Procès Verbal - Proces verbal 2024 06 14

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Procès Verbal - Proces verbal 2024 06 14 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 06 14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

14 JUIN 2024

à 18h30

MAIRIE D’ACHERES

PROCES VERBAL

Ordre du jour :

. Désignation du secrétaire de séance

. Approbation de l'ordre du jour

. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024

. Approbation des décisions du Maire

. Approbation de l’ouverture d’une ligne de trésorerie

. Décision financement des travaux, chaufferie, mairie, parking, fossés

. Suppression de la régie de recette photocopie devenue inactive

. Organisation fête nationale

. Questions diverses : départ de l’employé communal le 06 août 2024 WOW ©

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Etaient présents (7) : André JOUANIN, Manuel BLASCO, Cécile DURREAU, Ghislain BERTHIN, Aurélien CHOLLET,

Pascale FORATIER, Cédric FROMENTEAU

Etaient absents (2) : Marie-Claude MELOT qui a donné pouvoir à Cécile DURREAU, Eric BESLAYSecrétaire de séance : Cécile DURREAU

Début de séance : 18h30

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Cécile DURREAU est désignée secrétaire de séance

2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024 est approuvé à l'unanimité

4. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision, comme suit :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile.

- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention à hauteur de 10 000 €

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque

séance des décisions qu’il a prises par délégation.Concernant les hausses de tarifs sur la chaufferie, l'assurance a été saisie pour augmenter leur prise en charge. La

décision est en attente.

Les travaux chaufferie commenceront en septembre 2024.

7- SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE PHOTOCOPIE DEVENUE INACTIVE

VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment l'article 22 :

VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et

d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des

collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de

fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux

régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement

imposé à ces agents ;

VU la délibération en date du 15 juin 1996 instituant une régie de recettes pour la perception du montant des

photocopies ;

Considérant que cette régie est devenue inactive,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver la suppression de la régie de recettes, pour la perception du montant des photocopies

- d'approuver la suppression de cette régie à compter du 1° juillet 2024

8- ORGANISATION FETE NATIONALE

Sapeurs-pombpiers à 9h00 Achères

Dépôt de gerbe à 11h00

Ilest proposé d'organiser un repas le 14 juillet à midi

9 - QUESTIONS DIVERSES

- Départ de l'employé communal le 6 août 2024

- Course cycliste le 28 juillet : coupes, lots et vin d'honneur à fournir

Fin de séance à 19h40

Le maire, La Secrétaire de séance,

André JOUANIN Cécile DURREAUDate Objet Tiers Montant HT

30/05/2024 Stérilisation des chats Clinique Vétérinaire de la 132.67 €

Butte 18000 BOURGES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les décisions prises en application de la délégation du Conseil Municipal au Maire

S- APPROBATION DE L'OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

La Commune d’Achères, pour ses besoins de financement, souhaite disposer d’une ligne de trésorerie de

35 000 €.

Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes financeurs : le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne.

La Caisse d'Epargne n’a pas retourné d'offre.

l'est donc proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre Loire pour un montant de tirage de 35 000 €.

Opération : ligne de trésorerie

Offre bancaire :

- Montant : 35 000 €

- Durée : 12 mois

- À son échéance contractuelle, la ligne de crédit devra être soldée

- Mise à disposition : au fur et à mesure des besoins par crédit d'office (2 jours ouvrés)

- Remboursement des fonds au gré de lemprunteur par débit d'office (2 jours ouvrés)

- Facturation des intérêts : tous les mois au prorata des montants et des durées de tirages

- base de calcul des intérêts : jours exacts/365 jours

- Index de référence : EURIBOR 3 Mois moyenné flooré à 0.00%

- Marge : 0.90%

- Commission d'engagement : 0.25 % l’an réglée dès la prise d'effet du contrat par débit d'office

- Frais de dossier : 100 € réglés dès la prise d'effet du contrat par débit d'office

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver l'ouverture d’une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Centre Loire

- d'autoriser le maire à signer le contrat et tous les actes y afférents

- d’imputer les dépenses et les recettes au budget de la commune

6- DECISION FINANCEMENT DES TRAVAUX, CHAUFFERIE, MAIRIE, PARKING, FOSSÉS

Pour financer les travaux de chaufferie, mairie, parking et fossés d’un montant de 35 000 €, il est proposé de

réaliser un emprunt sur 6 ans. Les demandes auprès des banques sont en cours.