Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 2024 04 08
Procès Verbal - Proces verbal 2024 12 16
Procès Verbal - Proces verbal 2024 06 14
Procès Verbal - Proces verbal 2024 10 25
Déliberation - Deliberations 2024 08 30
Procès Verbal - Proces verbal 2025 01 08
Procès Verbal - Proces verbal 2023 12 11
Procès Verbal - Proces verbal 2025 11 18
Procès Verbal - Proces verbal 2025 12 15
Procès Verbal - Proces verbal 2025 09 22
Procès Verbal - Proces verbal 2024 30 08
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 30 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
30 AOÛT 2024
à 18h30
MAIRIE D’ACHERES
PROCES VERBAL
Ordre du jour :
. Désignation du secrétaire de séance
. Approbation de l'ordre du jour
. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2024
. Approbation des décisions du Maire
. Devis CAZIN — Angle de la mairie — plan de financement
. Devis menuiserie : SAS CARVALHO - Jean-Philippe GAMET
- Offres de prêts : Crédit Agricole — Caisse d'Epargne
. Travaux chaufferie
.- Demande de soutien financier du GEDHIF pour un habitant
10.Travaux chemin de randonnées
11. Questions diverses : départ de l'employé communal : gestion des tâches courantes dues à ce départ
DO
O9
HN
OO
U1
BB
Un
Etaient présents (7) : André JOUANIN, Manuel BLASCO, Cécile DURREAU, Ghislain BERTHIN, Aurélien CHOLLET,
Pascale FORATIER, Marie-Claude MELOT
Était absent (1) : Cédric FROMENTEAU Début de séance : 18h30
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pascale FORATIER est désignée secrétaire de séance
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2024 est approuvé à l'unanimité
4. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision, comme suit :
- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile.
- Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
- Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention à hauteur de 10 000 €
Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque séance des décisions qu’il a prises par délégation. Date Objet Tiers Montant HT
12/07/2024 Cérémonie du 14 juillet 2024 Fleurs, produits alimentaires | 390.56 € TTC
31/07/2024 Réparation lave-vaisselle cantine Groupe BESNARD SAS 129.61 €
07/08/2024 Réparation lave-vaisselle centre socio culturel | Groupe BESNARD SAS 80.00 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-_ D'approuver les décisions prises en application de la délégation du Conseil Municipal au Maire
5. DEVIS CAZIN — ANGLE DE LA MAIRIE — PLAN DE FINANCEMENT
Compte tenu de l'avis défavorable pour l'attribution d’une subvention du Conseil Départemental, le plan de
financement n’a pas besoin d’être voté.
Le point est retiré de l’ordre du jour.
6. DEVIS MENUISERIE : SAS CARVALHO -— JEAN-PHILIPPE GAMET
Afin de réaliser les travaux de reconstruction de la chaufferie de la mairie, le Maire présente les devis de
menuiserie suivants :
- SAS CARVALHO — ESPRIT FERMETURES : 3 043.82 € HT soit 3 652.58 € TTC
- JEAN-PHILIPPE GAMET - Menuiserie Générale : 5 065.06 € HT soit 6 078.07 € TTC
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver le devis SAS CARVALHO — ESPRIT FERMETURES : 3 043.82 € HT soit 3 652.58 € TTC
- d’imputer les dépenses au budget de la commune
7. OFFRES DE PRETS : CREDIT AGRICOLE — CAISSE D'EPARGNE
La Commune d’Achères, pour ses besoins de financement en travaux, souhaite réaliser un emprunt de 40 000 £
sur 10 ans.
Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes financeurs : le crédit agricole et la caisse d'épargne.
Taux proposés par les organismes bancaires :
Crédit agricole : 3.88 %
Caisse d'Epargne : 4.28%
l'est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole Centre Loire selon les conditions suivantes :
Prêt moyen terme : taux fixe — échéances constantes cotation Gissier 1A
Offre bancaire : - Montant : 40 000 €
- Durée : 10 ans (40 trimestres)
- Frais de dossier : 106 €
- Taux fixe à 3.88%
- Périodicité : trimestrielle
- Echéance constante : 1 211.30 €
- Coût total des intérêts : 8 557.85 €
- Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d’une échéance moyennant le paiement d'une indemnité
financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de deux mois d'intérêts
- la mise à disposition des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an à compter de la date d'édition du contrat.
Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver l'emprunt de 40 000 € auprès du Crédit agricole Centre Loire
- d'autoriser le maire à signer le contrat et tous les actes y afférents
- d’imputer les dépenses et les recettes au budget de la commune
8. TRAVAUX CHAUFFERIE
Une demande de subvention a été réalisée auprès du conseil départemental pour la voirie, les travaux de chaufferie et angle de la mairie : refus du département
Des travaux sont réalisés directement par le conseil municipal pour limiter les dépenses: démontage des
gouttières, démontage des portes et des planchers notamment.
9. DEMANDE SOUTIEN FINANCIER DU GEDHIF
Le conseil municipal est sollicité par le service tutélaire du GEDHIF dans le cadre d’une demande de soutien
financier d’un habitant pour le paiement d’une facture EDF d’un montant de 1 145.52 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de ne pas approuver la demande du GEDHIF d’un soutien financier d’un habitant pour le paiement d’une facture
EDF
10. TRAVAUX CHEMIN DE RANDONNEES
Le chemin est impraticable car il est encore trop mouillé et des ornières sont existantes.
ILest très compliqué pour faire passer un tracteur car une partie est complètement bouchée. Un débroussaillage à la main est à prévoir.
Il reste du bois à ramasser en urgence sur la partie du haut
Le nettoyage est à prévoir dans l’hiver quand il y aura moins de feuilles
11. QUESTIONS DIVERSES
- Départ de l'employé communal : gestion des tâches courantes dues à ce départ
Changement des courroies de la débroussailleuse à réaliser
Broyeur à réparer
Tracteur : fuite à réparer
Fauche des accotements et des terrains de sport à faire Retrait des poubelles de l'étang tous les lundis : un roulement est à prévoir au sein du conseil municipal Nettoyage du cimetière à prévoir
Fin de séance à 19h10
Le maire, La Secrétaire de séance,
André JOUANIN Pascale FORATIER