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Procès Verbal - Proces verbal 2024 02 19
Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 02 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 19 FEVRIER 2023
à 19H00
MAIRIE D’ACHÈRES
PROCES VERBAL
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 Décembre 2023 4. Approbation des décisions du Maire
5. Proposition téléphonie Orange - Fibre
6. Demandes de subventions : ADMR – La Fabrique à sourires – Association Française des Sclérosés en Plaques, CFA de Sorigny – Aide et Présence – Comice Agricole du Pays Fort – Collège Béthune Sully (voyage scolaire) 7. Réactualisation du devis CAZIN avec renforcement de l’angle de la Mairie 8. Approbation devis Eglise contrat d’entretien campanaire
9. Stérilisation des chats errants – Convention avec l’Association La Patte Câline 10. Renouvellement de l’abonnement Panneau Pocket
11. Questions diverses Etaient présents (8) : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien, FORATIER Pascale, FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude
Absent excusé (1) : BESLAY Eric
Secrétaire de séance : Ghislain BERTHIN
Début de séance : 19h00
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Ghislain BERTHIN est désigné secrétaire de séance
2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité
3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023 Organisation de la bibliothèque : Madame MOINARD viendra distribuer des livres aux enfants 1 fois par mois
Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité
4. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision, comme suit :
- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile. - Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. - Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention à hauteur de 10 000 € Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque séance des décisions qu’il a prises par délégation.
Date Objet Tiers Montant
30/01/2024 Participation Commune d’Achères aux dépenses de
personnel école primaire 2023-2024 Mery-es-Bois
Commune de
Mery-es-Bois
1 068.39 €
30/01/2024 Participation Commune d’Achères aux dépenses de
personnel école maternelle 2023-2024 Mery-es-Bois
Commune de
Mery-es-Bois
2 077.28 €
Les décisions du maire sont approuvées à l’unanimité
5. PROPOSITION TELEPHONIE ORANGE FIBRE
- Mairie : connect pro fibre (téléphonie, internet, matériel) : 156€ TTC par mois pendant 12 mois puis 180 € TTC par mois
- École : livebox pro fibre : 63.60 € TTC par mois la première année puis 72 € TTC
- Salle polyvalente : livebox pro fibre : 63.60 € TTC par mois la première année puis 72 € TTC (dépenses actuelles : 301 € HT par mois)
Offre de bienvenue : 150 €
Cout de matériel : 130.80 € TTC dû à l’abonnement actuel à régler jusqu’en juillet 2026
Un premier technicien vient passer la fibre puis un deuxième technicien vient 15 jours après installer la
téléphonie
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la proposition téléphonie orange fibre
- D’imputer les dépenses au budget de la commune
6. DEMANDES DE SUBVENTION
- ASSOCIATION ADMR
L’Association ADMR de la Chapelle – Henrichemont – Neuvy – Nançay sollicite une subvention au titre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - De ne pas attribuer de subvention à l’Association ADMR au titre de l’année 2024
- ASSOCIATION « LA FABRIQUE A SOURIRES »
L’Association « La Fabrique à sourires » créée par l’équipe soignante de Pédiatrie de l’hôpital Jacques Cœur de Bourges, souhaite améliorer l’accueil, le bien-être des patients et de leur famille au sein du service.
L’Association « La Fabrique à sourires » sollicite une subvention au titre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention à l’Association « La Fabrique à sourires » au titre de l’année 2024 d’un montant de 50 €
- D’imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLEROSÉS EN PLAQUES (AFSEP)
L’Association AFSEP sollicite une subvention au titre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De ne pas attribuer de subvention à l’Association Française des Sclérosés en Plaques au titre de l’année 2024
- CFA MFEO DE SORIGNY
Le centre de formation d’Apprentis (CAP BAC PRO BTS maintenance des véhicules automobiles, des Travaux publics, des espaces verts) sollicite la commune pour 1 enfant d’Achères scolarisé dans cet établissement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De ne pas attribuer une subvention communale au CFA MFEO DE SORIGNY
- ASSOCIATION AIDE ET PRESENCE
L’Association Aide et Présence, située à Saint Martin d’Auxigny et intervenant dans le secteur de l’aide à la personne, sollicite une subvention au titre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- De ne pas attribuer de subvention à l’Association Aide et Présence au titre de l’année 2024 - COMICE AGRICOLE DU PAYS FORT
Le comité d’organisation du Comice agricole du Pays Fort sollicite une subvention au titre du comice agricole qui se déroulera les 9-10 et 11 août 2024.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De ne pas attribuer de subvention au comité d’organisation du Comice agricole du Pays Fort
- COLLEGE BETHUNE SULLY
Le collège Béthune Sully d’Henrichemont organise un voyage en Espagne en février 2024 pour un coût de 380 euros par élève.
A ce titre, le collège sollicite la commune pour venir en aide financièrement aux enfants résidant à Achères, soit 2 enfants concernés.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention communale au collège Béthune Sully d’un montant de 120 € (60 € par enfant)
- D’imputer la dépense au budget de la commune compte 6574
7. TRAVAUX CHAUFFERIE – REACTUALISATION DU DEVIS CAZIN AVEC RENFORCEMENT DE L’ANGLE DE LA
MAIRIE
Afin de procéder aux travaux de la chaufferie et au renforcement de l’angle de la mairie, le Maire présente le devis suivant :
- Entreprise CAZIN : démolitions – terrassement – maçonnerie d’un montant de 38 166.11 € soit 45 799.33 € TTC
(devis 2022 : 28 575.27 HT – 34 290.32 € TTC = + 11 509.01 € TTC )
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le devis de l’entreprise CAZIN d’un montant de 38 166.11 € soit 45 799.33 € TTC
- d’imputer les dépenses au budget de la commune
8. APPROBATION DEVIS EGLISE CONTRAT D’ENTRETIEN CAMPANAIRE
Afin d’assurer la vérification et l’entretien des installations mécaniques et électriques des cloches et horloges de l’Eglise, le Maire présente le devis suivant :
- Société MAMIAS : abonnement annuel d’entretien d’un montant de : 215 € HT soit 258 € TTC
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le devis de la Société MAMIAS d’un montant de 215 € soit 258 € TTC à compter du 1er mars 2024
- d’imputer les dépenses au budget de la commune 9. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LA PATTE CALINE
Un grand nombre de chats errants sont recensés dans la commune, notamment du côté de l’Eglise et aux Poteries.
Afin de procéder à leur stérilisation conformément à la règlementation, il convient d’établir une convention avec l’association la Patte Câline.
Le coût peut varier de 50 à 120 € par chat.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de stérilisation passée entre la commune d’Achères et l’Association la Patte Câline à compter du 1er mars 2024
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention
- D’imputer les dépenses au budget de la commune
10. RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT PANNEAU POCKET
La commune est abonnée à Panneau Pocket qui permet une diffusion rapide de l’information auprès des administrés.
Cet abonnement prend fin en avril prochain.
- 1 an : 180 € TTC
- 2 ans : 360 € TTC + 3 mois supplémentaires offerts
- 3 ans : 540 € TTC + 6 mois supplémentaires offerts
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement du l’abonnement, pour 2 ans soit 360 € TTC + 3 mois supplémentaires offerts
- D’imputer les dépenses au budget de la commune
11. QUESTIONS DIVERSES
- Une crèche associative du Territoire connaît des difficultés financières. Les communes dont les familles utilisent la crèche sont sollicitées pour une aide financière, soit un montant pour Achères de 402.29 € pour deux enfants.
- Devis POINT P pour la laine de verre (mairie) : 89 m2 = 800.11 € HT
- SACEM Comice agricole : 108.99 € à rembourser au club de la Charmille pour le Comice Agricole
Fin de séance à 21h00
Le maire, Le Secrétaire de séance, André JOUANIN Ghislain BERTHIN