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Compte-Rendu - CR 13 juin 2016
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 juin 2016)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 13 juin 2016 Page 1/3
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Ont pris part à la délibération : 7
-----------------------
DATE DE LA CONVOCATION
3 juin 2016
-----------------------
1.
Redevance pour
occupation
du domaine public
routier et non routier
par les réseaux
et ouvrages
de télécommunication
L'an deux mille seize
et le treize juin à dix neuf heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ROMERO Maryse, Maire.
Présents : Mme ROMERO Maryse, MM CHRETIEN Gilles, CASTELLVI Jean-Marie, Mme MEURICE Myriam, M BELZUNCES Antoine, Mme GOUT Suzette. Procuration de M CASTALDI Stéphane à M CASTELLVI Jean-Marie.
Absents : MM TARDIEU Maurice et RICO William.
Secrétaire de séance : M CASTELLVI Jean-Marie.
Vu la demande, en date du 23 mai 2016, de renouvellement des permissions de voirie sollicitée par ORANGE ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;
Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :
Pour le domaine public routier :
• 30 € par kilomètre et par artère en souterrain
• 40 € par kilomètre et par artère en aérien
• 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Pour le domaine public non routier :
• 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
• 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE le maintien du principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication,
FIXE les tarifs annuels conformément aux tarifs maxima fixés par le décret n° 2005-1676,
MANDATE le Maire pour le recouvrement de la redevance due par les opérateurs de télécommunication et émettre les titres de recettes correspondant. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 13 juin 2016 Page 2/3
2.
Enquête publique
Travaux d’entretien des
cours d’eau du bassint
versant du Vidourle
3.
M14
Décision modificative
n° 1-2016
Virement de crédits
Acte administratif déposé
le ………….. 2016 en
Sous-Préfecture du Vigan
4.
M49
Décision modificative
n° 1-2016
Virement de crédits
Même séance
L’enquete publique relative au projet d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Vidourle – programme 2015-2019 – s’est tenue du 9 mai au 9 juin 2016.
Aucune observation n’a été consignée au registre et aucune lettre ou note écrite n’est annexée au dit registre.
Considérant que le délai pour émettre un avis est forclos, le Conseil Municipal ne se prononce pas.
Même séance
Considérant la correspondance de la Trésorière, en date du 19 mai 2016, nous informant de la nécéssité d’incrire au budget les résultats reportés avec les centimes et non plus arrondis et que certains comptes nécessitent une subdivision plus fine, le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :
Sens et
Section
Articles Dimin. sur
crédits déjà
alloués
Augment.
de crédits
002 Excédent fonctionnement antérieur reporté 0.50 70323 Redevance occupation du domaine 0.50
001 Déficit d’investissemenr reporté 1.30
16441 Amortissement des emprunts 1.30 106 Réserves 11 447
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 447 6458 Cotisations autres organismes 150
6450 Charges sécu et prévoyance 150 647 Autres charges sociales 100
6470 Autres charges sociales 100
Même séance
Pour la raison précitée, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :
Sens et
Section
Articles Dimin. sur
crédits déjà
alloués
Augment.
de crédits
002 Déficit fonctionnement antérieur reporté 0.05 622 Rém. Intermédaires et honoraires 0.05
001 Excédent d’investissement 0.26 2315-37 Extension réseau EU 0.26 2815 Installations, matériel et outillage
techniques
8354
28156 Matériel spécifique d’exploitation 8354 7012 Taxes et redevances d’eau 16000
701241 Redevance pour pollution d’origine
domestique
16000
7061 Redevance assainissement collectif 2400
70611 Redevance assainissement collectif 2400 Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 13 juin 2016 Page 3/3
5.
Questions diverses
Même séance
Réfection du robinet au Cambon
Le Conseil Municipal prend acte du devis de la SCAM d’un montant de 1 190.16 € TTC.
Dégradations de véhicules
Des actes de malveillances ont eu lieu au parking du centre village.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 heures 30.
Mme ROMERO Maryse
M CHRETIEN Gilles
M CASTELLVI Jean-Marie
Mme MEURICE Myriam
M BELZUNCES Antoine
Mme GOUT Suzette