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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 37 Coppandy du Saleve occupation ensemble parking gymnase intercommunal le 31 août 2025 de 6H à 20H
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 37 Coppandy du Saleve occupation ensemble parking gymnase intercommunal le 31 août 2025 de 6H à 20H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\ilE DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/37
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’association la COPPANDY DU SALEVE représentée Monsieur Hubert LACROIX - CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, il y a lieu de condamner l’ensemble des places de parking du complexe sportif intercommunal pour la 4 S du Salève.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la journée du dimanche 31août 2025 de 6h à 20h l’association LA COPPANDY DU SALEVE est autorisée à occuper l’ensemble des places de parking au 130 Avenue des Ebeaux sur le territoire de la commune
de CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3:
Le service technique sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de la COPPANDY du Salève
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 07 avril 2025
Madame Le Maire.
Sylvie MERMILLOD
Afichéle: gave 297 |
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 14/33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr