun
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
lui-même
qui
a
demandé
à
l'ajouter.
Ce
n'est
pas
comme
les
2x3
voies
de
l'A46
Sud.
il rappelle
que
la
commune
a
voté
contre.
il rassure
Monsieur
Vervliet
: cette
liaison
ne
se
fera
pas
dans
l'immédiat,
ni
dans
les
prochaines
années.
Selon
une
récente
rencontre
avec
le
Département,
ce
qui
manque
sur
la
CCPO,
ce
sont
surtout
des
logements
sociaux
de
type
T1-
T2
et
quelques
T3.
Ce
n'était
pas
le
cas,
il y a
quelques
années.
Le
PLU
doit
évoluer.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE
s'interroge
sur
la
perspective
de
ce
développement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
prévisions
seront
présentées
aux
services
de
l'Etat
et
nous
espérons
qu'ils
seront
favorables
sur
cette
ligne
de
développement
qui
correspond
à
celle
constatée
depuis
10
ans.
Nous
sommes
d'accord
pour
réaliser
des
logements
sociaux
mais
pas
n'importe
comment,
ni
n'importe
où.
il
prend
l'exemple
de
la
résidence
«Les
Acacias
»
situé
Montée
du
Carton.
Tous
les
appartements
sont
conventionnés.
Le
bâtiment
s'intègre
bien
dans
l'environnement.
I
est
hors
de
question
de
réaliser
300
logements
et
de
créer
des
« ghettos
».
Il
faut
savoir
trouver
Un
compromis,
un
équilibre. Pour
information,
la
CCPO
met
fout
en
œuvre
pour
avoir
la
main
sur
l'attribution
des
logements
sociaux
sur
son
territoire
afin
de
mieux
répondre
à
une
importante
demande
des
habitants
du
territoire
communautaire.
Madame
Geneviève
GLEYNAT
précise
que
nous
ne
sommes
pas
à
l'abri
d'un
changement
du
Préfet.
Effectivement,
cela
peut
avoir
lieu
mais
dans
ce
cas,
il faudra
s'adapter
rapidement.
Monsieur
Nicolas
Vervliet
a
relevé,
à
la
lecture
du
PADD,
un
contresens
entre
le
rôle
commerçant
du
centre-bourg
et
le
développement
de
zones
de
commerce
de
proximité
à
l'extérieur.
Quel
est
le
souhait
de
la
Commune
notamment
pour
le quartier
des
Marais
?.
Enfin
dernière
question,
il souhaite
connaître
la
politique
de
la
Municipalité
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
: allons-nous
vers
des
photovoltaïques
?
des
éoliennes
?
Page
3
sur
8 S'agissant
des
commerces
dans
le
quartier
des
Marais,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la
zone
industrielle
du
Pontet
afin
de
permettre
l'installation
par
exemple
de
petits
restaurants.
Concernant
les
éoliennes,
la
Municipalité
n'y
tient
pas.
Nous
devons
déjà
gérer
les
antennes
relais
pour
le
déploiement
de
la
5G
et
trouver
les
lieux
qui
conviennent.
Pour
les
panneaux
photovoltaïques,
nous
allons
y
travailler
pour
les
bâtiments
communaux.
Plus
aucune
intervention
n'ayant
lieu,
le débat
est
clos.
Il s'est tenu
de
19
heures
15
à
20
heures
20.
Le
débat
s'est
étendu
de
19
heures
15
à
20
heures
20.
Après
ces
échanges,
le conseil
municipal,
e
PREND
ACTE
de
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
lors
de
sa
séance
du
23/11/2021
formalisée
par
la
présente
délibération.
e
DIT
que
la
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
3
=
Adhésion
aux
missions
pluriannuelles
proposées
par
le
Cdg69
dans
le
cadre
d'une
convention
unique-
{traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
9
novembre
2021)
-
{extrait
de
délibération
n°2021.53
-
affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
18
novembre
2021)
Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu'il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d'experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l'établissement
de
convention
pour
la
durée
de
la
mission.
D'autres
s'inscrivent
dans
la
durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
Gestion
tout
au
long
de
l'année.
Il s'agit
des
missions
suivantes
:
+ Médecine
préventive,
+ Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
+ Mission
d'inspection
hygiène
et
sécurité,
+ Conseil
en
droit
des
collectivités,
* Mission
d'assistante
sociale,
* Mission
d'archivage
pluriannuel,
+ Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes,
+ Mission
d'intérim.
Pour
ces
missions,
dites
à
adhésion
pluriannuelle,
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
propose
désormais
la
conclusion
d'une
convention
unique,
d'une
durée
de
3
années
et
renouvelable
une
fois.
Le
processus
d'adhésion
est
simplifié
: chaque
collectivité
qui
souhaite
bénéficier
d'une
ou
de
plusieurs
missions
signe
la
convention
unique.
Elle
choisit
ensuite
la
ou
les
missions
qu'elle
souhaite
en
signant
l'annexe
1.
Enfin,
elle
signe
les
annexes
correspondantes
qui
précisent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
missions
que
le
cdgé69
va
réaliser
pour
son
compte. La
gestion
des
missions
est
améliorée
: une
fois
la
convention
et
ses
annexes
signées,
la
collectivité
peut
solliciter
le
Centre
de
Gestion
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
(3
ans
renouvelable
une
fois).
Pendant
toute
cette
durée,
elle
peut
décider
d'adhérer
à
de
nouvelles
missions
ou
d'en
arrêter.
En
cas
de
nouvelles
adhésions,
la
mission
sera
réalisée
pour
la
durée
restante
de
la
convention
unique.
Aux
termes
des
6
années,
une
nouvelle
convention
sera
proposée.
La
collectivité
bénéficie
actuellement
des
missions
suivantes
:
+ Médecine
préventive,
+ Mission
d'inspection
hygiène
et
sécurité,
+ Conseil
en
droit
des
collectivités,
+ Mission
en
matière
de
retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes,
+ Mission
d'intérim.
Il est
proposé
de
poursuivre
ces
missions.
La
signature
de
la
nouvelle
convention
et
de
ses
annexes
mettra
fin
aux
conventions
en
cours
avec
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
qui
deviendront
caduques.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le CGCT,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Aticle
1°
: APPROUVE
l'adhésion
à
la
convention
unique
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône
pour
bénéficier
des
missions
proposées
par
ce
dernier
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
3
années
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
et
de
dire
que
cette
convention
unique
remplace
les
éventuelles
conventions
en
cours
avec
le
cdgé69
et
relatives
aux
missions
visées.
Page
4
sur
8 Article
2
: CHOISIT
d'adhérer
aux
missions
suivantes :
Nom
de
la
mission
Tarif
annuel
Médecine
préventive
Cotisation
annuelle,
80€
par
agent
Mission
d'inspection
hygiène
et
sécurité
Inclus
dans
la
cotisation
cdgé69
Conseil
en
droit
des
collectivités
Cotisation
annuelle
selon
la
strate
démographique
Mission
en
matière
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
dsseccharies
35€
à
70€
/ dossier,
selon
le type
de
dossier
Facturation
mensuelle
lors
de
la
mobilisation
de
la
Mission
d'intérim
.
prestation
Article
3
: AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
unique
ainsi
que
ses
annexes.
Aticle
4
: INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
4
=
- Tableau
des
effectifs
-
Modifications
d'emplois
permanents
au
sein
de
la
commune
{iraité
en
commission
"Administration
Générale"
le
9
novembre
2021)
-
{extrait
de
délibération
n°2021.54
-
affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
18
novembre
2021)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Modification
de
poste
:
Pour
garantir
le
bon
fonctionnement
de
la
Maison
du
patrimoine,
le
temps
de
travail
du
poste
à
temps
non
complet
28
heures
hebdomadaires
sera
transformé
en
poste
à
temps
complet.
De
plus,
pour
garanlir
le
quota
d'encadrement
de
la
structure
du
multi-accueil
suite
à
un
départ,
le
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
sera
créé.
Ilest
ainsi
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
comme
suit
:
Filière
Durée
Cadre
d'emploi
hebdomadaire
catégorie
Grade
Date
de
création
Culturelle
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
Rec
ce
1°" janvier
Catégorie C
P
2022
Médico-
35
heures
Auxiliaire
de
puériculture
1
pes
é
CSI
=
ler
janvier
:
ur
puériculture
principal
social
Catégorie
C
ë
2022
de
2°"
classe
Il sera
procédé
à
la
fermeture
des
postes
correspondant,
lors
du
prochain
comité
technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées
à
compter
du
1° janvier
2022
;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
seront
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012.
5
=
- Attribution
d'une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
-
(traité
en
commission
“Administration
Générale"
le
9
novembre
2021)
-
{extrait
de
délibération
n°2021.55
-
affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
18 novembre
2021)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136;
Page
5 sur
8 Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
Vu
le
décret
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
;
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'IFTS
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
:
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2014
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Vu
la
délibération
n°49
du
26
avril
2007
;
Les
travaux
supplémentaires
effectués
à
l'occasion
de
consultations
électorales
peuvent
être
rémunérés
sous
la
forme
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
ou,
si
les
agents
ne
peuvent
y
prétendre,
sous
la
forme
d'une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE).
Les
agents
titulaires
et
contractuels
relevant
de
la
catégorie
À
peuvent
percevoir
une
IFCE.
Celle-ci
peut
être
allouée
dans
la
double
limite
d'un
crédit
global
ouvert
au
budget
et
d'un
montant
individuel
maximum
calculé
à
partir
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
susceptible
d'être
versée
aux
attachés
territoriaux.
En
application
de
l'article
5
de
l'arrêté
du
27
février
1962
susvisé,
l'IFCE
est
calculée
sur
la
base
de
l'IFTS
de
2ème
catégorie
(grade
d'attaché
territorial)
auquel
est
appliqué
un
coefficient
fixé
entre
0
et
8.
Ce
montant
ainsi
défini
servira
de
base
au
calcul
du
crédit
global.
Ainsi,
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
départementales,
municipales,
consultations
par
voie
de
référendum,
élections
du
Parlement
européen,
le
montant
de
l'IÈCE
est
alloué
dans
la
double
limite
:
+
d'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
la
Valeur
maximum
mensuelle
de
l'IFTS
des
attachés
(égale
au
montant
moyen
annuel
de
l'IFTS
de
2ème
catégorie
multiplié
par
le
coefficient
retenu
par
l'organe
délibérant
divisé
par
12)
par
le nombre
de
bénéficiaires
remplissant
les conditions
d'octroi
de
l'indemnité
e
d'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
maximum
des
attachés
définie
ci-dessus
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
DECIDE:
Article
1
:
Il est
institué
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
A,
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Le
montant
de
référence
sera
celui
de
l'IFTS
de
2ème
catégorie
assortie
du
coefficient
8.
Lorsqu'un
agent
est
seul
à
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
la
somme
individuelle
allouée
pourra
être
portée
au
taux
maximal
possible,
c'est-à-dire
le
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d'attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
Aticle
2
:
Conformément
au
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991,
Monsieur
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles,
en
fonction
du
travail
effectué,
selon
les
modalités
de
calcul
de
l'IFCE
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits.
Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
est
calculé
au
prorata
du
temps
consacré,
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
aux
opérations
liées
à
l'élection.
Les
taux
maximaux
applicables
sont
fixés
par
un
arrêté
ministériel
du
27
février
1962
et
dépendent
du
type
d'élection.
Article
3 :
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
après
chaque
tour
des
consultations
électorales.
Lorsque
le
scrutin
donne
lieu
à
deux
tours,
les
taux
calculés
peuvent
être
attribués
pour
chaque
tour
de
scrutin.
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
les
IHTS.
Lorsque
deux
élections
se
déroulent
le
même
jour
une
seule
indemnité
peut
être
allouée.
Cette
indemnité
peut
être
versée
autant
de
fois
dans
l'année
que
celle-ci
comporte
d'élections.
Les
agents
employés
à
temps
non
complet
peuvent
bénéficier
de
cet
avantage
à
taux
plein
sans
proratisation.
Cette
indemnité
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
6
=
-
Budget
principal
Ville
-
Décision
modificative
n°2
-(traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
9
novembre
2021)
- (extrait
de
délibération
n°2021.56
- affiché
et
télétransmis
en
Préfecture
le
18
novembre
2021)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Le
contenu
du
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
février
dernier
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits
fant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
le
Conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
2021-16
du
02
février
2021
du
Conseil
municipal
approuvant
le
budget
primitif
2021
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
« Administration
Générale
» réunie
le 09
novembre
2021
;
Page
6 sur
8 Considérant
la
nécessité
de
procéder
des
ajustements
de
dépenses
et
de
recettes
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU
qui
a
donné
procuration
et
M
VERVLIET) :
e
ADOPTE,
par
chapitre,
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2020-26
du
conseil
municipal
en
date
du
9
juin
2020
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Date
Objet
80
septembre
|
Administration
générale
- Informatique
2021
Contrat
d'assistance
«Argenb
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
JES
PLAN,
représentée
par
Monsieur
Patrick
VERMOTE,
Directeur
général,
dont
le
siège
social
est
situé
5
Rue
G.
Marconi,
44800
Saint
Herblain
Objet
: Maintenance
et
intervention
pour
l'utilisation
du
progiciel
PLANITECH
Essentiel,
avec
une
assistante
téléphonique,
les
mises
à
jour
mineures
du
logiciel
et
les
mises
à
jour
correctives
et
une
journée
d'intervention
à
distance(formation,
ou
audit,
ou
assistance
ou
paramétrage)
par
an
pendant
la
durée
du
contrat
Durée
du
contrat
: à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
une
durée
d'un
an
soit jusqu'au
31
décembre
2022,
reconductible
facitement
pour
une
période
d'un
an,
trois
fois
maximum,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Montant
de
la
redevance
avec
option
Journée
qualité
: 1
200
€
HT
11
octobre
Fonction
publique
:
2021
Arrêté
du
maire
n°22
en
date
du
11
octobre
2021
Objet
: Misse
en
œuvre
de
l'indemnité
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
au
titre
de
l'année
2021-
Etablissement
de
la
liste
des
bénéficiaires
en
précisant
e
Les
nombres
et
prénoms
des
agents
bénéficiaires
+
l'indice
de
traitement
détenu
par
l'agent
au
31
décembre
de
l'année
de
début
au
31
décembre
de
l'année
qui
clôt
la
période
de
référence
la
quotité
travaillée
au
31
décembre
de
l'année
qui
clôt
la
période
de
référence
au
sein
de
la
collectivité
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
12
octobre
Patrimoine
2021
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Evelyne
POITEVIN,
représentant
l'association
« Amis
du
musée
de
Fourvière
» dont
le siège
social
est
situé
11
Montée
Nicolas
de
Lange,
69005
Lyon Objet
: Organisation
d'une
visite
guidée
du
centre
patrimonial
« La
Villa
Louvier
» du
domaine
Dupoizat,
l'église
paroissiale
et
la
chapelle
des
Mariniers
à
Saint-Symphorien-d'Ozon.
Les
commentaires
de
cette
visite
sont
assurés
par
notre
archiviste
intercommunal,
chargé
des
visites
guidées Date
: vendredi
15
octobre
2021
de
10h00
à
12h00
et
de
14h00
à
15h00.
Montant
de
la
prestation
: 28,71
€ de
l'heure,
soit
86,13
€
pour
3
heures,
accrus
de
6,96
€
de
frais
kilométriques
(24
kms
à 0,29
€)
et de
12 € d'entrée
au
centre
patrimonial,
soit un
total
de
105,09
€
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octobre 2021
Patrimoine Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Madame
Jacqueline
GETAS,
Présidente
de
l'association
« Origine
et
Patrimoine
» dont
le siège
social
est
situé
28
rue
de
la
République,
69360
Solaize
Objet
: Organisation
d'une
visite
guidée
du
centre
patrimonial
« La
Villa
Louvier
» du
domaine
Dupoizat
et
de
l'hôtel
de
Ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon.
Les
commentaires
de
cette
visite
sont
assurés
par
notre
archiviste
intercommunal,
chargé
des
visites
guidées
Date
: samedi
23
octobre
2021
de
10h
à
12h30
et
de
14h30
à
16h00,
Montant
de
la
prestation
: 28,71
€ de
l'heure,
soit
114,84
€
pour
4
heures,
accrus
de
6,96
€
de
frais
kilométriques
(24
kms
à
0,29
€)
et
de
30
€ d'entrée
au
centre
patrimonial,
soit
un
total
de
151,80
€
22
octobre 2021
Commande
publique
- Marchés
à
procédure
adaptée
Décision
du
maire
n°2021-23
Objet
: conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
requalification
de
la
cour
d'honneur
en
vue
d'acter
des
travaux
supplémentaires
qui
consistent
à
la
pose
et
à
la
fourniture
de
caniveaux
grilles
avec
des
reprises
de
réseaux
d'eaux
pluviales
mais
également
la
réalisation
d'une
longrine.
De
ce
fait,
certaines
quantités
ont
dû
être
ajustées.
Montant
initial
du
marché :
166
437,70
€ HT
Montant
de
l'avenant
:
4
423,50
£
HT
suite
aux
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
: 170
861,20
€
HT
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée,
Le
26
novembre
2021
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
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