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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 36 Archers du Salève Occupation stationnement chemin rural de la Grange à Biolay les 26 et 27 avril de 7H à 17H
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 36 Archers du Salève Occupation stationnement chemin rural de la Grange à Biolay les 26 et 27 avril de 7H à 17H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(WLE DE CRUSEY4 Es
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
SERPER PAUSE
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/36
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l'association les Archers du Salève représentée par son président Monsieur DAUBORD
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant le stationnement le long d’un chemin
rural
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du samedi 26 avril 2025 de 7 h à 17 h et du dimanche 27 avril 2025 de 7hà17h,
l’association Les Archers du Salève est autorisée à occuper le stationnement le long du chemin rural de la Grange à Biolay sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage seront mis en place par l'association.
ARTICLE 3 :
L'association sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la manifestation. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de la journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président des Archers du Salève,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 07 avril 2025
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : - g AVR. 2075
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 #2 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr