Compte-Rendu - 210323 CM du 23 mars 2021 CR

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Compte-Rendu - 210323 CM du 23 mars 2021 CR Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210323 CM du 23 mars 2021 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23.03.2021

Date de convocation : le 17 mars 2021

Ouverture de Séance : 18h00

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 14

Nombre de procuration : 0

Votants : 14

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Marie-Christine VIOLA

ABSENT : Nicolas VIBOUX

Secrétaire de séance : Isabelle CHION VALLIER

ORDRE DU JOUR :

 Nomination du secrétaire de séance

 Approbation des comptes de gestion 2020

 Vote des comptes administratifs 2020

 Affectation des résultats

 Subventions aux associations

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

 Budgets primitifs 2021 : Commune, Assainissement, Caisse des Ecoles  Questions diverses

1. Nomination du secrétaire de séance

Isabelle CHION VALLIER est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

Présentation par Patrice LETOURMY des résultats 2020 :

- Budget Commune

Fonctionnement 379 302,51 €

Investissement 99 231,52 €

Reste à réaliser - 138 399,82 €

- Budget Assainissement

Fonctionnement 33 800,67 €

Investissement 23 270,92 €

Reste à réaliser - 104 270,41 €

- Budget Caisse des Ecoles

Fonctionnement 4 154,27 €

Investissement - 34,60 €- 2 -

2. Approbation des comptes de gestion 2020

Vu la présentation des comptes de gestion de la Caisse des Ecoles, de l’Assainissement et de la Commune établis par Madame REY, Receveur principal de la Trésorerie de Mens, Considérant que les écritures sont identiques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence du Maire,

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve.

Vote pour à l’unanimité.

3. Vote des comptes administratifs 2020 et affectation des résultats

Les comptes administratifs 2020 de la Commune, de l’Assainissement, et de la Caisse des Ecoles, sont présentés par Monsieur le Maire.

Affectation des résultats :

• Budget de la Commune

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement 2020 de 90 085,44 € - Un excédent reporté 2019 de 289 217,07 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 379 302,51 €

- Un excédent d’investissement 2020 de 151 308,28 € - Un déficit reporté 2019 de - 52 076,76 € - Un déficit des restes à réaliser de - 138 399,82 €

Soit un besoin de financement de 39 168,30 €

Décide d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : excédent 379 302,51 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 39 168,30 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 340 134,21 € Résultat reporté d’investissement (001) : dépenses 99 231,52 €

• Budget Assainissement

Vu le résultat de fonctionnement 2020 (avant report excédent antérieur) 33 800,67 €

Vu le résultat d’investissement 2020 (avant report excédent antérieur) 23 270,92 € Vu les restes à réaliser : - 104 270,41 €

Le Conseil Municipal décide des affectations suivantes :

Compte n° 002 Recettes 28 391,01 € Compte 1068 63 179,80 € Compte n° 001 Recettes 41 090,61 €- 3 -

• Budget Caisse des Ecoles

Vu le résultat de fonctionnement 2020 (avant report excédent antérieur) 4 154,27 € Vu le résultat d’investissement 2020 (avant report déficit antérieur) - 34,60 €

Le Conseil Municipal décide des affectations suivantes :

Compte n° 002 Recettes 3 724,77 € Compte 1068 499,00 € Compte n° 001 Dépenses - 499,00 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Patrice LETOURMY, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs de l’exercice 2020 et l’affectation des résultats de la Commune, de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles.

Vote pour à l’unanimité.

4. Subventions aux associations

La Commission Finances/Budget a examiné les dossiers de demande de subvention.

Elle propose de verser les subventions suivantes :

- Rugby Club Vif Monestier Trièves 60 €

- Ski Club de Gresse en Vercors 10 €

- Coopérative scolaire 2 382 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution de ces subventions pour les montants proposés par la Commission Finances/Budget.

Vote pour à l’unanimité.

5. Subventions pour « Les Amis de Vaulserre et du Trièves »

La Commission Finances/Budget a examiné la demande de subvention de l’association « Les Amis de Vaulserre et du Trièves ».

Elle propose de verser la subvention suivante :

- Les Amis de Vaulserre et du Trièves 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution de ces subventions pour les montants proposés par la Commission Finances/Budget.

Vote : 13 voix pour, 1 abstention.

(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote)- 4 -

6. Participation exceptionnelle à Sinard Animation pour la Foire de Puce

Pour faciliter l’organisation de la Foire de Puce, il avait été convenu que l’association « Sinard Animation » règlerait directement les intervenants, à charge pour la Mairie d’assurer le remboursement de ces prestations à « Sinard Animation » sous forme de participation.

Monsieur le Maire propose de verser à Sinard Animation la somme de 500 € pour le remboursement des frais de la Foire de Puce, qui aura lieu samedi 2 octobre 2021.

Vote : 13 voix pour, 1 voix contre

7. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux d’imposition des taxes directes locales : Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour l’exercice 2021.

Il expose que la Loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis cette date, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 et de 65 %en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de la résidence principale.

Cette disparition du produit fiscal sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Au vu des éléments ci-dessus, il convient de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2021 :

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,23 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPNB) :

Taux voté

2021

Taux

Départemental

2020

Taux de

référence

2021*

Taxe Foncière sur les propriétés

bâties (TFPB) 17,98 % 15,90 % 33,88 %

* Il est précisé que le taux de référence tient compte : d’une part du taux communal de 17,98 % qui reste inchangé par rapport à 2020 pour lequel les élus réaffirment leur souhait de ne pas augmenter les taux de fiscalité sur la commune, et d’autre part du taux départemental 2020 communiqué par Monsieur le Préfet soit 15,90 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

FIXE pour l’année 2021 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 50,23 %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPNB) 33,88 %

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

Vote pour à l’unanimité.- 5 -

8. Vote des budgets 2021

• Caisse des écoles

La Commune affectera à la caisse des Ecoles la somme de 15 430,50 € pour un budget de fonctionnement de 15 000 € et de 999,00 € sur l’investissement, soit un total général de 15 999,00 €.

• Assainissement

Le budget prévisionnel est de 73 391,01 € en fonctionnement et de 240 610,02 € sur l’investissement pour un budget total équilibré à 314 001,03 €

• Commune

Le budget prévisionnel est de 990 164,21 € sur le fonctionnement et de 561 914,03 € sur l’investissement pour un total général de 1 552 078,24 €.

Après avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Patrice LETOURMY,

Vu l’équilibre des différents budgets,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE les budgets primitifs 2021 de la Commune, de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles.

Vote pour à l’unanimité.

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La séance est levée à 20h36