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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 7
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - listedesdeliberations 7)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2025
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
DEL 13-10-2025/01 NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages
Pour : 28
DEL 13-10-2025/02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Approuvé à l'unanimité
des suffrages
Pour : 28
DEL 13-10-2025/03
CRÉATION ET FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES (CLECT)
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 24 Absentions : 4
DEL 13-10-2025/04
ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES
ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE
HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA
FONCTION PUBLIQUE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3
DEL 13-10-2025/05
EXAMEN DE LA DEMANDE FORMULEE PAR LES COMMUNES
DE RANTIGNY ET CAUFFRY RELATIVES A L’OCTROI DE
DEROGATIONS AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET DE
JOURS FERIES POUR CERTAINES BRANCHES D’ACTIVITES
COMMERCIALES SUR LEURS TERRITOIRES.
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3
DEL 13-10-2025/06
OCTROI DE DEGREVEMENTS SUR SURCONSOMMATION
D’EAU DES USAGERS – BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3
DEL 13-10-2025/07
AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION
DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS SUR UN TERRAIN
SITUÉ A LIANCOURT
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3
DEL 13-10-2025/08
ADOPTION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE
PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
(PLPDMA)
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3
DEL 13-10-2025/09
AUTORISATION DU PRÉSIDENT A SIGNER UN AVENANT DE
PROLONGATION À LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE (CTG) DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DOREE AVEC LA
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3
DEL 13-10-2025/10
AUTORISATION DU PRESIDENT A ACQUERIR DES
EQUIPEMENTS ET DU MOBILIER DE SECONDE VIE PAR DES
DONS PROVENANT DES SERVICES DE L’ETAT ET DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3 DEL 13-10-2025/11
FIXATION DE LA LISTE DES PROFESSIONNELS ET
ADMINISTRATIONS EXONÉRÉS DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) DANS LE CADRE DE LA
REDEVANCE SPÉCIALE POUR L’ANNEE 2026
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3
DEL 13-10-2025/12 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3
DEL 13-10-2025/13 CANDIDATURE AU FONDS VERT – AXE 2 : APPUI EN INGENIERIE Approuvé à l'unanimité
des suffrages exprimés
Pour : 25 Absentions : 3